friche ; 2o que, si la communauté confisquait le sol défriché et aménagé, il n’y aurait pas là restitution mais spoliation[1].
Si la communauté souveraine a un domaine éminent sur le sol nu et si, tout bien considéré, les propriétaires sont ses tenanciers, si en même temps il est faux que la communauté ait le moindre droit au fruit du travail et de l’épargne héréditaire des propriétaires, comment peut se manifester le domaine éminent ? Évidemment sous quatre formes : 1o l’impôt foncier ; 2o les droits de mutation ; 3o les servitudes foncières ; 4o l’expropriation pour cause d’utilité publique. Réclamer en France la nationalisation du sol, c’est demander la réalisation d’un fait accompli.
L’existence des droits de mutation suffirait à elle seule à affirmer le domaine éminent de l’État. Tel est l’avis des historiens du droit.
« Merlin, écrit M. Viollet, proclama en 1789 le triomphe de l’alleu ; il crut ou feignit de croire à. une réaction victorieuse de l’allodialité contre la féodalité. Est-il donc au pouvoir des hommes de réagir ainsi et de triompher d’une force historique six ou huit fois séculaire ? L’alleu était vaincu. Le mort ne ressuscita pas, et nous nous trompons gravement en répétant depuis 1789 que toutes les terres sont devenues allodiales.
« Tout au contraire, l’évolution fiscale menée de concert par la royauté et la féodalité a été sanctionnée, consommée et régularisée ; toutes les terres paient aujourd’hui le relief et les lods et ventes, car elles sont soumises aux droits de mu-
(1) Spencer, Justice. Appendice B. Paris, Guillaumin.
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