Résolution 22 du Conseil de sécurité des Nations unies
[modifier] Texte
22 (1947). Résolution du 9 avril 1947
S/324
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné les déclarations des représentants du Royaume—Uni et de l’Albanie au sujet d’un différend existant entre le Royaume-Uni et l’Albanie à la suite d’un incident survenu le 22 octobre 1946 dans le détroit de Corfou et au cours duquel deux navires britanniques ont été endommagés par des mines, ce qui a fait des morts et des blessés parmi leurs équipages,
Recommande aux Gouvernements du Royaume-Uni et de l‘Albanie de soumettre immédiatement ce différend à la Cour internationale de Justice, conformément aux dispositions du Statut de la Cour.
Adoptée à la 127e séance par 8 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques) [3].
[3] Un des membres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) n'a pas participé au vote.
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[modifier] Références
- Resolution 22 sur le site des Nations Unies (PDF image)