présente la forme extérieure des billets, le public les prend également, parce qu’il peut donner également en payement et déposer en compte courant les uns et les autres 1. » Aux Etats-Unis, la fabrication des billets est centralisée dans les mains de l’administration des finances. Les partisans du monopole ont objecté « qu’il y a du danger à confier à l’État la fabrication de la monnaie fiduciaire, que cette monnaie, mise au service de besoins publics extraordinaires, deviendrait bientôt du papier-monnaie, qu’il y a plus de fond à faire sur la résistance qu’une banque peut opposer a un gouvernement que sur celle qu’un gouvernement peut s’opposer à luimême 2. » Une banque résistant opiniâtrement à la volonté du gouvernement, est un phénomène qui ne s’est jamais vu. Tout ce qu’elle peut faire se réduit à des observations et à des plaintes il faut toujours qu’elle finisse par céder. L’émission peut devenir abusive, soit que le gouvernement ne fabrique pas lui-même le papier-monnaie, soit 1 qu’il le fabrique ; de quelque façon qu’il s’y t prenne, le papier circule pour son service, si c telle est sa volonté.
En Suisse, de même qu’aux États-Unis, s l’administration fédérale fournit aux banques r d’émission les billets uniformes dont elles b doivent se servir à l’exclusion de tous autres. p De plus, le législateur a voulu assurer le cré- q ditdesbillets comme en Écosse ; mais comme il doutait, non sansraison, qu’un accord et un contrôle mutuel pussent se former d’euxmêmes il a imposé aux banques l’obligation bi d’accepter les billets des autres tant que celles- ci ci les rembourseraient ; ce qui n’estpas aussi ql juste et ne saurait être aussi efficace. Il peut cl se faire qu’une Banque, tout en continuant n’ à rembourser ses billets, soit déjà indigne co de confiance, et qu’une autre ait d’excellentes di : raisons pour n’en pas vouloir. Et si elle les lo refuse, ira-t-on pour cela lui retirer le droit ex d’émission ? no
Quant aux contrefaçons, c’est gratuitement qu’on accuse la pluralité des billets de les vo favoriser.Ilfaut que des billets soient d’assez la fortes sommes et qu’ils circulent en grandes dei quantités pour qu’il y ait du profit à les contrefaire ; or, les banques multiples n’ont pas d’é en circulation autant de billets à beaucoup Ro près que les banques uniques, soumises ou non au cours forcé, et les coupures en sont lor faibles pour la majeure partie 3. qu, 1. P. 91. Dete
2. Séanees et travaux de l’Académie des des sciences morales men et politiques, avril 1864. d’en
3. On a raconté qu’il y avait aux États-Unis, avant la réforme de 1863, descommis occupés à examiner si les billets étaient contrefaits, des journaux destinés à dénoncer les contrefaçons. Ce n’est point exact. Il y avait un journal, le et po BANQUE 156 BANQUE
rme extérieure des billets, le
rme extérieure des billets, le 16. Dangers de la concurrence des banq également, parce qu’il peut
lent en pavement et déposer Un des le
ut 16. Dangers de la concurrence des banques. Un des inconvénients imputés à la liberté » de l’émission est qu’avec elle il surgit immanquablement un nombre démesuré de
a- banques qui doivent se faire une concurrence féconde en catastrophes, a-t-on dit. La perà mission cependant ne suffit pas ; pour en e, user, il faut des lieux et des temps propices. Peut-on raisonnablement se représenter des 6t entreprises de ce genre montées à l’aventure à sans une certaine assurance de trouver des lt éléments suffisants pour les mettre à même le de faire des affaires et des profits ? Si l’on a i- compté un si grand nombre de banques aux États-Unis et dans la Grande-Bretagne, c’est n que nulle part le commerce et l’industrie e n’ont eu autant d’activité. Combien de pays ou de parties de pays n’offrent pas une perse pective aussi encourageante !
r « Comme toutes les autres industries, disait Hippolyte Passy, celle qui a pour objet t la transformation des effets de commerce en titres remboursables à vue, a ses conditions i d’existence et elle ne s’enracine et ne fleurit que là où l’état et le mouvement des affaires sont de nature à lui assurer une suffisante rémunération. En France, avant 1848, les banques départementales étaient en fort petit nombre, par la raison qu’il n’y avait que peu de points du territoire où les transactions fussent assez animées pour leur
ouvrir un champ fécond en bénéfices1. » Il faut d’ailleurs que les banques soient bien accréditées pour faire des affaires, et le crédit ne s’acquiert qu’avec le temps. Lorsqu’une banque est parvenue à se former une clientèle en faisant preuve de solidité, elle n’a pas grand’peine à défendre sa position contre les concurrentes qui voudraient la lui disputer. A moins que la richesse ne se développe dans un district avec une rapidité extrême, de sorte qu’il se forme un certain nombre de capitalistes qui ne soient pas intéressés dans les banques existantes, on n’en voit guère s’établir de nouvelles, et c’est de la part des nouvelles que les actes d’imprudence peuvent être le plus à craindre.
Quant à la concurrence entre les banques d’émission, nul n’a mis plus d’ardeur que Rossi à la repousser comme un fléau. « La concurrence, a-t-il dit, est un levier puissant lorsqu’il s’agit d’obtenir une plus grande quantité de produits, ou de meilleurs pro- qui, dans l’occasion, pouvait donner des renseiraements sur des contrefaçons, mais dont l’office spécial était. den donner sur les opérations et la situation des banques, et c’était aussi sur ce point que portaient particulièrementles investigations des commerçants.
. Séances et travaux de l’Académie des sciences morales. et politiques, avril 1864.
