Page:Traité de limites, 1820.djvu/29

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Article huitième.

La France cède la portion de batiment, cour et jardin du Purgatoire appartenant à Louis Deltour (Art. 3, §§ 3 et 4 de la 2e section.)

Article neuvième.

La France cède les deux pièces de terre de Pierre Tieffry et de la veuve Espewins, au sud du chemin Vert, commune de Leers. (Art. 12, § 1er de la 2e section.)

Article dixième.

Les Pays-Bas cèdent deux pièces de terre appartenantes à la veuve de Jacques Le Chef et à Mademoiselle Poteau à l’ouest du chemin de Lannoy à Templeuve en Dossemez, commune de Néchin. (Art. 13, § 4 de la 2e section.)

Article onzième.

Les Pays-Bas cèdent un verger et des terres près le hameau de Mouqueron, à l’ouest du chemin de Willem à Templeuve en Dossemez, sur cette dernière commune. (Art. 16, § 3 de la 2eme section.)

Article douzième.

La France cède la cense des Chartreux et les terres qui se trouvent

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