Page:Treaties and Other International Acts Series (extrait, Traité de l’Atlantique nord), 1946.djvu/19

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Article 12 Après que le traité aura été en vigueur pendant dix ans ou à toute date ultérieure, les parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le traité, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans la région de l'Atlantique nord, y compris le développement des arrangements tant universels que régionaux conclus conformément à la Charte des Nations unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Article 13 Après que le traité aura été en vigueur pendant vingt ans, toute partie pourra mettre fin au traité en ce qui la concerne un an après avoir avisé de sa dénonciation le gouvernement des États-Unis d'Amérique, qui informera les gouvernements des autres parties du dépôt de chaque instrument de dénonciation.

Article 14 Ce traité, dont les textes français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement des États-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux gouvernements des autres États signataires.