ries. Un acte du Parlement défend temporairement l’exportation ; un nouvel acte permet temporairement l’introductiou en franchise du blé, etc. Un acte indemnise tous les négociants qui s’occupaient de l’exportation à cause de l’embargo mis sur leurs expéditions par la proclamation du conseil.
1768. La défense d’exporter est prolongée pour un temps limité. L’importation est permise temporairement.
1769. Prolongation temporaire de la défense d’exporter.
Cette défense est renouvelée en 1770, 1771 et 1772.
1772. L’introduction en franchise est de nouveau décrétée temporairement.
1773. Renouvellement de la permission d’introduire en franchise. L’Amérique jouit spécialement du privilège d’introduction. La défense d’exporter est renouvelée temporairement.
1774. Les graves événements qui se succèdent, les actes du Parlement des années précédentes, donnent lieu à rentrer dans le système de simple protection dont on s’est écarté si longtemps. La législation reçoit de grandes modifications. Le préambule de la loi nouvelle déclare que les règlements précédents ont considérablement contribué au progrès de la navigation et de la culture, que néanmoins la rareté continuelle des grains ayant rendu nécessaire la suspension par des statuts temporaires de l’action de ces règlements, il est dans le vœu de tous de voir enfin ce commerce assis sur des bases fixes ; il est décrété :
Toutes les fois que le prix des blés anglais au port d’admission sont :
Les droits anciens sont abolis et remplacés par les suivants :
