Page:Roy - Bigot et sa bande et l'affaire du Canada, 1950.djvu/334

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1ère Bigot, Varin, Martel commissaire et Pean.

2de Breard, Estebe, Martel garde magasin et de Vienne.

3ème Perthuis, Cadet, Penisseau, LeMoine, LaBarthe.

Varin et Martel commissaire.

Na nehil contre Martel.

Prouvé contre Varin quil a achepté a Quebec pour revendre luy meme au Roy a Montreal, et fait achepter a Montreal par LeMoine son associé pour revendre au Roy au benefice plus fort que le prix dachapt.

Pean.

Nehil sur le présent objet, renvoie a la survente en general.

Bréard et Estebe

Idem.

Martel

Idem.

De Vienne

Quid nestant point au procès.

Perthuis

Idem.

Cadet, Penisseau, LeMoine et LaBarthe

Renvoies a la survente.

5ème maniere — Marches sous noms empruntés

Bigot, Breard et Varin suspects davoir authorisé ou tolere lusage des prêtenoms ce qui a été lorigine dabus prouvés et convaincus den avoir usé pour leurs comptes particuliers.

Cadet, Pean et Estebe coupables de sestre servis de prêtenoms pour faire entrer leurs marchandises dans les magasins.

Corpron, Maurin et Penisseau coupables de sestre presté avec trop de facilité a signer des marchés autres que les leurs.