COUTUME
DE FRANCHE-COMTÉ
SUR L’ESCLAVAGE IMPOSÉ A DES CITOYENS
PAR UNE VIEILLE COUTUME.
(1771)
La Franche-Comté est réunie depuis environ un siècle- à la France. Cette province avait ses lois, ses coutumes, sa jurisprudence, ainsi que son gouvernement particulier. Ces circonstances civiles, jointes aux circonstances politiques de sa dépendance de la maison d’Autriche, tenaient les sujets franc-comtois éloignés des Français, dont ils étaient peu connus. Aussi les lois, les coutumes, et les auteurs franc-comtois sont très-peu cités par les auteurs français ; et même depuis que, par la réunion, cette province partage les charges et les honneurs du nom français, qu’che participe aux lois et aux maximes du droit puhlic de la nation, on n’a point examiné si les Comtois ont eu le honheur d’être jugés suivant ces maximes. Occupons-nous un moment d’un article de la coutume de la Franche-Comté, contradictoire
��t. Cette pièce, comme le dit M. Ciogenson, est postérieure à octobre 1770 mais antérieure à 1772. (B.)
— L’affaire des moines de Saint-Claude se trouvait’devant le conseil des dépêches; Choiseul s’était chargé d’en être le rapporteur quand le renvoi de ce ministre en décembre 1770 vint tout empêcher. L’avocat Christin partit pour Paris afin de solliciter ; Voltaire écrivit à l’un des conseillers, Joly de Fleury, et au chevalier de Chastellux, neveu d’un autre conseiller, d’Aguesseau; puis il rédigea un nouvel exposé de l’affaire, en même temps qu’il faisait signer à Saint-Claude une protes- tation des habitants contre l’authenticité des actes des moines. (G. A.)
2. La Franche-Comté, conquise pour la seconde fois en 1674 (voyez tome XIV, page 206), ne fut réunie à la France que par le traité de Nimègue, en 1678 (voyez ibicl, 281, 283).
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