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2°. Pour les fautes commiſes contre le Prince
332
96
Droit de chaſſer un Ambaſſadeur coupable ou juſtement ſuſpect
ibid.
97
Droit de le réprimer par la force, s’il agit en ennemi
333
98
De l’Ambaſſadeur qui forme des Conjurations & des Complots dangereux
334
99
De ce qui eſt permis contre lui, ſelon l’exigence du cas
337
100
D’un Ambaſſadeur qui attente à la vie du Prince
338
101
Deux exemples remarquables ſur la queſtion des Immunités des Miniſtres Publics
340
102
Si l’on peut uſer de répréſailles envers un Ambaſſadeur
342
103
Conſentement des Nations ſur les Privilèges des Ambaſſadeurs
343
104
Du libre exercice de la Religion
345
105
Si l’Ambaſſadeur eſt exempt de tous impôts
346
106 De l’obligation fondée ſur l’uſage & la Coûtume
347
107
Du Miniſtre dont le Caractere n’eſt pas public
349
108
D’un Souverain qui ſe trouve en pays étranger
ibid.
109
Des Députés des Etats
352
CHAPITRE VIII.
Du Juge de l’Ambaſſadeur , en matière Civile.
§. 110
L’Ambaſſadeur eſt exempt de la Jurisdiction Civile du pays ou il réſide
p. 354
111
Comment il peut s’y ſoumettre volontairement
356
112
D’un Miniſtre ſujet de l’Etat auprès duquel il eſt employé
357
113
Comment l’exemption du Miniſtre s’étend à ſes biens
359
114
L’exemption ne peut s’étendre aux effets appartenans à quelque trafic que fera le Miniſtre
360
115
Non plus qu’aux Immeubles, qu’il poſſède dans le pays
362
116
Comment on peut obtenir juſtice contre un Ambaſſadeur
363
CHAPITRE IX.
De la Maiſon de l’Ambaſſadeur, de ſon Hôtel & des Gens de ſa ſuite.
§. 117
De l’Hôtel de l’Ambaſſadeur
p. 365
118
Du Droit d’Aſyle
366
119
Franchiſe des Carroſſes de l’Ambaſſadeur
368
120
De la ſuite de l’Ambaſſadeur
370
121
De l’Epouſe & de la famille de l’Ambaſſadeur
ibid.
122
Du Sécrétaire de l’Ambaſſade
ibid.
123
Des Gourriers & des Dépêches de l’Ambaſſadeur
371
124
Autorité de l’Ambaſſadeur ſur les Gens de ſa ſuite
ibid.
125
Quand finiſſent les droits de l’Ambaſſadeur
373
126
Des cas où il faut de nouvelles Lettres de Créance
374
127
Concluſion
375
Fin de la Table.
