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CHAPITRE IV.
De l’obſervation & de la rupture du Traité de Paix.
§ 35
Le Traité de paix oblige la Nation & les Succeſſeurs
277
36
Il doit être fidèlement obſervé
ibid.
37
L’exception priſe de la crainte, ou de la force, ne peut en dégager
278
38
En combien de manières un Traité de paix peut ſe rompre
280
39
1°. Par une conduite contraire à la nature de tout Traité de paix
ibid.
40
Prendre les armes pour un ſujet nouveau, ce n’eſt pas rompre le Traité de paix
281
41
S’allier dans la fuite avec un ennemi, ce n’eſt pas non plus rompre le Traité
ibid.
42
Pourquoi il faut diſtinguer entre une Guerre nouvelle & la rupture du Traité
282
43
La juſte défenſe de ſoi-même ne rompt point le Traité de paix
284
44
Des ſujets de rupture qui ont pour objet des Alliés
285
45
2°. Le Traité ſe compt par ce qui eſt oppoſé à ſa nature particulière
ibid.
46
3°. Par la violation de quelque Article
286
47
La violation d’un ſeul Article rompt le Traité entier
ibid.
48
Si l’on peut diſtinguer à cet égard entre les Articles plus ou moins importans
287
49
De la peine attachée à la violation d’un Article
ibid.
50
Des délais affectés
288
51
Des empêchemens inſurmontables
ibid.
52
Des atteintes données au Traité de paix par les ſujets
289
53
Ou par des Alliés
290
54
Droits de la Partie léſée, contre celle qui a violé le Traité
ibid.
CHAPITRE V.
Du Droit d’Ambaſſade, ou du Droit d’envoyer & de recevoir des Miniſtres Publics.
§. 55
Il eſt néceſſaire que les Nations puiſſent traiter & communiquer enſemble
p. 292
56
Elles le ſont par le moyen des Miniſtres Publics
ibid.
57
Tout Etat ſouverain eſt en droit d’envoyer & de recevoir des Miniſtres Publics
293
58
L’Alliance inégale, ni le Traité de Protection n’ôte pas ce Droit
ib.
59
Du Droit des Princes & Etats de l’Empire à cet égard
294
60
Des Villes qui ont le Droit de Bannière
295
61
Miniſtres des Vicerois
296
62
Miniſtres de la Nation, ou des Régens, dans l’Interrègne
ibid.
