En 1909, pour les fêtes de Jeanne d’Arc, M. Pavie, du Mans, pavoisait ses fenêtres aux couleurs pontificales ; il ne se doutait pas, assurément, que cet acte si simple aurait, deux ans plus tard, des effets judiciaires étranges et considérables ; qu’il posait la question de la souveraineté du Pape, et que la Chambre criminelle de la Cour de Cassation rendrait un arrêt, dont le monde religieux ne serait pas seul à éprouver quelque étonnement. Le préfet de la Sarthe avait pris un arrêté interdisant l’exposition de drapeaux qui ne seraient pas aux couleurs nationales, françaises ou étrangères ; le drapeau pontifical, arboré par M. Pavie, fut considéré comme étant dès lors interdit, et M. Pavie fut cité devant le tribunal de simple police. Il se défendit en soutenant qu’il avait exposé des couleurs étrangères, à savoir le drapeau personnel d’un souverain, le Pape, et le juge de paix, lui donnant raison, l’acquitta. Mais le ministère public se pourvut contre ce jugement devant la Cour suprême, et c’est ainsi que la Chambre criminelle vient d’avoir à décider si, oui ou non, M. Pavie était coupable d’avoir enfreint la défense préfectorale ; si, oui ou non, le drapeau pontifical peut être tenu pour étranger, et, en définitive, si le Pape est un souverain.
Elle a répondu à cette question dans les termes que voici : « Attendu que le drapeau pontifical, aux couleurs blanche et jaune, n’est plus un drapeau aux couleurs nationales étrangères ; qu’en effet, la souveraineté dont il était autrefois le
