légionnaires qui doivent être conservées, les autres seront supprimées. ”
Autre proposition :
“ La loi du 8 mai 1816 est rapportée ; le décret du 21 mars 1803, promulgué le 31 du même mois, est remis en vigueur.
“ Tous les enfants reconnus sont légitimes et jouiront de tous les droits des enfants légitimes.
“ Tous les enfants dits naturels non reconnus sont reconnus par la Commune et légitimés.
“ Tous les citoyens âgés de dix-huit ans, et toutes les citoyennes âgées de seize ans, qui déclareront devant le magistrat municipal qu’ils veulent s’unir par les liens du mariage seront unis, à la condition qu’ils déclareront en outre qu’ils ne sont pas mariés, ni parents jusqu’au degré qui, aux yeux de la loi, est un empêchement au mariage.
“ Ils sont dispensés de toutes autres formalités légales.
“ Leurs enfants, s’ils en ont, sur leur simple déclaration seront reconnus légitimes. ”
Tous les journaux honnêtes et modérés sont entrés dans une grande colère à la seule proposition de ces décrets, qu’ils ont déclaré être très-immoraux. Pour ces honnêtes conservateurs et ces prétendus libéraux mettre le mariage, la famille à la portée de tous, abolir le concubinage, la bâtardise, légitimer les enfants naturels, faire dépendre la légitimité des unions du
