Résolution 12 du Conseil de sécurité des Nations unies
[modifier] Texte
12 (1946). Résolution du 10 décembre 1946
Le Conseil de sécurité
Décide que:
1. Les représentants de la Grèce et de la Yougoslavie sont invités à participer à la discussion, sans droit de vote;
2. Les représentants de l’Albanie et de la Bulgarie sont invités à faire entendre au Conseil de sécurité les déclarations qu’ils désireraient faire;
3. Si, par la suite, le Conseil de sécurité estime que la question à l’étude constitue un différend, les representants de l’Albanie et de la Bulgarie seront invités à participer à la discussion, sans droit de vote.
Adoptée à la 82ème séance [11].
[11] Les paragraphes 1 et 2 ont été adoptés à l'unanimité; le paragraphe 3 a été adopté "à la majorité des voix". Il n'y a pas eu de vote sur l'ensemble du projet de résolution.
| Ce travail est extrait d’un document officiel des Nations Unies. La politique de cette organisation est de maintenir la plupart de ses documents dans le domaine public afin de disséminer « aussi largement que possible les idées contenues dans les Publications des Nations Unies ».
Conformément à ST/AI/189/Add.9/Rev.2 de l’ONU disponible en anglais seulement, les documents suivants sont dans le domaine public mondial :
|
[modifier] Références
- Resolution 12 sur le site des Nations Unies (PDF image)