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IX
statuts


Art. 30.

Les membres qui manqueraient aux lois de la bienséance ou aux clauses du présent règlement, seront réprimandés par le bureau, et, en cas de récidive, ils pourront être exclus après un vote secret du Comice.

Art. 31.

Ceux qui auraient forfait à l’honneur sont exclus, après un vote du Comice, sur la proposition du bureau.

Art. 32.

En cas de dissolution, les ouvrages composant la bibliothèque particulière du Comice appartiendront, comme ceux de la Société des amis des sciences, à la ville du Puy.

Art. 33.

Les modifications aux présents statuts ne pourront être faites, que sur la proposition écrite de trois membres au moins du Comice.

Les changements à ce règlement, concernant les rapports du Comice et de la Société des amis des sciences, devront, pour être exécutés, être approuvés par ladite Société.

Vu et approuvé :
Au Puy, le 3 avril 1878.


Le Préfet,
A. Labordère.