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Chambre entière et tous les dépu- par des hommes plus ou moins étrangers élue par la Chambre entière et tous les dépu- 1 tés ont le droit d’assister à ses séances. 1 Le budget commun de l’empire austrohongrois est voté parles Délégations. Comme pour toutes les autres lois, les propositions f du gouvernement sont présentées séparément 1 à chaque Délégation. Celles-ci délibèrent cha- 1 cune en son particulier ; elles s’entendent < entre elles, par la communication de mémoires et, au besoin, se réunissent en nombre égal pour voter, mais non pour délibérer en commun.
En Suède, la commission chargée d’examimer le budget est commune aux deux Chambres qui nomment chacune douze de ses membres le gouvernement n’a pas le droit de s’y faire entendre.
En Belgique, jusqu’en 1883, le budget des dépenses faisait l’objet de douze lois distinctes, examinées chacune par des sections différentes, discutées et votées séparément, —parfois à de longs intervalles ; le budget des recettes faisait lui-même l’objet d’une treizième loi, étudiée de même par une commission spéciale, de telle sorte qu’il était impossible de posséder une vue d’ensemble sur les dépenses et les recettes de l’État. La Chambre belge areconnu les graves inconvénients de ce système ; en 1883, elle a décidé, sur la proposition de M. Graux, ministre des finances, que le budget ferait désormais l’objet d’une loi unique, votée sur le Rapport général d’une section centrale, qui comprend, avec le président et les deux vices-présidents, dix-huit membres nommés à raison de trois par section.
Enfin, la procédure des Chambres italiennes est à peu près identique à la nôtre. En France, le système des comités permanents adopté par les assemblées de la Révolution a fait place, depuis 1814, à celui des commissions annuelles. Celles-ci sont élues, tantôt par les bureaux entre lesquels le sort a réparti les membres de la Chambre, tantôt au scrutin de liste parla Chambre tout entière. Les deux systèmes ont l’inconvénient commun de ne pas offrir de garanties suffisantes à la représentation de la minorité, qu’il n’est ni juste ni habile d’exclure de toute participation au travail de la préparation du budget. La nomination dans les bureaux a en outre le désavantage de laisser une trop grande place aux caprices du hasard. Si le tirage au sort a placé dans un bureau plus de trois hommes compétents1, plusieurs d’entre eux sont nécessairement exclus de la commission, tandis que d’autres bureaux moins bien partagés sont représentés dans la commission 1. Le nombre des membres élus par chaque bureau est de trois à la Chambre et de deux au Sénat. par des hommes plus ou moins étrangers à la matière des finances.
L’accès des séances de la commission est interdit aux députés ou sénateurs qui n’en font pas partie, et ceux-ci ne peuvent même t pas obtenir communication de ses procès-verbaux. Le secret qui enveloppe ses travaux t contribue peut-être àlui donner un sentiment s exagéré de son importance. Elle tend à se 1 considérer comme un conseil indépendant ayant un pouvoir propre et elle risque ainsi d’usurper à la fois sur les droits du pouvoir exécutif, dont elle ne partage pas la responsabilité, et sur les prérogatives de la Chams bre, dont elle n’est qu’une délégation. it Il est d’usage que les commissions se distribuent en sous-commissions pour examiner
- s les budgets des différents ministères. Ce
système peut aider à la prompte expédition du travail ; mais il est permis de penser qu’on r- le pousse jusqu’à l’exagération lorsque chaque sous-commission présente à la Chambre son te Rapport particulier. Une émulation semble ,n alors s’établir entre les différents rapporteurs. le Chacun cherche à se signaler par le nombre et la hardiesse de ses propositions. Parmi re celles-ci, les unes tendent à l’augmentation des dépenses et risquent par conséquent de détruire l’équilibre dubudget, les autres visent .s, à l’économie et menacent de désorganiser le les services’.
le La méthode qui consiste à concentrer dans
- i- un Rapport général l’examen de toutes les
recettes et de toutes les dépenses paraît plus c- conforme au principe de l’unité budgétaire. Elle élimine les propositions douteuses et sufes fit, dans la plupart des cas, pour exposer et justifier toutes les réformes utiles dont l’étude .a- d’un budget, si approfondie qu’elle soit, peut To- suggérer la pensée.
les L’examen du budget par les Chambres est es, généralement précédé d’une discussion générale, dans laquelle le plan du gouvernement tôt est envisagé dans son ensemble, avant d’être re. discuté dans ses détails. Tandis que les lois. m- sont, en général, l’objet detrois lectures, la loi tes de finances en France, sans doute à cause est du temps qu’exige sa discussion ne donne lieu qu’à une seule lecture.
- et.
. La loi de finances. Les Chambres et l’exécution du budget.
au Le budget une fois adopté par les deux Chambres et promulgué par le pouvoir exélux cutif, la loi de finances acquiert force obligatoire. Elle comprend généralement les . Sur le rôle de la commission du budget, ainsi que sur la méthode des Rapports particuliers, voir dans la Revue des est Deux-Mondes du t5 janvier 1885 l’article de M. Léon Say le Budget devant les Chambres françaises.
