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Art. 2. — Son siège social est fixé dans le XVe arrondissement.

Art. 3. — Le Groupe fonctionne au moyen d’une commission délégatoire de neuf membres élus en Assemblée générale des adhérents ; les votes auront lieu au scrutin de liste secret.

Art. 4. — Il sera nommé également par l’Assemblée générale des adhérents une commission de contrôle de trois membres, laquelle sera élue de la même façon que la commission délégatoire.

Art. 5. — La commission délégatoire et la commission de contrôle sont élues pour un mois.

Les membres sortants sont toujours rééligibles. Les deux commissions susnommées sont tenues de se réunir tous les jeudis au siège social pour délibérer sur les sujets à l’ordre du jour. Tous les adhérents y auront voix consultative.

Art. 6. — La commission délégatoire choisit dans son sein trois trésoriers se partageant autant que possible à part égale les espèces du groupe, trois secrétaires se subdivisant le travail.

La commission délégatoire n’a comme pouvoirs que l’administration du groupe et l’initiative de tous projets d’ordre politique et social, qu’elle devra toujours soumettre aux adhérents avant d’avoir une sanction.

Elle devra faire un rapport de ses travaux à chaque Assemblée générale.

Art. 7. — La commission de contrôle a pour mission de veiller à la gestion de finances du groupe et à la bonne tenue des comptes.

Tous les mois la commission et les trésoriers seront