Page:TMI - Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, vol. 1, 1947.djvu/71

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5. Ils établirent un contrôle étendu sur l’économie de tous les territoires occupés et dirigèrent leurs ressources, leur production et leur main-d’œuvre dans l’intérêt de l’économie de guerre allemande, privant les populations locales des produits d’industrie essentiels.

6. Par toute une série de mécanismes financiers, ils dépouillèrent tous les pays occupés de tous les produits essentiels et de toutes les réserves accumulées. Ils dévaluèrent les systèmes monétaires et désorganisèrent les économies locales. Ils financèrent des achats considérables dans les territoires occupés au moyen d’accords de clearing, grâce auxquels ils leur extorquèrent des emprunts.

Ils exigèrent des tributs d’occupation, imposèrent des contributions financières et émirent une monnaie d’occupation dont le volume dépassait de beaucoup le coût réel de l’occupation. Ils se servirent de cet excédent de fonds pour financer l’achat de propriétés industrielles et de fournitures, dans les territoires occupés.

7. Dans les régions occupées en URSS et en Pologne, et dans d’autres pays, ils privèrent la population locale du droit de développer ou diriger des propriétés industrielles ou agricoles et réservèrent ces zones aux Allemands et à leurs prétendus frères de race, qui eurent seuls le droit de s’y établir, de cultiver et de posséder la terre.

8. Allant plus loin encore dans leur plan d’exploitation criminelle, dans certains pays occupés ils détruisirent des villes industrielles, des monuments culturels, des instituts scientifiques et des biens de tous ordres pour éliminer toute possibilité de concurrence avec l’Allemagne.

9. De leur programme de terreur, d’esclavage, de spoliation et de crimes organisés, les conspirateurs nazis firent un instrument de profit personnel, d’enrichissement pour eux et pour leurs adeptes. Ils s’assurèrent pour eux-mêmes et ces derniers : a) des situations dans l’administration des affaires qui leur conférèrent le pouvoir, l’influence et des avantages lucratifs ; b) l’emploi d’une main-d’œuvre forcée à bon marché ; c) l’acquisition à des conditions avantageuses de biens étrangers, de matières premières et d’intérêts dans des affaires de tous ordres ; d) les bases de la suprématie industrielle de l’Allemagne.

Ces actes étaient contraires aux conventions internationales, particulièrement aux articles 46 à 56 inclus du Règlement de La Haye de 1907, aux lois et coutumes de la guerre et aux principes généraux du droit criminel, tels qu’ils dérivent du droit pénal de toutes les nations civilisées, au droit pénal interne des pays dans lesquels de tels crimes furent commis et à l’article 6, b du Statut.