CHAPITRE XLI.
Récapitulation des mesures à prendre.
Je vais résumer les diverses propositions développées dans les précédents chapitres.
Les dispositions à prendre sont de deux sortes : les unes tiennent à la législation ; les autres tiennent à l’exécution de certains travaux.
Les premières servent de préparation aux secondes. Voici en quoi elles consistent :
1o Investir le préfet de plusieurs droits, dont les principaux seraient :
— De fixer l’étendue et les limites des pacages ;
— De fixer le nombre des bestiaux ;
— De régler les cultures sur les terrains en pente ;
— De mettre sous le régime forestier certaines propriétés communales.
2o Élever les travaux de reboisement dans les Hautes-Alpes au même rang que les travaux des ponts et chaussées, par une ordonnance déclarative d’utilité publique, laquelle permettrait l’expropriation, toutes les fois que l’expropriation serait jugée nécessaire.
3o Enfin, affecter à ces travaux un fonds spécial, inscrit dans le budget voté par les chambres, et s’élevant annuellement à 100 000 fr.
