tions et infidélités mentionnées au procès, savoir, quant aux marchandises fournies aux magasins du Roi.
« Primo — D’avoir, soit en vertu des ordres du dit Bigot, soit en prenant sur lui, de donner les prix et bénéfices pour certaines marchandises appréciées à des prix trop forts et au-dessus de ceux qui avaient cours dans le commerce, les marchandises entrées dans les magasins du Roi à Québec, d’avoir eu part aux profits illégitimes qui sont résultés des dites appréciations tant pour les marchandises qu’il a tirées de France pour son compte particulier que pour celles envoyées par la dite maison de Bordeaux dans lesquelles il était intéressé pour deux dixièmes ; celles tirées du magasin du dit Claverie et les cargaisons des navires l’Angélique, le Saint-Mandet et la Finette, dans toutes lesquelles il était aussi intéressé.
« Secundo — D’avoir coopéré sciemment à la fraude des dits droits du Domaine en visant les comptes du receveur du Domaine où les dits droits sont tirés en reprise, et visant pareillement, comme pièces justificatives de la dite reprise, les déclarations faites au Bureau portant que les dites marchandises étaient pour le compte du Roi.
« Tertio — D’avoir antidaté un marché de plusieurs pièces de vins censées fournies en mai 1749 soit qu’elles ne soient arrivées à Québec et ne soient entrées dans les magasins du Roi qu’au mois de juin suivant, temps où le prix des vins était infé-
