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pour tua servir et valoir ce que de raison, sans la "” condition qui lui o été notüiée, lorsqu’il o été re- \ pq, “ fm., mis aux Autorités civiles, de se conformer ottzditui-¤¤è~¤~· -· - 20 · positions du Décret du H juillet 1806.-An. 5. q
- ·":& !É S9 39 Aucun forçat libéré, à moins d’une autorisation
— spéciale du Directeur général de la Police. ne r Il ïmuflf 59 59 pourra fixersa résidenoedans les villesdchtît. Versailles, Fontainebleau et autres lieux ou tl q M ••·•·••·i• ¢• M-HM. existe des palais royaux, dans les ports où du q “°m“N· bagues sont établis, dans les places de gum. ni à moins de trois myriamètres de la frontière q et des côtés. — An-r. 40. Aucun fumt liltérénc r pourra quitter le lieu de sa résidence, sans l’autorisation du Préfet du département. — An. tt.
t Sur toute la route à suivre par le forçat libéré. l’ol’ücier public du lieu auquel il sera tenu de ne gt présenter, visera sa feuille, et notera la somme lu • ··· •• R · qu’il aura remise au forçat libéré pour S€l’€Ddœ ZI: » à la nouvelle couchée qu’il lui aura indiquée ’~ ; Arr. 12. Arrivé à sa destination, le forçot libèfè ’·’-d’, " t · se présentera au Commissaire de poliœwltt u laire du lieu, qui lui délivrerison congün
- 1 *~: · echange de sa feuille de route.
Si le dénommé au présent Congé mfidtü la ordres qui s’y trou tient mentionnés, et s’ü extra’contre hors de la route qui lui ouro été trttéttü V"’ sera arrêté et poursuivi par qui de droit, rW¤· i’°° ¢° Q°"& ?°l"’"° bir le : peines qu’il aura encourues. t — D, fa : mMmU’Fait d Toulon, le neuf du moisde juillet mil ’ c-. DABTUGUE. huüœm ’*¤8¢·¤¢P¤-I
Signé, RAYNAUL1’.
txt.) ln. 125. 4
Vu par /1* Comntissairjc gtivrnlde Id IMM’- t signe, mîntnu. q
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