Page:Traité de limites, 1820.djvu/17

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petites pieces de terre appartenantes à J. Beaugis et à François Gobeler. (Art. 65, § 8 de la 6e section.)

Article 55.

La France cède sur la commune d’Ottange vingt hectares environ du bois de Billert contigu au bois de Schifflange et appartenant à M. le comte d’Hunoldstein. (Art. 68, § 1er de la 6e section.)

Article 56.

Les Pays-Bas accordent le libre passage sur le chemin de voiture qui longe la lisière du bois de Billert et qui donne la communication directe entre la commune d’Audun-le-Tiche et celle d’Ottange. (art. 68, § 3 de la 6e section.)

Article 57.

Les Pays-Bas cèdent l’usine du Haut-Tettange appartenante à M. le comte d’Hunoldstein et la maison dite Nicolas au même propriétaire, ainsi que le terrain nécessaire pour lier cette usine au territoire de la commune d’Ottange. (art. 68, § 11 et art. 69 §§ 1 et 2.)

Article 58.

La France accorde aux habitants d’Hellange (Grand-Duché de Luxembourg) le passage sur la commune d’Hagen (France) par le chemin dit Reeckweg, qui passe à l’est du petit étang d’Hagen et conduit du village d’Hellange aux bois de cette commune situés au sud dudit étang. (Art. 75, § 9 de la 6e section.)

Article 59.

Les Pays-Bas cèdent le petit terrain dépendant de la commune