Résolution 12 du Conseil de sécurité des Nations unies

La bibliothèque libre.
Aller à : Navigation, rechercher

[modifier] Texte

12 (1946). Résolution du 10 décembre 1946

Le Conseil de sécurité

Décide que:

1. Les représentants de la Grèce et de la Yougoslavie sont invités à participer à la discussion, sans droit de vote;

2. Les représentants de l’Albanie et de la Bulgarie sont invités à faire entendre au Conseil de sécurité les déclarations qu’ils désireraient faire;

3. Si, par la suite, le Conseil de sécurité estime que la question à l’étude constitue un différend, les representants de l’Albanie et de la Bulgarie seront invités à participer à la discussion, sans droit de vote.

Adoptée à la 82ème séance [11].

[11] Les paragraphes 1 et 2 ont été adoptés à l'unanimité; le paragraphe 3 a été adopté "à la majorité des voix". Il n'y a pas eu de vote sur l'ensemble du projet de résolution.



Flag of the United Nations.svg

PD-icon.svg

Ce travail est extrait d’un document officiel des Nations Unies. La politique de cette organisation est de maintenir la plupart de ses documents dans le domaine public afin de disséminer « aussi largement que possible les idées contenues dans les Publications des Nations Unies ».

Conformément à ST/AI/189/Add.9/Rev.2 de l’ONU disponible en anglais seulement, les documents suivants sont dans le domaine public mondial :

  1. Les actes officiels,
  2. Les documents des Nations Unies qui sont distribués avec un symbole de l’ONU,
  3. Le matériel public d’information conçu principalement pour informer le public des activités des Nations Unies (non compris le matériel d’information du public qui est destiné à la vente).


[modifier] Références

Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Actions
Lire
Contribuer
Imprimer / exporter
Boîte à outils
Autres langues