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’impôt, il est bien évident que la base direction des contributions directes publiE le revenu, est fausse de tous points. 52.906.293 hectares dans le tion de l’impôt, il est bien évident que la base adoptée, le revenu, est fausse de tous points. Le revenu des terres est essentiellement var. iable et l’impôt reste d’une quotité fixe. Le Bulletin de la Société de topographie parcellaire de France, dans son numéro de juillet 1879, allait jusqu’à appeler le projet de M. Léon Say, ministre des finances, présenté en 1875, « la négation même de l’institution cadastrale, dont l’adoption entrainerait pour notre pays des conséquences funestes, sans se préoccuper des difficultés de la situation, des impossibilités arguées contre une solution précise ».
Notre législation est organisée de telle façon que, pour la petite et la moyenne propriété qui possèdent les 3/4 du sol, le crédit n’existe pas.
Les notaires eux-mêmes ne peuvent qu’avec de grandes difficultés, et quelquefois pas du tout, se rendre compte du droit de propriété. Dans la grande Enquête agricole de 1866, il y eut un questionnaire, dont le numéro 19 était ainsi conçu « Dans le cas où la situation actuelle du crédit agricole serait considérée comme défectueuse, par quels moyens et par quelles modifications à la législation existante serait-il possible de l’améliorer ? »
Nous avons parcouru les dépositions faites dans 68 départements. Il y eut 7,639 déposants 3,067 demandèrent des modifications à la loi sur le Crédit foncier ; 3,635 demandèrent les mêmes modifications et, en outre, la rénovation du cadastre, qui leur en paraissait être le préliminaire indispensable. Dans la même enquête M. Leviez, sous-gouverneur du Crédit foncier, s’exprime ainsi « On se plaint de la rareté de nos prêts à l’agriculture, mais il y a quelque chose de bien plus rare encore, ce sont les titres de propriété. » Les actes abusivement appelés titres aujourd’hui n’ont de valeur qu’entre les contractants. Ils n’ont ni assiette ni contenance. Leur origine de propriété est incertaine, sans parler des hypothèques occultes, des difficultés de la purge, des frais énormes que ces formalités entraînent avec elles. Dansces conditions, que faut-il faire ?» Ces erreurs de détails se manifestent et s’accumulent dans les chiffres globaux la Statistique financière des communes pour l’année 1884, publication du ministère de l’intérieur, établit que la France comprend 52,758,711 hectares. Un document de la même administration donne le chiffre de 52,867,367 hectares. Une publication du ministère du commerce inscrit 52,904,974 hectares. Le service de la statistique générale publie le chiffre de 33,877,199 hectares. La direction des contributions directes publie 52,906,293 hectares, dans le compte définitif des recettes de l’exercice 1881 et 52,850,760 hectares dans celui de 1882. Et il résulte des discussions au conseil supérieur de statistique que ces chiffres auraient été relevés d’après le cadastre.
Il ne faudrait pas cependant exagérer. D’après M. Flour de Saint-Genis (le Crédit territorial en France) et d’après les chiffres qu’il a extraits de l’Annuaire statistique de la France, publié en 1887, les 36,121 communes de France ne se trouvent pas toutes dans une situation cadastrale défectueuse. Du nombre total il conviendrait de déduire
° Paris et les villes de plus de 30,000 habitants où le service de la voirie municipale a fait établir des plans parcellaires très soignés et tenus au courant. 54 2° Les petites communes rurales d’une population inférieure à 1,500 habitants où les plans n’ont pas subi de modifications profondes et ou les parcelles sont plus étendues, savoir :
Sans être aussi optimiste que M. Flour de Saint-Genis, nous serions loin des 30,000 communes et des vingt années dont les adversaires de la révision cadastrale et de la réforme hypothécaire font un épouvantail. Dans plusieurs régions de la France, dans l’Yonne et dans l’Est, la révision du cadastre et les procédés d’abornement à bon marché des propriétés ont été l’objet d’essais remarquables, très heureux et qu’on peut encore perfectionner. A Charmois, près de Lunéville, le cadastre révisé sans conflit judiciaire pour 237 parcelles a coûté 800 francs. D’après M. Hemley (Bulletin administratif et judiciaire à l’usage des arpenteurs-géomètres, 1888) qui cite de nombreuses opérations, le renouvellement complet du cadastre coûterait, pour 1,000 hectares divisés en 4,000 parcelles, 4,400 francs, 4 fr. 40 à l’hectare, 1 fr. 10 à la parcelle, et la simple révision 1,100 francs.
. Historique. Origine. Lois et projets de lois. Les Grecs ont connu les cadastres sous le nom d’απoγραϕχι et διαγραμματα.
