tant, ou autre concierge, et remettra la malle et le scellé[1] à la garde d’un homme sûr, sauf à en faire ensuite un inventaire avec cote et paraphe, plus de loisir et toujours contradictoirement, où le juge sera appelé et en fonctions ; et en ce cas le subdélégué requerra la distraction des papiers en question pour en être ordonné par Sa Majesté, et il les recevra en en dressant s’il veut de son côté procès-verbal, donnant son reçu au bas du verbal du juge ou au bas de l’inventaire[2] qui en sera fait en même temps ou après et à loisir, et remettra en même temps l’ordre ; ou enfin s’il trouve le scellé mis, il le croisera, examinera s’il n’y avait pas quelque endroit où fussent des papiers[3], et où il n’y eût pas de scellé pour l’y mettre, dressera son verbal et nous l’adressera.
3° Ma lettre d’envoi du paquet au subdélégué, qui lui dit de le garder jusqu’à nouvel ordre de la part de monsieur l’intendant ou de moi, ou de M. Hennin, notre résident à Genève ; le tout sous le secret.
4° Une lettre à M. Hennin pour lui adresser une lettre de moi au subdélégué de Gex, qui lui donne ordre d’ouvrir son paquet, et par laquelle je manderai à M. Hennin de n’envoyer ma lettre audit subdélégué qu’au moment où M. de Voltaire décéderait, ou serait sans ressource ; mais de la lui faire passer alors tout au plus tôt, et de garder le secret.
1° Lettres et correspondances ;
2° Présence des parents, et, en leur absence, du procureur du roi ;
3° Le gardien du scellé ;
4° Dont il constatera la remise ;
5° Le scellé de l’héritier ou du concierge, et leur signature au verbal.
Sa Majesté ayant désiré que tous les ouvrages et autres écrits qui se trouveront dans les maisons du sieur de Voltaire, lors de son décès, soient mis sous les yeux de Sa Majesté pour les examiner, il a été expédié un mémoire d’instruction sur la conduite que doit tenir le subdélégué de l’intendant de Bourgogne, pour que ces papiers lui soient remis, après qu’il en aura été dressé un procès-verbal et un inventaire.
Il a aussi été expédié trois ordres a l’effet de cette opération : Le premier enjoint à l’officier de justice qui serait appelé pour apposer les scellés dans les maisons du sieur de Voltaire, de remettre au subdélégué de monsieur l’intendant de Bourgogne tous les ouvrages et manuscrits qui
- ↑ En marge, Bertin avait écrit : Pour cet article, des ordres particuliers.
- ↑ Ici Bertin avait mis en marge : Autres ordres particuliers.
- ↑ Ici encore il y a en marge : Autres ordres.
- ↑ Copié sur l’original, ayant marge à droite et à gauche ; au haut de la marge à droite on lit Décision. La décision fut mise au bas du rapport.
Ce rapport, sans signature, avait été fait par Bertin, ministre et secrétaire d’État. (B.)
