Page:Variétés Tome VIII.djvu/311

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dessus, en tout et par tout, comme bien mesme il n’auroit les qualités requises par les loix, hormis seullement en matiere d’estat.

Et s’il advenoit qu’en telle capture ou occision le preneur ou le tueur demeurast mort, les legitimes heritiez d’iceluy auront et percevront tous les susdits benefices et tailles, sans aucune diminution ; à la reelle concession desquelles suffira la moitié des ballottes de ce conseil ; nonobstant tout reiglement ou arrest, tant general que particulier, en fait de bannis ou d’autre sorte, tant faicts qu’à faire ou jà expirez, auxquels, en ce cas, et en tout et partout derogé.

Qu’iceluy Georges Corner ne puisse jamais, par aucun pouvoir qu’aucun ait ou puisse avoir, en aucun temps, tant en vertu d’arrest generaux en fait de bannis que par voie d’advis ou de delations mesme concernant matiere d’estat, ne luy mesme par la capture ou occision d’autres bannis, d’esgale ou mesme superieure qualité à la sienne, ny en aucun nombre, temps ou qualité que ce soit, estre delivré de ce present bannissement, ne luy estre faict grace de aucune suspension, alteration, remission, compensation, levation d’astriction ou autre imaginable destruction d’arrest present ; ou despence du nombre complet des dix sept ballottes, non pas mesme par voie de revision de procez, ne de sauf-conduict sous pretexte de porter les armes pour le service du public, ne pour instances ne gratifications de princes, ne pour autre cause quelconque, publique ou particulière ; non pas mesme, en temps de guerre, par aucun lieutenant ou representant de terre ou de