terrains vagues et les broussailles dits la Piroye ou les bans de Sédan situés entre le chemin de Sugny à Bouillon et la rivière de la Semoy. (Art. 11, § 2 de la 6e section.)
Article 45.
La France cède sur la commune de Williers des petites portions de prairies situées entre le ruisseau du fond de Williers et celui de la scierie près le moulin de Williers. (Art. 27, § 5 de la 6e section.)
Article 46.
Les Pays-Bas renoncent pour la commune de Torgny (Grand-Duché de Luxembourg) au droit de parcours que cette commune prétend sur quelques prairies à la rive gauche de la Chiers. (Art. 42, § 2 de la 6e section.)
Article 47.
La France cède sur la commune d’Epiez ses droits sur la partie du terrain dit Champ des débats, confinant la commune de Torgny. (Art. 43, § 7 de la 6e section.)
Article 48.
Les Pays-Bas accordent le passage par le chemin dit de Montmédy à Longwy qui traverse le territoire de la commune de Ruette au lieudit le Borgne-trou, afin de donner à la France une communication directe entre les communes d’Allondrelle et Tellancourt. (Art. 47, § 2 de la 6e section.)
Article 49.
La France accorde le passage par le chemin dit Grand-chemin de Virton à Luxembourg traversant une partie du territoire de la
