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lettres de bourgeoisie

tie patricienne en certaines cités, notre bourgeoisie avait son livre d’or dit « le livre des bourgeois »[1] que les élections obligeaient de consulter à chaque renouvellement des magistrats consulaires. Mais à quelles conditions et suivant quelle procédure obtenait-on d’y être inscrit ? C’est ce que nous apprennent les titres dont nous avons maintenant à donner les textes fournis par nos deux confrères, MM. Balme et Lascombe.


III

Il s’agit, comme il a été dit, de pièces concédant le droit de bourgeoisie, d’une part, des 12 février 1699 et 31 mars 1703, et, d’autre part, des 18 juillet 1701 et 20 novembre 1726. La première (page 261), qui est une sentence du Sénéchal du Puy sur parchemin[2], accorde la qualité de bourgeois au postulant sieur Antoine Balme qui déclare avoir satisfait à deux conditions : 1o de renoncer au négoce ; 2o de justifier, par la situation de sa fortune, d’une certaine aisance.

La deuxième aussi sur parchemin (page 263), postérieure de quatre ans, est un arrêt du parlement de Toulouse, autorisant le même Antoine Balme, en vertu d’un édit du roi Louis XIV, de décembre 1701, à reprendre l’exercice de son commerce de tannerie en gros, sans dérogation à sa qualité de bourgeois.

Le troisième acte (parchemin) est encore une ordonnance du Sénéchal en faveur du sieur Jacques Berard qu’il admet aux honneurs, privilèges, etc., attribués à l’état de bourgeois, à la charge par lui de n’y déroger et de prêter le serment requis.

Les deux dernières pièces, l’une et l’autre du 20 novembre 1726, dont une sur parchemin (p. 264, etc.), concernent la concession de bourgeoisie faite aussi par sentence du juge-mage au sieur Jean-Joseph Berard, fils du précédent feu Jacques Berard, à la

  1. Voyez les pièces ci-après, page 262.
  2. Chacun des diplomes est accompagné de pièces de procédure sur papierque nous publions également.