ailleurs, et qu’il y faut comme ailleurs avoir égard, pour les bâtiments, aux Irais que leurs réparations exigent.
Il n’est pas douteux qu’il faudra perfectionner, dans les villes et partout, les règles de l’assiette des vingtièmes. On y profitera comme partout de l’équité scrupuleuse qui doit servir de base à cette imposition et à toutes celles qui lui seront assimilées.
Quant aux villes non taillables, leurs privilèges pécuniaires ne sont pas mieux fondés que ceux de la noblesse et du clergé.
Elles ont en général suppléé à la taille par des droits d’entrée ou d’octroi qui gênent leur commerce, il est vrai, mais qui retombent en entier, avec les frais de leur perception, sur les campagnes qui fournissent à l’approvisionnement de ces villes. Car les habitants des villes ont des revenus bornés et vivent sur des dépenses bornées. On ne peut les forcer à passer d’un seul écu la limite que cette nature de leurs moyens de subsister impose à leurs consommations. De sorte qu’elles ne peuvent acquitter les droits mis sur cette consommation, ou qu’en consommant moins, ou qu’en mésoffrant sur les prix des denrées qu’on leur apporte, et l’un de ces moyens, comme l’autre, est également à la perte des cultivateurs et des propriétaires de la campagne qui leur fournissent ces denrées.
Suite des observations du garde des sceaux sur l’art. III. — Cet article n’a pour objet que la conservation de l’imposition pour les ponts et chaussées et son emploi : ainsi, il n’est susceptible d’aucune observation.
Sur l’art. IV. — Cet article a été dicté par un esprit de justice auquel je ne puis qu’applaudir.
Il veut que l’on dédommage, sur les fonds de la nouvelle imposition, les propriétaires des héritages et des bâtiments qu’il sera nécessaire de traverser, de démolir ou de dégrader pour la construction des chemins.
Il me semble que jusqu’à présent l’on n’avait dédommagé que pour les bâtiments que l’on s’était trouvé dans la nécessité de démolir, et non pas pour les terres. Cela était un peu dur.
Mais la contribution pourra être considérablement augmentée par les dédommagements qui forceront d’imposer davantage, ou de faire languir encore pour les ouvrages.
Réponse de Turgot. — M. le garde des sceaux veut-il conclure qu’il faut, ou ne pas dédommager les propriétaires, ou augmenter la contribution des chemins ? pour moi, je crois qu’on pourra subvenir aux dédommagements, et faire cependant plus d’ouvrage que l’on n’en faisait par corvée.
Suite des observations du garde des sceaux sur l’art. V. — Cet article pourra
