blique dans la commune. » C’était un moyen détourné de faire allouer aux écoles libres une subvention officielle, tout en éludant les prescriptions de l’article 3 de la loi, qui exigeait des écoles prétendant à une subvention de ce genre, qu’elles renonçassent à leur caractère confessionnel.
L’idée de M. Kuyper ne fut pas favorablement accueillie. Mais un peu plus tard, M. Heemskerk, chef du cabinet conservateur qui fut aux affaires de 1874 à 1877, présenta un projet de loi destiné à dônner satisfaction, sous une forme indirecte, aux vœux des conservateurs en faveur des écoles libres. M. Heemskerk, il est vrai, commençait par rejeter le système de restitution imaginé par M. Kuyper ; il allait plus loin encore : il proposait la suppression de toute subvention quelconque aux écoles libres, fût-ce même dans les conditions restrictives stipulées par l’article 3. Mais après ce semblant de concession au programme libéral, le projet du ministre introduisait deux dispositions éminemment favorables au développement des écoles libres.
D’abord, tout en prétendant rester dans l’esprit de l’alinéa de l’article 194 de la Constitution qui prescrit à l’autorité la création d’un nombre suffisant d’écoles publiques, il voulait que, pour juger du besoin qu’une commune pouvait avoir d’écoles publiques, il fût tenu compte en première ligne des écoles libres existant dans cette commune ; il en résultait qu’une commune comptant des écoles libres en nombre jugé « suffisant », aurait pu être entièrement privée d’écoles publiques.
En second lieu, il devait être interdit aux communes d’établir la gratuité dans leurs écoles publiques, « à moins que toutes les dépenses de l’administration communale ne
