Pardevant les conseillers du roi, notaires au Châtelet de Paris soussignés,
Furent présents : M. François Fargès[2], chevalier, conseiller d’État, ancien intendant des finances, demeurant à Paris en son hôtel, rue de l’Université, paroisse Saint-Sulpice, au nom et comme fondé de la procuration spéciale à l’effet des présentes :
1° De haut et puissant seigneur monseigneur Bénigne Legouz de Saint-Seine, chevalier, marquis de Saint-Seine[3], seigneur de Rozière, Jancigny, la Tour d’Issurtille, et autres lieux, conseiller du roi en tous ses conseils, premier président du parlement de Bourgogne, stipulant dans ladite procuration et par suite au présent acte en qualité de tuteur honoraire de M. René de Brosses[4], fils mineur de haut et puissant seigneur monseigneur Charles de Brosses, chevalier, baron de Montfalcon, premier président du même parlement, et de haute et puissante dame madame Joanne-Marie Legouz de Saint-Seine[5], son épouse, tous les deux décédés ;
2° De haut et puissant seigneur messire Charles-Claude de Brosses[6], chevalier, comte de Tournay, ancien grand-bailly d’épée du pays de Gex ;
3° Et de M. Étienne Navier Dussaussoye, bourgeois de ladite ville de Dijon, stipulant en qualité de tuteur onéraire dudit sieur René de Brosses, suivant l’acte passé en suite du projet conformément auquel les présentes seront rédigées, et reçu par Me Bouché et son confrère, notaires à Dijon, le cinq du présent mois de janvier, dont l’original, duement contrôlé et légalisé au-dit lieu, représenté par mondit sieur de Fargès qui le certifie véritable, est à sa réquisition demeuré joint à la minute des présentes, après avoir été de lui signé et paraphé en la présence des notaires soussignés.
- ↑ Éditeur, Th. Foisset.
- ↑ Ami intime et coopérateur de Turgot.
- ↑ Le dernier des premiers présidents du parlement de Bourgogne, mort à Bâle en 1800.
- ↑ Né à Dijon le 13 mars 1771, mort à Paris le 2 décembre 1834, après avoir été préfet du Rhône et conseiller d’État. (Voyez son article au supplément de la Biogr. univ.)
- ↑ Seconde femme du président de Brosses, mariée le 2 septembre 1776, morte le 1er novembre 1778, au château de Montfalcon, en Bresse.
- ↑ Né le 17 mars 1713, mort sans postérité le 21 janvier 1793. Il a coopéré au Dictionnaire généalogique, héraldique, chronologique et historique de La Chesnaye Desbois, comme à l’Armorial de Bourgogne, en commun avec le marquis de Courtivron, de l’Académie des sciences, et N. de Thésut de Verrey. (Th. F.)
