soumet au gouverneur en chef Guy Carleton, un rapport dans lequel il y a le projet suivant : le roi louera à Christophe Pélissier, marchand de Québec, Alexandre Dumas, marchand de Québec, Thomas Dunn, de Québec, membre du Conseil exécutif, Benjamin Price, de Montréal, membre du Conseil exécutif, Colin Drummond, de Québec, Dumas Saint-Martin, juge de paix de Montréal, George Alsop, marchand de Québec, James Johnston, marchand de Québec, et Brook Watson, marchand de Londres, le terrain où sont les ateliers des Forges et les terres adjacentes bornées comme suit : au nord par la rivière Saint-Maurice, au sud par les terres (banlieue) de M. de Tonnancour, à l’est par les limites de la seigneurie de Saint-Maurice, à l’ouest par une ligne parallèle à la ligne joignant les deux extrémités ouest de la dite seigneurie de Saint-Maurice à la distance de trois lieues d’elle[1] avec privilège d’exploiter les mines de toutes sortes, excepté celles d’or et d’argent, et, sur cette étendue, d’y couper du bois et y faire les barrages de cours d’eau pour les fins de la dite exploitation, et d’utiliser aussi les mines des seigneuries d’Yamachiche et du Cap-de-la-Madeleine, comme le porte le bail accordé le 22 avril 1737 à la compagnie Cugnet, et autres mines qui seraient dans le voisinage (et qui, en vertu des ordonnances du roi de France, doivent être déclarées à la couronne) pourvu qu’on indemnise les propriétaires de ces terrains de tout dommage qui serait causé — le tout à raison de la faible somme annuelle de £18-15-0 sterling, payable par quartiers, en considération des grandes dépenses que la nouvelle compagnie devra faire pour relever les Forges. Le bail aura une durée de seize ans et sera révo-
- ↑ Ceci embrasse Saint-Étienne.
