et territoires occupés par les Forces armées allemandes depuis le 1er septembre 1939 ainsi qu’en Autriche, Tchécoslovaquie, Italie et en haute mer.
Tous les accusés, agissant de concert avec d’autres, conçurent et exécutèrent un plan concerté ou complot pour commettre des crimes de guerre tels qu’ils sont définis dans l’article 6, b du Statut. Ce plan impliquait, entre autres choses, la pratique de la « guerre totale », qui comporte des méthodes de combat et d’occupation militaire en opposition directe avec les lois et coutumes de la guerre, la perpétration de crimes commis : sur le champ de bataille, au cours des rencontres avec des armées ennemies, contre des prisonniers de guerre et contre la population civile des territoires occupés.
Lesdits crimes de guerre furent commis par les accusés et par d’autres personnes. Les accusés, ayant participé en tant que dirigeants, organisateurs, instigateurs et complices à l’élaboration et à l’exécution du plan concerté des crimes, doivent être tenus comme responsables (art. 6 du Statut).
Ces méthodes et ces crimes constituaient des violations des conventions internationales, du droit pénal interne et des principes généraux du droit criminel tels qu’ils dérivent du droit criminel de toutes les nations civilisées, et faisaient partie implicite ou intégrante d’une ligne de conduite systématique.
Pendant toute la période d’occupation des territoires envahis par leurs forces armées, les accusés, dans le but de terroriser systématiquement les habitants, maltraitèrent et assassinèrent des civils.
Les meurtres et mauvais traitements étaient accomplis par des moyens variés, tels que fusillades, pendaisons, chambres à gaz, mort par inanition, promiscuité inhumaine, sous-alimentation systématique, imposition systématique de travaux dépassant les forces de ceux qui y étaient astreints, insuffisance des services chirurgicaux et médicaux, coups de pieds, de poings, brutalités et tortures de toutes sortes, notamment usage de fers rougis, arrachage des ongles et expériences chirurgicales ou autres, faites sur des êtres humains vivants. Dans certains territoires occupés, les accusés firent obstacle aux services religieux, persécutèrent des membres du clergé et des ordres monastiques, et confisquèrent les biens ecclésiastiques. Ils se livrèrent au génocide délibéré et systématique, c’est-à-dire à l’extermination de groupes raciaux et nationaux parmi la population civile de certains territoires occupés, afin de détruire des races ou
