de grande quantité de céréales et de bestiaux pour leur usage immédiat et pour ensemencer leurs terres, vous devrez par une proclamation, défendre sous des peines sévères, d’exporter hors de la dite province dans d’autres établissements français, des céréales, des bestiaux ou des provisions d’aucune sorte, sans une permission obtenue de vous ou du commandant en chef alors en exercice.
47. — Attendu que Nous avons été informé que l’évêque français de Québec a étendu sa juridiction ecclésiastique jusque dans la dite province de la Nouvelle-Écosse et a excommunié ceux des habitants français qui ont contracté des unions avec Nos sujets protestants, vous êtes par les présentes autorisé et requis de lui signifier que malgré tout Notre bon vouloir d’accorder la liberté de conscience à Nos sujets français, ces excommunications étant préjudiciables au bonheur et à la tranquillité de Notre dite province et incompatibles avec les instructions que Nous croyons devoir donner en vue d’y maintenir un gouvernement de progrès, nous désirons voir cesser à l’avenir son autorité épiscopale dans cette province. En outre, si quelque prêtre missionnaire croit devoir prononcer telle excommunication dans Notre dite province, vous devrez le faire arrêter et sur preuve légale de son délit le punir en la manière prescrite dans ces cas par les lois anglaises.
48. — Attendu que Nous avons été informé que le dit évêque de Québec a demandé à Paul Mascarène, écuyer, commandant en chef de Notre dite province, alors en exercice, la permission de visiter Notre dite province et d’y administrer la confirmation, vous devrez aussitôt que vous le croirez à propos, l’informer que Nous ne pouvons permettre telle visite ni tolérer aucun acte découlant de la juridiction ecclésiastique de l’Église de Rome dans les limites de Nos possessions.
49. — Et dans le dessein de convertir les dits habitants français à la religion protestante et de faire élever leurs enfants dans les principes de cette religion, vous devrez encourager par tous les moyens en votre pouvoir, l’instruction des enfants catholiques dans les écoles protestantes, et concéder à chaque ministre, 200 acres de terre dans chaque canton, et 100 acres à chaque instituteur que Nous jugerons à propos d’envoyer, à titre de propriété à eux et à leurs successeurs, en sus du logement qui leur sera accordé, avec en plus une exemption de redevances pendant dix années, à l’expiration desquelles il leur sera chargé une redevance d’un shilling par 50 acres. Une concession additionnelle de 30 acres sera faite pour chaque membre de leur famille, aux conditions requises pour les autres colons, et d’autres concessions devront leur être octroyées à l’avenir à mesure que leur famille augmentera, ou en raison de leurs aptitudes à cultiver leurs terres.
50. — C’est aussi Notre volonté et plaisir que vous accordiez aux habitants français qui embrasseront de temps en temps la religion protestante, une concession des terres qu’ils cultivent actuellement et que vous en confirmiez la possession sous le Sceau de Notre dite province, avec une exemption de redevance pour une période de dix années, à l’expiration desquelles ils seront sur le même pied que Nos sujets protestants à l’égard des redevances et des taxes et auront
