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L’insuffisance, l’impuissance et le danger de la réclusion en commun…

Les disproportions qui existent entre l’appréciation et la punition de certains crimes (le vol domestique, le vol avec effraction), et celle de certains délits (les abus de confiance)…

Et enfin l’impossibilité matérielle où sont les classes pauvres de jouir du bénéfice des lois civiles^[1].

↑ À ce sujet, nous avons reçu de nouvelles réclamations et quelques documents curieux, les uns de Hollande, les autres d’Italie ; nous donnons ces renseignements ci-après, en exprimant toute notre gratitude aux personnes qui nous ont fait l’honneur de nous les adresser.
Plusieurs officiers judiciaires ont bien voulu nous faire observer que, dans beaucoup de circonstances, la chambre des avoués de Paris a instrumenté officieusement et sans frais, lorsque les parties faisaient preuve d’indigence.
Rien de plus honorable, de plus louable, de plus charitable assurément que cette aumône judiciaire. Mais ceci est un don, un octroi volontaire, par conséquent variable, révocable, et non pas une institution, un fait légal et acquis virtuellement aux classes pauvres.
Ce n’est pas une aumône que nous demandons pour elles, c’est un droit reconnu, car il nous semble que l’indigence a aussi ses droits.
Il est au moins étrange que la France, qui devrait marcher à la tête de la civilisation, ne fasse pas jouir les classes les plus nombreuses et les plus laborieuses de la société des charitables avantages qui leur sont acquis chez presque toutes les nations de l’Europe.

[p276-1] À ce sujet, nous avons reçu de nouvelles réclamations et quelques documents curieux, les uns de Hollande, les autres d’Italie ; nous donnons ces renseignements ci-après, en exprimant toute notre gratitude aux personnes qui nous ont fait l’honneur de nous les adresser.
Plusieurs officiers judiciaires ont bien voulu nous faire observer que, dans beaucoup de circonstances, la chambre des avoués de Paris a instrumenté officieusement et sans frais, lorsque les parties faisaient preuve d’indigence.
Rien de plus honorable, de plus louable, de plus charitable assurément que cette aumône judiciaire. Mais ceci est un don, un octroi volontaire, par conséquent variable, révocable, et non pas une institution, un fait légal et acquis virtuellement aux classes pauvres.
Ce n’est pas une aumône que nous demandons pour elles, c’est un droit reconnu, car il nous semble que l’indigence a aussi ses droits.
Il est au moins étrange que la France, qui devrait marcher à la tête de la civilisation, ne fasse pas jouir les classes les plus nombreuses et les plus laborieuses de la société des charitables avantages qui leur sont acquis chez presque toutes les nations de l’Europe.

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