des subsistances. Du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791, cinq textes différens ont pour objet de protéger la libre circulation des grains et la sécurité des marchands.
Dans tous les préambules de ces décrets, ou dans les articles eux-mêmes, la Constituante prodigue les conseils ou les avertissemens au peuple, et déclare que « le vrai moyen de porter l’abondance dans tout le royaume, est de rassurer les commerçans en leur procurant protection et garantie dans leurs spéculations. »
Bien mieux, des sanctions sont prévues, et des indemnités sont accordées aux propriétaires, cultivateurs, commerçans et autres personnes qui éprouveront des violences ou le pillage de leurs grains. Les indemnités ainsi accordées (décret du 18 septembre 1791) devaient être avancées par la nation et remboursées par le département dans lequel les violences auraient été commises. Le département, à son tour, était autorisé à faire porter cette charge sur les communes dans le territoire desquelles le délit aurait été commis.
Protéger la liberté du commerce et garantir la sécurité des transports, rassurer le public en affirmant que la production est abondante, tel est encore l’objet des décrets et des circulaires publiés entre le 1er octobre 1791 et le 21 septembre 1792.
« Il faut, disait le ministre de l’Intérieur (2 juin 1792), que les corps administratifs, les municipalités, toutes les autorités constituées, écartant de fausses terreurs, fassent un vigoureux effort pour assurer la liberté des transactions. » Et le 2 septembre 1792, l’Assemblée nationale voulait encore rassurer le public en affirmant la nécessité de faire appliquer les lois qui garantissaient la libre circulation.
« … Considérant que la récolte a été, en général, abondante cette année et que la France a, dans son sein, plus de grains qu’il ne faut pour la subsistance des habitans… Le Conseil exécutif provisoire tiendra la main à l’exécution des décrets relatifs à la libre circulation des grains dans l’intérieur du royaume… »
Mais ce sont là des textes ; il reste à savoir quelle était leur efficacité. Le nombre des décrets publiés et des circulaires adressées par les ministres prouve déjà surabondamment
