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CHAP. XXVIII. — DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES.

À défaut de ce moyen, quels sont ceux que l’on emploie pour faire contribuer les particuliers, autant qu’on le peut, en proportion de leurs revenus ?

On juge des revenus des propriétaires fonciers d’après la valeur locative de leurs terres, c’est-à-dire d’après le prix qu’elles se louent ou qu’elles pourraient se louer ; de là la contribution foncière. On juge du revenu de ceux dont les revenus se fondent sur l’intérêt de leurs capitaux ou les profits de leur industrie, d’après la nature de leur commerce, l’importance de leur loyer, le nombre des portes et des fenêtres qui se trouvent à leur maison ; de là les patentes, la contribution personnelle et mobilière, l’impôt des portes et fenêtres.

C’est ce qu’on appelle en France les contributions directes, parce qu’on les demande directement et nominativement à chaque particulier.

N’impose-t-on pas d’autres charges sur les revenus ?

Oui ; l’on suppose que chacun fait des consommations proportionnées à ses revenus ; et l’on fait payer les producteurs de certaines marchandises, présumant que le prix de la marchandise augmentera d’autant, et que cette contribution retombera sur ses consommateurs.