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Les banques écossaises d’émission, très nombreuses au moment où l’Acte de 1845 a été rendu, ont, dans ces dernières années, fusionné entre elles et ont substitué au système de la responsabilité illimitée des associés ou actionnaires, qui était de règle à peu d’exceptions près, celui de la responsabilité limitée. Elles sont actuellement au nombre de 10 ; les banques, en fusionnant, ont conservé la limite totale de leur droit de circulation à découvert.
Les opérations principales des banques d’Ecosse, celles qu’elles ont développées d’une manière toute particulière et longtemps avant les banques de tout autre pays, sont, en dehors de l’escompte commercial, les opérations de dépôts à intérêt et les crédits à découvert sur simple caution. En allouant un intérêt aux simples dépôts, les banques ont attiré tous les capitaux d’épargne du pays et ont pu employer ces capitaux en avances sur crédit personnel. Elles ouvrent un compte débiteur, pour une somme convenue, à un client, sur sa garantie personnelle et celle d’un répondant, et lui permettent de tirer sur elles pour tout ou partie de cette somme selon ses besoins, et de rembourser par fractions en payant intérêt seulement sur le débit de son compte particulier. Quelques chiffres montreront le développement considérable réalisé par les Banques d’Écosse. Le nombre des banques par actions, qui était de 34, en 1825, avec 133 succursales, s’était élevé, en 1850, à 37 avec 343 succursales. En 1856, le nombre de ces dernières était de 586 et, en 1882, on n’en comptait pas moins de 800, Les dépôts de fonds, qui étaient de 500 millions, en 1826, atteignaient presque 2 milliards, en 1875 et, depuis plusieurs années, se chiffrent par près de 2 milliards et demi. L’intérêt accordé aux dépôts, tandis que les Banques établies en Angleterre n’en accordaient aucun ; l’ouverture des crédits à découvert, et jusqu’à ces derniers temps la 1 garantie de la responsabilité solidaire des associés, sont les causes principales du succès des Banques d’Écosse.
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X. Banques d’lrlande. L’Irlande compte v six banques par actions, possédant le droit d’émettre des billets dans les conditions de la loi de 1845, c’est-à-dire à découvert, jusqu’au maximum fixé, par cette loi, à 6,354,494 li- g vres sterling, et pour le surplus jusqu’à con- si currence de leur encaisse métallique. Ce surplus s’élevait, au 31 décembre 1881, à si 1,200,000 livres sterling environ. La principale banque d’émission est la Banque d’Irlande, au capital de 3 millions ta sterling, en parts nominatives de quotité inmques. écossaises d’émission, très déterminée. Elle est organisée sur le modèle ses au moment où l’Acte de 1845 a de la Banque d’Angleterre. Son émission auu, ont, dans ces dernières années, torisée à découvert est de 3.738 428 déterminée. Elle est organisée sur le modèle’ de la Banque d’Angleterre. Son émission autorisée à découvert est de 3,738,428 livres sterling.
En résumé, la circulation des billets et le jeu des banques d’émission sont réglés, dans tout le Royaume-Uni, par les principes de la loi de 1844, étendue en 1845 à l’Écosse et à l’Irlande circulation à découvert pour une somme fixe, déterminée dans la loi, et circulation supplémentaire rigoureusement
contenue dans les limites de la réserve métallique. XI. Banque d’Espagne. -La Banque d’Espagne (Banco de Espafia) remonte, sous des noms divers, à 1829. Elle a été reconstituée, en 1856, avec un privilège de vingt-cinq ans renouvelé pour trente ans en 1874. Elle jouit, depuis le décret-loi du 19 mars 1874, du privilège exclusif de l’émission des billets de banque.
Le capital a été porté par cette loi à 100 millions de pesetas (la peseta = 1 franc), en 200,000 actions nominatives de 500 pesetas tout payé il a été élevé depuis à 150 millions. Toutes les banques provinciales d’émission existant alors, au nombre de 18, ont été liquidées.
La Banque d’Espagne appartient exclusivement auxactionnaires ; elle n’est pasbanque d’État. L’État ne participe pas à ses bénéfices ; il a seulement la faculté de se faire faire des avances par la Banque, jusqu’à un maximum de 125 millions, contre des garanties suffisantes. La Banque est chargée, par des conventions avec l’Etat, de la perception des contributions et du service de la trésorerie, moyennant une commission de 2,62 p. 100 sur l’impôt foncier et de 3,40 p. 100 sur les taxes industrielles et autres qu’elle perçoit. Elle garantit avec ses propres capitaux les résultats de la perception des impôts.
Le gouverneur de la Banque est nommé par ordonnance royale. Il est en même temps chef de l’administration supérieure de la Banque et représentant du gouvernement. Les deux vice-gouverneurs sont nommés par décret sur la présentation du conseil d’administration. Il ne circule en Espagne, en dehors des billets de la Banque, aucun papier émis parle gouvernement. Les billets de la Banque ne sont pas une dette de l’État.
Le siège de la Banque est à Madrid, avec des succursales dans les principales villes. Elle possède une réserve de 10 p. 100 du capital-actions versé. Si cette réserve est entamée, elle doit être reconstituée sur les bénéfices annuels au delà de 6 p. 100.
