« Décret des otages » du 2 prairial An 79

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche



Décret des otages


Commune de Paris


2 prairial An 79


La Commune de Paris,
Considérant que le gouvernement de Versailles foule ouvertement aux pieds les droits de l’humanité comme ceux de la guerre ; qu’il s’est rendu coupable d’horreurs dont ne se sont pas souillés les envahisseurs du sol français ;
Considérant que les représentants de la Commune de Paris ont le devoir impérieux de défendre l’honneur et la vie de deux millions d’habitants qui ont remis entre leurs mains le soin de leurs destinées ; qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires par la situation ;
Considérant que les hommes politiques et les magistrats de la cité doivent concilier le salut commun avec le respect des libertés publiques ;
Décrète :
Art. 1er : Toute personne prévenue de complicité avec le gouvernement de Versailles sera immédiatement décrétée d’accusation et incarcérée.
Art. 2 : Un jury d’accusation sera institué dans le vingt-quatre heures pour connaître les crimes qui lui seront déférés.
Art. 3 : Le jury statuera dans les quarante-huit heures.
Art. 4 : Tous les accusés retenus par le verdict du jury d’accusation seront les otages du peuple de Paris.
Art. 5 : Toute exécution d’un prisonnier de guerre ou d’un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera, sur-le-champ, suivie de l’exécution d’un nombre triple d’otages retenus en vertu de l’article 4, et qui seront désignés par le sort.
Art. 6 : Tout prisonnier de guerre sera traduit devant le jury d’accusation, qui décidera s’il sera immédiatement remis en liberté ou retenu comme otage.
A Paris, le 2 prairial An 79 (5 avril 1871)