beaucoup plus considérables, et en outre de la nourriture de leurs métayers.
11o Il faudra que l’assemblée de la paroisse charge quelqu’un de faire ce rôle, d’après la règle qui vient d’être donnée. Le rôle doit être signé par le curé, et par les principaux membres de l’assemblée qui savent signer.
13o Ce rôle doit être remis au receveur que la paroisse aura choisi, lequel sera tenu de marquer en marge de chaque article tous les payements qui seront faits.
13o Comme il y a cinq mois d’ici à la récolte, et comme il serait peut-être onéreux à plusieurs de payer à la fois la totalité de leur contribution, il convient de la partager en cinq payements égaux dont le montant sera remis, de mois en mois, entre les mains du receveur, qui croisera chaque payement en marge du rôle. Le premier payement doit se faire immédiatement après que le rôle aura été arrêté.
14o Si quelqu’un refusait de contribuer, il faudrait s’adresser au juge du lieu, qui est autorisé par l’arrêt du parlement à rendre une ordonnance pour l’y contraindre. Cette ordonnance doit être délivrée gratuitement et sans frais. Si les contribuables jugent à propos d’appeler sous prétexte d’excès dans la taxe, l’appel sera porté en la sénéchaussée du lieu, pour y être jugé sommairement et sans frais. Cet appel ne sera point reçu que l’appelant n’ait justifié préalablement qu’il a payé la taxe.
15o Les fonds provenant de cette taxe, soit en argent, soit en grains, seront employés par les personnes que la paroisse aura chargées, partie à faire travailler les pauvres, et partie à procurer du pain ou d’autres secours à ceux qui en ont besoin, ainsi qu’il est expliqué plus au long dans l’instruction.
16o Dans les paroisses où il ne se trouvera point assez de personnes capables d’entrer dans ces détails, on pourra s’en tenir au parti de distribuer les pauvres entre les différents propriétaires de domaines, de rentes et de dîmes, qui seront tenus de leur fournir la subsistance, en faisant néanmoins travailler ceux auxquels leurs forces permettent de le faire.
17o Dans le cas où ces propriétaires feraient travailler les pau-
