Cette page a été validée par deux contributeurs.
163
CHAP. XXVIII. — DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES.
CHAPITRE XXVIII.
Des Propriétés publiques et des Impôts.
D’où viennent les valeurs qui se consomment pour l’avantage du public ?
Elles proviennent, soit des revenus que rendent les propriétés qui appartiennent au public, soit des impôts.
Les propriétés publiques sont-elles des propriétés appartenant à la nation tout entière ?
Quelquefois elles appartiennent à la nation tout entière ; d’autres fois à une partie de la nation, à une province, à une ville.
En quoi consistent, pour l’ordinaire, ces propriétés ?
Ce sont ou des capitaux ou des biens-fonds, mais le plus souvent des biens-fonds, terres, maisons, usines, que le gouvernement ou les communes donnent à bail, et dont ils consomment le revenu pour l’avantage du public. Quand ce sont des forêts, on en vend la coupe annuelle.
