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Il fait chaque année un rapport sur son administration à l’assemblée générale, et propose, s’il y a lieu, la répartition des bénéfices.


Art. 15. —Le conseil peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres tout ou partie de ses pouvoirs, et notamment la signature des effets et engagements de la Société.


Art. 16. — Une assemblée générale des actionnaires a lieu tous les ans au mois de mars.


Art. 17. — Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale par un avis inséré dans un des journaux d’annonces légales du département de la Seine, et à un délai de quinze jours au moins avant la réunion.


Art. 18. — Tous les actionnaires sont appelés à l’assemblée générale, quel que soit le nombre de leurs actions. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire, à condition que ce mandataire soit lui-même actionnaire de la Société.

Chaque actionnaire a droit, dans les assemblées générales, à un nombre de voix égal à celui des actions dont il est porteur à titre soit d’actionnaire, soit de mandataire, sans que toutefois ce nombre puisse aller au delà de dix voix pour toutes les actions présentées.


Art. 19. — Les assemblées générales délibèrent valablement dans les conditions édictées par l’article 14 de la loi du 5 mai 1863.


Art. 20. — L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou, à son défaut, par l’administrateur désigné par le conseil pour le remplacer. Les deux plus forts actionnaires présents remplis-