CAISSE D’ESCOMPTE
DES ASSOCIATIONS POPULAIRES
DE CRÉDIT, DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION
Article 1er. — Il est formé entre MM. ......... et les personnes qui adhéreront aux présents Statuts une Société à responsabilité limitée, aux conditions imposées par la loi du 5 mai 1863.
Cette Société prend la dénomination de Caisse d’escompte des Associations populaires de crédit, de production et de consommation, Société à responsabilité limitée.
Art. 2. — Le siège, de la Société, est à Paris.
Des succursales pourront être établies dans les départements.
Art. 3. — La durée de la Société sera de vingt ans à partir du jour de sa constitution définitive.
Art. 4. — Les opérations de la Société consistent :
1o À faire des avances aux sociétés et groupes dits Asso-