d. Colonie de Canada, Nous luy avons de nôtre Grace Spéciale, pleine puissance et autorité Royale permis et accordé, permettons et accordons par Ces presentes signes de nôtre main Que nonobstant lad. démission il se puisse dire et qualiffier en tous actes notre Coner en notre d. Conseil Supérieur de Quebec, pour avoir entrée seance et voix deliberative tant es audiances qu’autres assemblées de notre d. Conseil publiques et particulières, et de jouir des memes honneurs privilèges, Rang preeminences du jour de sa Réception, dont il jouissoit auparavant lad. demission, sans toutesfois qu’il puisse prétendre aucuns gages, droits et émoluments aud. office appartenants, si Donnons en Mandement a nos Amé et feaux Les Gens tenant notre dit Conseil Superieur de Quebec Que ces présentes ils fassent registrer et de leur Contenû joüir et user led. S. Estebe pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empechemens Contraires, Car tel est notre plaisir. En témoins de Quoy Nous avons fait mettre Notre Scel à Cesd. présentes. Donné à Versailles le premier jour du Mois de février Lan de Grace mil sept cent cinqte, huit, et de notre Regne le Quarente troisième, signé Louis, et sur le Reply par le Roy signé Peirene de Morai, et scellé du grand seau en cire Jaune.
Registré es Registres du Conseil, Ouy le Procureur General du Roy suivant Larrest dud. Conseil de ce Jour, par moi Coner. Secrétaire du Roy
