Ce qu’il y eut de plus ridicule, c’est qu’on fit de cette ordonnance une loi. De longtemps en France, l’avenir ne sera rien pour le gouvernement.
3. Le 15 juin et le 15 de juillet, deux ordonnances sur le recrutement de la garde royale violèrent, au détriment de l’armée, l’article 12 de la charte.
4. Le 21 juin et le 6 de juillet, on, établit un Conseil d’État, qui, au mépris de l’article 63, fut érigé en tribunal extraordinaire.
5. Le 27 juin, l’article 15, le plus important de tous, celui qui déclare que le pouvoir législatif réside dans le roi, les pairs et les députés, fut violé pour une bagatelle, par une ordonnance qui annulait un impôt établi par la loi du 22 ventôse an 12[1].
6. Le 16 décembre, on mit à la demi-solde les officiers non employés ; cela était en opposition directe avec l’article 69. Cette mesure pouvait être nécessaire, mais il fallait faire une loi, la faire pour un an, la faire en tremblant, la demander à genoux. De ce moment, l’armée fut perdue pour les Bourbons. En France, sur dix hommes que l’on rencontre, huit ont fait la guerre dans un temps ou dans un
- ↑ Hobhouse, I, p. 63.
