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de Saint-Louis,

Et par le sieur Jean Étienne Casimir Poitevin Baron de Maureilhan, lieutenant-général et inspecteur-général des fortifications au service de Sa Majesté Très Chrétienne, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, commandeur de l’ordre royal de la légion d’honneur, chevalier de l’ordre de la couronne de fer, respectivement nommés et désignés à cet effet, du quel traité la teneur suit ici mot à mot.

Traité de limites
entre Sa Majesté le Roi des Pays-Bas
et Sa Majesté le Roi de France.

Sa Majesté le Roi des Pays-bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, voulant régler tout ce qui a rapport à la délimitation de leurs États respectifs d’après ce qui est stipulé dans les traités de Paris du trente mai dix huit cent quatorze et du vingt novembre dix huit cent quinze et conformément au paragraphe six de l’article

premier