TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE
Le Président de la République Fédérale d'Allemagne, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République Française, le Président de la République Italienne, Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Résolus à contribuer, en coopération avec les autres nations libres, et dans l'esprit de la Charte des Nations Unies, au maintien de la paix notamment en assurant contre toute agression la défense de l'Europe occidentale, en étroite liaison avec les organismes ayant le même objet;
- Considérant que l'intégration aussi complète que possible, dans la mesure compatible avec les nécessités militaires, des éléments humains et matériels que leurs forces de défense rassemblent au sein d'une organisation européenne supranationale est le moyen le plus propre à permettre d'atteindre ce but avec toute la rapidité et l'efficacité nécessaires;
- Certains que cette intégration aboutira à l'emploi le plus rationnel et le plus économique des ressources de leurs pays, en particulier grâce à l'établissement d'un budget commun et de programmes d'armement communs;
- Décidés à assurer ainsi le développement de leur force militaire sans qu'il soit porté atteinte au progrès social;
- Soucieux de sauvegarder les valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et convaincus qu'au sein de la
force commune, constituée sans discrimination entre les États participants, les patriotismes nationaux, loin de s'affaiblir, ne pourront que se consolider et s'harmoniser dans un cadre élargi; Conscients de franchir ainsi une étape nouvelle et essentielle dans la voie de la formation d'une Europe unie;
Ont décidé de créer une Communauté Européenne de Défense et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:
Le Président de la République Fédérale d'Allemagne,
M. le Docteur Konrad Adenauer, Chancelier, Ministre des Affaires étrangères;
Sa Majesté le Roi des Belges,
M. Paul van Zeeland, Ministre des Affaires étrangères;
Le Président de la République Française,
M. Robert Schuman, Ministre des Affaires étrangères;
Le Président de la République Italienne,
M. de Gasperi, Ministre des Affaires étrangères;
Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg,
M. Bech, Ministre des Affaires étrangères;
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,
M. Stikker, Ministre des Affaires étrangères;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent.
TITRE PREMIER PRINCIPES FONDAMENTAUX
CHAPITRE PREMIER De la Communauté européenne de défense
Article premier
Par le présent Traité les Hautes Parties Contractantes instituent entre Elles une COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, de caractère supranational, comportant des institutions communes, des Forces armées communes et un budget commun.
Article 2
§ 1. La Communauté a des objectifs exclusivement défensifs.
§ 2. En conséquence, dans les conditions prévues au présent Traité, elle assure contre toute agression la sécurité des États membres, en participant à la défense occidentale dans le cadre du Traité de l'Atlantique Nord et en réalisant l'intégration des forces de défense des États membres et l'emploi rationnel et économique de leurs ressources.
§ 3. Toute agression armée dirigée contre l'un quelconque des États membres en Europe ou contre les Forces européennes de défense sera considérée comme une attaque dirigée contre tous les États membres. Les États membres et les Forces européennes de défense porteront à l'État ou aux Forces ainsi attaqués aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et
