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est la libre activité des intéressés qui a dé- de prairial an X exigeait que l’agent eût toujours reçu les rminé les formes, les modalités, les procé- titres. 15 1.
te que d’une trentaine d’années, le dés. Il est assez curieux d’observer que, dans Paris ne date que d’une trentaine d’années, le public français ayant été plus lent à apprécier 1 l’avantage des placements internationaux. 1 Quant à l’Allemagne, tant qu’elle a été divisée en une foule de petits États particuliers, la Bourse de Francfort, ville dans laquelle se trouvaient les plus riches capitalistes de 1 l’Allemagne, a été, jusqu’en 1870, plus importante que celle de Berlin, et voici pourquoi l’Allemagne du nord avait le thaler, l’Allemagne du sud et l’Autriche le florin Francfort, situé aux confins de ces deux étalons monétaires, était le grand centre de change. Il servait d’intermédiaire entre le Nord et le Midi. Après 1873, après l’unification du système monétaire allemand, lorsque la vie politique s’est concentrée davantage à Berlin, que l’Allemagne a été dotée d’une Banque impériale fortement constituée, étendant le réseau de ses opérations sur tout le territoire. Francfort est descendu au deuxième rang et Berlin a pris la première place. Cette évolution a été facilitée par la décadence de la Bourse de Vienne qui ne s’est jamais relevée du krach de 1873. En outre, le prestige politique a donné plus d’audace aux banquiers allemands et, afin de leur ouvrir des débouchés, ainsi qu’aux industriels de l’Allemagne, M. de Bismarck a favorisé les appels au crédit. La Bourse de Paris a servi longtemps de réservoir de capitaux pour les pays limitrophes comme l’Italie et l’Espagne, de même que le principalmarché des fonds russes, après avoir existé à Londres, s’est déplacé pour se transporter à Berlin. Il est, en effet, assez naturel que les opérations de crédit d’un pays se fassent sur la grande place la plus voisine, parce que les échanges commerciaux entre ’les deux pays sont plus actifs et qu’il est plus facile entre voisins de se renseigner sur l’état économique et financier les uns des autres. Mais des complications politiques, l’animosité existant entre deux nations, modifient parfois cet état de choses. C’est ainsi que les fonds russes ont dû émigrer de Londres au moment de la deuxième guerre d’Orient (1877), ,et que M. de Bismarck ayant fait une guerre .acharnée au crédit de la Russie, a déplacé le marché des fonds russes de Berlin à Paris. De même la politique militante et agressive de l’Italie, la rupture du traité de commerce ont fait perdre aux Italiens la clientèle des capitalistes français et les fonds italiens ont dû chercher asile à Berlin.
L’organisation des Bourses résulte à la fois d’usages commerciaux et de règlements de l’autorité publique. Dans certains pays, la réglementation y prédomine dans d’autres, c’est la libre activité des intéressés qui a déterminé les formes, les modalités, les procédés. Il est assez curieux d’observer que, dans les pays où la part la plus large est faite à la liberté commerciale, on a abouti à la création d’institutions corporatives fortement organisées et relativement inaccessibles au gros public. Tandis qu’à Paris, actuellement, l’entrée de la Bourse est ouverte, il est impossible de pénétrer dans le Stock-Exchange de Londres et dans celui de New-York si l’on n’en est pas membre. D’autre part, l’accès des Bourses allemandes dépend d’une cotisation. Les Bourses continentales se distinguent des Bourses anglaises et américaines en ce qu’elles n’ont pas comme ces dernières le caractère de clubs fermés.
Sur le continent, la profession de courtier (agent de change) a commencé par être organisée en monopole, mais on sait que ce
monopole ne subsiste plus que dans un petit nombre de pays, notamment la France’. Presque partout l’extension des affaires a brisé le cadre rigide dans lequel les gouvernements avaient voulu renfermer l’activité économique. Si fortement organisé que fût le monopole des agents de change, lorsque les transactions ont atteint un chiffre considérable, le rôle des intermédiaires libres
n’a cessé de s’accroître. La coulisse qui n’était entravée en rien, qui avait la faculté de se mouvoir et de s’adapter aux nécessités du moment, a gagné de plus en plus du terrain. Si la Bourse de Paris a atteint le degré de prospérité et l’importance qu’elle possède, elle le doit en grande partie à la 1 coulisse, qui a permis aux banquiers et aux spéculateurs de se livrer àune série d’opérations, notamment en valeurs internationales, auxquelles la corporation fermée des agents de change n’a pas pu ou n’a pas voulu faire t une place. Aujourd’hui, sauf pourles affaires au comptant, la coulisse est l’égale, sinonla supérieure du parquet.
t En Angleterre, au début, la liberté la plus s absolue a présidé aux transactions de Bourse. 1 Ce n’est que peu à peu que les intermédiaires et les négociants en effets publics sont arrie vés à formerune corporation absolument fere mée qui ne jouitpas d’une protection spéciale e de la législation, mais qui néanmoins a des e règles strictes et qui est en pleine voie de prost périté. Le public, pour opérer au Stock-Ex- Toutefois, et contrairement à ce qui a été dit au mot Agents de change, la loi du 8 avril 1885 sur les marchés à terme a formellement abrogé par son article 3 l’article 86 du code de commerce interdisant aux agents de change de e se rendre garants de l’exécution des marchés pour lesquels a ils s’entremettent. La même loi du 8 avril 1885, article 4, a modifié l’art. 13 de l’arrêté de prairial an X et levé la prohibition faite à l’agent de change de faire crédit. L’arrête de prairial an X exigeait que l’agent eût toujours reçu les titres.
