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La Banque d’Allemagne peut acheter, vendre etposséderdes titres de fondsde l’Empire, des États confédérés et des communes des titres garantis par l’Empire ou l’un des États ; des actions et des obligations de chemins de fer allemands en pleine exploitation ; des obligations de crédit foncier allemandes.
Depuis la fondation de la Banque impériale d’Allemagne, ses porteurs d’actions ont reçu en moyenne un revenu de 6,14 p. 100 du montant nominal des titres et de 4,72 p. 100 de leur prix d’émission.
En décembre 1889, une loi modifiant les clauses relatives à la répartition des bénéfices de la Banque a été votée par le Reichstag, sauf ratification par les actionnaires. Voici les principales modifications apportées.
1° Prolongation du privilège de la Banque impériale d’Allemagne pour 10 années ;
2° L’intérêt fixe assuré aux actions avant tous autres prélèvements, est abaissé de 41/2 à 31/2% ;
3° La limite au-delà de laquelle l’État entrera en partage dans les bénéfices de la Banque, dans la proportion de 75 0/0 au lieu de 50 0/0, est fixée à partir du moment où les actionnaires recevront 6 (au lieu de 8%). V. Banque Austro-Hongroise. Il n’existe, dans l’empire d’Austro-Hongrie, qu’une banque d’émission, la Banque Austro-Hongroise (Oesterreischisch-Ungarische Bank), compagnie par actions qui a succédé, au 1er juillet 1878, à l’ancienne « Banque nationale autrichienne privilégiée », dont le capital, les créances et les dettes ont été affectés à la nouvelle institution.
La « Banque nationale », créée en 1816 pour 25 ans, et prorogée plusieurs fois depuis pour 25 ans et pour 10 ans, avait un capital-actions de 110,250,000 florins (le florin = 2 fr. 50), ramené, depuis 1863, à 90 millions de florins, en 150,000 actions entièrement libérées de 600 florins.
La Banque Austro-Hongroise a son administration à Vienne, et deux sièges principaux à Vienne et à Buda-Pesth, avec administration autonome pour l’Autriche et pour la Hongrie respectivement.
La Banque Austro-Hongroise n’est pas une Banque d’État. Le capital a été fourni par les actionnaires, et le gouvernement ne participe pas directement à l’administration. L’Empereur nomme le gouverneur à Vienne ; les deux vice-gouverneurs sont également nommés par l’Empereur, l’un sur la proposition du ministre des finances autrichien, l’autre sur la proposition du ministre des finances hongrois.
Il y a, au-dessous du conseil général de
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Vienne, les deux directions de Vienne et de Buda-Pesth, composées chacune d’un des vicegouverneurs et de huit membres, tous sujets autrichiens à Vienne, et sujets hongrois à Buda-Pesth ; chacun des deux gouvernements de la monarchie nomme un commissaire et un vice-commissaire.
L’État ne participe pas aux bénéfices annuels de la Banque, mais il en a reçu un crédit de 80 millions de florins (200 millions de francs) pour lequel il n’est tenu de payer qu’une somme annuelle de 1 million de florins au plus, si cette somme est nécessaire pour compléter un dividende de 7 p. 100, ou pour le rapprocher le plus près possible de ce taux maximum. Mais la Banque paye divers impôts dont l’ensemble a représenté 12 à 13 p. 100 de ses bénéfices nets dans les dernières années.
L’émission des billets doit être garantie, pour tout ce qui dépasse 200 millions de florins, par une somme correspondante en monnaie légale ou en lingots d’argent. En outre, le montant des billets dont la valeur dépasse celle de la réserve métallique doit être garanti par des effets escomptés ou des nantissements satisfaisant aux prescriptions des statuts, et par des lettres de gage de la Banque elle-même qui a, en dehors des services ordinaires, une section spécialement consacrée au crédit hypothécaire.
Il est publié chaque semaine une situation des billets en circulation et du fonds de garantie de ces billets.
Il existe, en outre de la circulation des billets de banque, un papier-monnaie d’État, circulantpour une sommede 354,248,072 florins. La Banque Austro-Hongroise est autorisée par ses statuts à recevoir des dépôts et à ouvrir des comptes-courants.
Elle escompte des lettres de change payables à l’intérieur et achète des lettres de change sur l’étranger, payables en or ; ces dernières opérations sont très restreintes. Elle peut escompter aussi des titres et leurs coupons.
La règle est que les effets présentés à l’esr compte portent trois signatures ; mais on peut par exception en admettre avec deux signatures. Les effets escomptés ne doivent pas r avoir plus de 92 jours d’échéance.
La Banque fait des prêts sur gage pour une durée maxima de 90 jours, sur matières d’or et d’argent, sur fonds publics de l’État, t des provinces ou des communes, sur obligations hypothécaires et, en général, sur les actions entièrement libérées et les obligations e privilégiées cotées à la Bourse. Il n’y a pas de marge prescrite par la loi pour le montant e de ces prêts par rapport à la valeur du gage.
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