Page:Traité de limites, 1820.djvu/34

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


Les Pays-Bas cèdent trois habitations avec les terres en prairies qui se trouvent au sud du chemin d’Eppe-Sauvage à Bailièvres qui forme la nouvelle limite et cèdent aussi la prairie dite Sortier de Leuze, entre le ruisseau des pâtures Gilettes et le bois de Bailièvres. (Art. 24, §§ 4, 5 et 6 de la 4ème section.)

Article trente-unième.

La France cède les prés et terres dites les Hauies, commune d’Anor. (Art. 31, § 4 de la 4e section.)

Article trente-deuxième.

La France cède les terres et pâtures dites les grandes et les petites Fortelles, ainsi qu’une maison à Jean-Baptiste Corbillard et les prés et terres appartenants à Antoine Meunier, à la veuve Antoine Sacré et autres, ainsi que les terres incultes dites de St-Hubert, commune d’Anor. (Art. 31, § 12 de la 4e section.)

Article trente-troisième.

Les Pays-Bas cèdent leur part de l’habitation dite de la Poissonnière, avec des portions de prairies le long du ruisseau de Saint-Hubert. (Art. 31, § 15 de la 4e section.)

Article trente-quatrième.

La France cède sur la commune d’Hirson, au hameau de

Macquenoise