Étude sur l’histoire d’Haïti/Tome 11/6.1

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Dezobry et E. Magdeleine, Lib.-éditeurs (Volume 11pp. --54).

chapitre premier.

1838. — La session législative est ouverte. — La Chambre des communes déclare au Président d’Haïti qu’elle répondra à son discours par une adresse. — Election d’un sénateur, quoique le Sénat n’ait pas avisé la Chambre de cette vacance dans son sein. — H. Dumesle prononce un discours pour préparer la Chambre au vote de son adresse. — La Chambre ajourne l’élection d’un nouveau sénateur, parce que le Sénat ne lui a pas donné avis de cette vacance. — Le 27 avril, elle vote son adresse et la fait porter au Président d’Haïti par une députation ; Boyer promet d’y répondre. — Examen de cet acte. — Pétition adressée à la Chambre par trois jeunes Haïtiens qui, de Paris, demandent l’érection d’une statue à Pétion. — La Chambre la prend en considération et charge son président d’en entretenir Boyer ; il promet de donner suite à ce projet. — Complot formé pour assassiner Boyer a la fête de l’agriculture ; le 2 mai, le général Inginac est assassiné. — Révolte dans la commune de Léogane ; elle est étouffée. — Les assassins sont arrêtés et jugés ; six d’entre eux subissent la peine de mort, et les autres sont condamnés à la réclusion. — La Chambre des communes envoie à Boyer une députation à cette occasion ; cette députation se rencontre au palais avec une autre envoyée par le Sénat. — Discussion entre leurs membres : Boyer la fait cesser, les invite à se modérer et à garder le silence sur cet incident. — H. Dumesle en rend compte à la Chambre qui fait publier son rapport. — Irritation de Boyer à ce sujet. — Projet d’expulsion de quelques représentans, déjoué par Boyer. — La Chambre s’ajourne pendant huit jours. — La députation du Sénat lui rend compte de la discussion survenue au palais ; le Sénat fait publier son rapport. — Le général Inginac tente vainement de rétablir l’harmonie entre le Sénat et la Chambre. — Lettres anonymes adressées au consul français et à la Chambre contre Boyer. — Il soupçonne le sénateur Pierre André d’en être l’auteur, et le dénonce publiquement. — Le Sénat prononce son expulsion et informe Boyer et la Chambre de cet acte afin qu’il soit remplacé. — Boyer s’abstient de proposer des candidats, et arrête une poursuite judiciaire dirigée contre Pierre André ; il lui paye ses appointemens de sénateur. — Proposition et discours de D. Saint-Preux à la Chambre, pour l’envoi d’une députation auprès de Boyer. — Le Président propose un projet de loi sur les douanes ; la Chambre vote la loi comme si elle émanait de son initiative. — Le Sénat décrète la loi, en rétablissant le fait par la formule d’usage : la rupture est complète entre les deux corps. — Diverses circulaires adressées aux autorités, et arrêté du Président d’Haïti.


La session législative de cette année était destinée à faire naître plus de réflexions que la précédente, parce que, malheureusement, elle coexista avec des faits attentatoires à la sûreté publique, que l’Opposition parlementaire, probablement, ne prévoyait pas, ne pouvait pas prévoir ; parce que, de plus, en proie à des idées absolues, préconçues, systématiques, elle poursuivait le but qu’elle voulait atteindre sans s’inquiéter de rien autre chose.

La majorité des représentans des communes était réunie au Port-au-Prince dans les premiers jours d’avril ; elle forma le bureau de la Chambre sous la présidence de H. Dumesle qui la dirigeait, en élisant secrétaires, Valencia et Beaugé. La Chambre, constituée, envoya une députation en avertir le Président d’Haïti. Cinq jours après, il vint procéder à l’ouverture de la session, le 16 avril. Accueilli avec tous les égards dus à sa haute magistrature, il improvisa un discours selon la circonstance : ce qui était ordinaireinent, de la part de Boyer, un indice de peu de satisfaction. Néanmoins, transcrivons le résumé de ce discours, que fit la Chambre dans le Bulletin des lois, N° 1er.

« Le Président d’Haïti, prenant sa place, invita les députés à s’asseoir. Un instant après, il prend la parole, et, dans une allocution remarquable, il confirme à la Chambre le succès de la négociation, déjà annoncée par les journaux ; il fait sentir que cette circonstance, affermissant la paix sur des bases inébranlables, dégage le jeu de l’administration publique des entraves qui en ralentissaient l’action ; il dit qu’il espère que désormais tous les fonctionnaires publics, chacun en ce qui le concerne, concourront de zèle au bien du pays ; il ajoute, qu’il était sans doute des améliorations à faire, mais qu’il fallait se garder de l’esprit d’innovation si funeste aux États ; et il termine par faire sentir à la Chambre, que la patrie comptait sur son concours pour opérer le bien. »

Si ce ne fut pas exactement le sens des paroles prononcées par Boyer, le tort lui est seul imputable ; car, consignées ainsi dans le procès-verbal de la séance et publiées, elles allaient légitimer les aspirations de l’Opposition aux yeux de la nation.

H. Dumesle répondit à ce discours : « La Chambre en délibérera et votera une adresse en réponse à l’honorable discours que vient de prononcer le chef du pouvoir exécutif. » Puis il offrit à Boyer « au nom de la nation et de ses représentans, l’accolade patriotique qui doit à jamais sceller l’union constitutionnelle de la Chambre et du premier magistrat de la République. » Boyer ne pouvait refuser en cette circonstance ce qui était en usage depuis assez longtemps dans cette solennité[1]. Après sa sortie de la Chambre, une commission fut formée pour préparer l’adresse qu’elle chargea H. Dumesle de rédiger.

Dans la séance du 20, la Chambre reçut un message du Président d’Haïti, accompagnant une liste de trois candidats qu’il proposa pour qu’elle élût un sénateur en remplacement du sénateur Maillard, décédé. Elle passa en comité général où elle fit la remarque, que le Sénat ne lui avait point donné avis de cette vacance dans son sein, ainsi que le prescrivait l’art. 118 de la constitution. Cependant, elle procéda à cette élection, mais en prenant la résolution de s’en abstenir à l’avenir dans tous les cas semblables ; le citoyen Michel (de Jacmel) fut élu sénateur[2].

La Chambre était fondée à faire cette observation ; car le Sénat n’avait nul motif pour ne pas remplir cette formalité à laquelle il était également tenu envers le Président d’Haïti, par le même article constitutionnel : s’il l’avait exécuté envers ce dernier, pourquoi s’était-il abstenu de le faire à l’égard de la Chambre ?

Après cette élection, elle reprit la séance publique où elle proclama le sénateur Michel. Aussitôt, H. Dumesle prononça le discours suivant, précurseur de l’adresse qu’il rédigeait pour être présentée à Boyer.

« Législateurs, — Cette seconde session commence sous les plus heureux auspices. Deux traités, conclus avec la France, terminent les questions qui mettaient tant de fluctuations dans nos rapports avec cette puissance. Le premier posant, sur les larges bases du droit naturel, le principe sur lequel repose notre indépendance, le salue à la face de l’univers ; le second est le terme de nos incertitudes sur la question financière ; et nous ne croyons pas trop avancer de dire que l’un et l’autre concourront, quoique diversement, à effacer les traces de la malheureuse influence que l’ordonnance du 17 avril 1825 exerça sur le pays.

« Le premier magistrat de la République, en venant renouveler son alliance avec la nation et présider à l’ouverture de la Chambre, vous a confirmé ce que déjà les papiers publics vous avaient annoncé. Cet événement, qui était dans les prévisions de ces esprits généreux consacrés aux destinées du siècle, ouvrira toutes les voies de prospérités au travail et à l’industrie ; il facilitera le jeu de la machine politique, s’il est habilement saisi. Toutefois, il met dans les mains du gouvernement les moyens de donner du développement à ses vues utiles et de s’occuper d’une manière efficace de ces améliorations qui sont devenues le plus impérieux besoin d’un pays qui périssait de langueur.

« Lorsque le génie de la civilisation agite le monde de son souffle créateur, et qu’il imprime à tous un mouvement irrésistible de progrès, le peuple qui demeure stationnaire, rétrograde, par cela seul qu’il est débordé de toutes parts par ceux qui marchent d’un pas ferme vers ce but sublime des sociétés humaines[3].

« Ainsi, vous avez soupiré après l’instant où l’éducation prendrait parmi nous cet essor qui pût faire reposer vos regards sur l’avenir avec la douce émotion de l’espérance. Vos pensées se sont arrêtées sur ses bienfaits, et vous vous êtes dit : Si l’éducation a été l’objet des soins les plus constans des gouvernemens anciens et modernes, qui ont cherché les vraies sources de la félicité publique, c’est qu’elle est à la fois créatrice et conservatrice, qu’elle place les institutions dans les mœurs, exerce son influence divine sur l’esprit et le caractère des nations, échauffe leur patriotisme, transmet à chaque génération les trésors d’expériences amassées par celles qui l’ont précédée, agrandit la sphère de leurs idées, fertilise l’immense domaine de l’industrie, et concourt par toutes les voies à la splendeur d’un pays.

« En suivant la statistique des anciens et des nouveaux États, et en portant une attention particulière sur ceux qui se sont formés sous nos yeux, ou ont commencé l’œuvre de leur civilisation depuis notre existence civile et politique, vous avez dû vous étonner de la lenteur de nos progrès ! Mais cette halte ne serait-elle pas l’effet des impressions du passé et de l’attachement aux idées qui ne sont pas en harmonie avec l’esprit du siècle ? L’avancement des États, comme le bonheur des citoyens, est le secret de la science sociale ; cette science embrasse leur bien-être matériel comme leur bien-être moral ; c’est par elle que les magistrats et les chefs des peuples, donnant une action vivace aux institutions, mettent en honneur la probité, la justice, le dévouement à la patrie, et toutes les vertus qui ennoblissent l’être intelligent. Par elle, l’armée, proportionée aux besoins de la paix, les tribunaux, les finances, la marine ; la police intérieure et des côtes, en un mot, toutes les parties de l’administration publique reçoivent une utile et salutaire direction. C’est surtout par elle que l’agriculture, le commerce, les arts et l’industrie, favorisés, grandissent à l’ombre protectrice des lois et sous l’appui de la puissance publique : les encouragemens qu’elle distribue avec sagesse, enfantent tous les prodiges dont l’imagination de l’homme est susceptible.

« Ainsi, vous compris qu’Haïti, riche de tous les dons de la nature et possédant dans son sein des élémens précieux de civilisation ; qu’Haïti, placée sous un ciel qui féconde le génie, débarrassée des entraves qui arrêtent encore sa marche, n’attend que le mouvement d’impulsion pour atteindre le but auquel elle aspire.

» Sans doute ; elle recevra cette impulsion du chef auquel ses destinées sont confiées ; nous en avons pour garant ce désir du bien publie dont nous retrouvons et le gage et l’expression dans ses éloquentes proclamations, où il parle cœur d’une nation généreuse, pleine d’amour et de vénération pour ses premiers magistrats, lorsqu’ils fixent et ses affections et ses espérances.

" Sans doute, de grands objets d’ordre et d’intérêts publics vont être offerts à votre méditation durant cette session. L’hommage que vous rendez aux principes conservateurs, l’aptitude et le dévouement que vous porterez dans le soin de saisir ; de consacrer tout ce qui sera bon et utile, né pourront jamais être égalés que par l’ardeur des vœux d’un peuple anxieux de son avenir. Mais, legislateurs, qu’il soit permis à celui qui s’honore de votre choix, à celui à qui vous avez fait la faveur insigne d’appeler une nouvelle fois à présider vos délibérations, de vous entretenir encore de tout ce que votre mission a d’important pour vous-mêmes.

« Souvenez-vous que vous n’êtes pas seulement les mandataires du peuple, que vous n’êtes pas seulement ses députés, mais bien ses représentans, que ce titre, vous revêtant d’une plus grande portion de confiance, vous impose des obligations beaucoup plus sacrées que celles attachées à ces premières dénomination ; qu’il place, en’un mot, votre responsabilité dans vos consciences.

" En vous déléguant le droit d’employer la puissance de la parole pour exprimer ses sentimens, ses vœux et ses besoins, pour faite entendre la voix impérieuse dé ses nécessités, la nation a voulu que tous fussiez les apôtres de la vérité ; que vos accens fussent aussi purs qu’elle est simple et majestueuse ; que vous ne fussiez jamais enflammés que de la noble et sublime passion du bien public, ni entraînés que par le saint enthousiasme du patriotisme. Si la modération s’unit toujours dans vos âmes au sentiment éclairé du devoir, vous ne profanerez jamais l’énergie jusqu’à la confondre avec l’emportement.

» La modération donne de la dignité à l’énergie, elle fait briller aux yeux du législateur la lumière constitutionnelle, ce guide qui doit sans cesse diriger cette puissance de conviction dont l’empire souverain annonce la destination de l’homme dans l’univers !  !  ! »

Cette allocution fut accueillie avec satisfaction par la Chambre, qui en arrêta l’insertion au Bulletin des lois. Elle de prouve pas seulement l’habileté de l’avocat, mais encore celle du tribun, du chef de l’Opposition, qui, au moment de présenter à cette assemblée l’adresse qu’il veut faire voter par elle, la prépare à cet acte qui va devenir le programme définitif de tout ce que la Chambre des communes prétend obtenir du pouvoir exécutif, dans l’intérêt de la nation. On ne peut disconvenir que H. Dumesle possédait, pour le rôle qu’il jouait, le tact des convenances dont il fallait user envers Boyer, en le sommant, pour ainsi dire, de sortir de cette attitude qu’il avait prise à l’égard de la Chambre, pour se refuser d’exercer l’initiative constitutionnelle qui était dans ses attributions.

Le 25 avril, la Chambre reçut un nouveau message du Président d’Haïti, avec une liste de trois candidats pour un sénateur à élire en remplacement du sénateur Oriol, décédé. Cette fois, elle ajourna l’élection jusqu’à ce que le Sénat se fût conformé à l’art. 118 de la constitution, et elle en avisa le Président d’Haïti : c’était lui dire de porter le Sénat à être plus scrupuleux observateur du pacte social[4].

Enfin, dans la séance du 27, la Chambre prit connaissance du projet d’adresse au chef du pouvoir exécutif, qu’elle approuva unanimement. Voici ce fameux acte longuement médité :

« Président,

» La Chambre, pleine encore de l’impression que votre discours d’ouverture a faite sur elle, vient vous porter l’expression des vœux et des sentimens d’une nation magnanime qui vous a confié le soin de son salut, et qui, fière des glorieux souvenirs que réveille en elle le traité qui reconnaît le principe de son indépendance, vous félicite de l’heureuse issue d’une négociation dont l’objet excita si longtemps les incertitudes et les anxiétés du pays.

» Un autre traité, dont le texte, comme celui du premier, lui a été transmis par les papiers publics, et dont vos paroles lui ont confirmé l’existence, termine la question de l’indemnité et révèle au monde notre morale politique.

» En arrêtant nos regards sur le premier, nous y reconnaissons le triomphe des idées libérales et le résultat du mouvement d’entraînement du siècle. C’est le fruit de votre constante sollicitude et de ce sublime dévouement qui fait préférer l’honneur de la patrie à tout autre intérêt. Mais, si l’on examine la conjoncture dans laquelle il s’est offert, on lui trouvera l’aspect d’un de ces événemens inattendus, d’une de ces faveurs que le sort se plaît à vous prodiguer comme pour marquer votre destination. Cette circonstance met en votre possession les moyens d’asseoir l’avenir du peuple haïtien sur les bases d’une régénération nouvelle ; elle agrandit votre puissance du bien, en immortalisant les trophées de la liberté !

» Ainsi donc, elle dégage, de la contrainte, l’action de cette faculté ordonnatrice dont l’emploi judicieux vivifie les Etats et les conduit au bonheur.

» Ainsi, elle trace autour de vous un cercle de gloire que vous remplirez, nous n’en doutons pas, d’utiles et fécondes institutions, qui ranimeront l’espérance d’un peuple qui vénère son premier magistrat, mais dont les pensées s’élancent dans l’avenir, en fixant le présent avec l’inquiétude de ce désir du bien, qui cherche la réalité dans les dispositions généreuses du gouvernement.

» La Chambre n’ignore pas qu’à côté de l’avantage d’améliorer est le danger d’innover, mais elle sait aussi que, lorsque les réformes sont l’œuvre de la sagesse, lorsqu’elles sont réclamées par un impérieux besoin, lorsqu’une intelligence de progrès préside à leur introduction, qu’elles sont analogues aux principes conservateurs et dans l’esprit des institutions, qu’elles servent à leur donner des développemens vivaces, le danger cesse ; et il ne reste que le bien et l’utile.

» En applaudissant aux succès de vos efforts, la Chambre ne se le dissimule pas : le traité financier, à part les obligations actuelles, est un mandat tiré sur la postérité ; et si nous léguons à la génération future l’honneur d’en acquitter les derniers termes, transmettons-lui du moins le présent avec toutes les garanties qu’exige l’avenir. Comblons nos cavités sociales qui sont, dans les prévisions dès esprits éclairés, des abîmes où vont s’engloutir les espérances des peuples, si la prévoyance n’en fixe les destinées. Non, ce n’est pas innover que de consacrer des principes pour empêcher que l’ordre ne soit abandonné au hasard des variations politiques ; au contraire, c’est accomplir un devoir sacré, c’est affermir la société[5].

» La plus grande célébrité dont les annales du monde offrent le témoignage, le génie qui pensait avoir dérobé le feu du ciel pour en doter sa patrie, a dit. : « La vie d’un homme est trop courte pour faire le bonheur d’une nation ; les institutions seules peuvent conquérir l’avenir. »

» Cette pensée était aussi dans le cœur de votre illustre prédécesseur ; il en était profondément ému, lorsqu’au milieu des plus violentes convulsions civiles, il osa déposer la dictature confiée à son patriotisme jusqu’à la paix intérieure, pour appeler les pairs de la nation à convoquer une assemblée de révision. C’est à cette époque de crise et d’agitation que naquit la constitution de 1816, qui, malgré ses imperfections, eut la vertu de moraliser et de tranquilliser la République durant plus de vingt années.

» Cet exemple, Président, est digne d’être imité.

» Le choc qui existe entre les principes fondamentaux et les dispositions réglementaires de la constitution sont une antinomie qui doit disparaître du code des droits et des devoirs. L’expérience proclame cette vérité : les dispositions réglementaires d’une constitution arrêtent le jeu libre des ressorts du gouvernement, dont les principes fondamentaux sont le mobile ; elles amoindrissent la somme de bien qui doit découler de son action. La nation vous supplie donc d’assurer son avenir ; vous en avez la puissance et le génie : aujourd’hui que la paix est imperturbable, il n’est plus temps d’ajourner. Exprimez un vœu, et bientôt des mains régénératrices reconstruiront l’édifice social. Ravivez nos institutions qui sont déjà menacées de vétusté, parce qu’aux yeux du pays, elles sont insuffisantes pour les besoins de la société[6].

» La situation présente offre le spectacle de la lutte des vieilles théories contre la nécessité des améliorations : rendez impossible la réaction contre les idées, et vous empêcherez le retour du passé.

» Les peuples sont ce que les gouvernemens les font ; ils se soumettent avec plaisir au joug salutaire de la félicité publique, et ce joug ennoblit leurs affections, fait éclore les vertus privées et patriotiques, là où elles reçoivent les encouragemens du gouvernement et où les lois les honorent.

» Les lumières peuvent seules faire avancer un Etat, leur foyer est l’éducation ; si elle reçoit parmi nous des soins propres à lui imprimer une physionomie nationale, elle s’associera aux institutions et concourra avec elle à former les mœurs, l’esprit et le caractère de la nation. Toutefois, leur alliance donne de l’extension aux pensées, agrandit la sphère de la civilisation et fait du bonheur des peuples une science de tradition.

» Que l’agriculture, le commerce et l’industrie, ces législateurs du 19e siècle, deviennent les véhicules de notre prospérité future, et l’avenir est saisi !

» Alors le système social sera pondéré, les vices qui rongent le corps politique cesseront d’exister, et ces rapports annuels qui annoncent une administration florissante là où il n’existe qu’abandon et dépérissement, n’en imposeront plus à personne[7]. Alors, l’opinion, cette reine du monde, recouvrant sa noble indépendance, dispensera l’éloge et le blâme, sans craindre qu’on l’accuse d’être l’écho de la malveillance.

» L’armée que nécessitent les besoins de la paix, dépositaire de la gloire nationale, gardienne de nos sécurités, sanctifiera ces armes conquérantes de l’indépendance, en les dévouant à la défense des libertés publiques.

» Notre législation est vide de plusieurs dispositions dont l’absence se fait éminemment sentir. Elle invoque :

» Une loi sur la police intérieure et des côtes, et un nouveau mode d’organisation des tribunaux, qui classe la justice distributive en tribunaux de première instance et d’appel, en laissant toutefois aux deux extrémités de cet ordre de choses, les tribunaux de paix et de cassation ; en un mot, une loi sur l’organisation de l’administration générale ; — une loi sur la régie et l’administration des douanes ; — des modifications sur la loi relative à la formation de la garde nationale ; — une loi qui rende la responsabilité des grands fonctionnaires réelle, et soumette à son empire les commandans d’arrondissement ; — une loi qui donne un centre d’activité à l’administration de l’agriculture, et qui établisse un grand fonctionnaire responsable ; — une loi qui favorise les inventeurs des arts utiles, et leurs introducteurs dans le pays ; — une loi qui fixe le taux du loyer de l’argent et frappe l’usure ; — une loi qui fixe le sort des vétérans de la gloire nationale et donne plus de virilité à l’administration ; — une loi qui destine exclusivement les condamnés pour crime aux travaux des routes et voies publiques ; une loi qui favorise la propagation des bêtes à cornes, désigne les lieux où elles peuvent être gardées sans nuire au progrès de l’agriculture, et indique aussi en quels lieux elles doivent être abattues ; — une loi avantageuse à l’exportation des bêtes-à-cornes de la partie de l’Est ; — la restriction du pouvoir des juges de paix de juger sans appel ; — une loi sur l’administration des épaves ; — une autre qui établisse la réunion des amendes à la caisse de l’enregistrement ; — le budget des dépenses publiques, pour donner à la Chambre la mesure des impôts qu’elle est appelée à voter chaque année.

« Ces lois, ces dispositions, ainsi que la révision du pacte social, sont les plus pressantes nécessités du pays. Il en est d’autres, sans doute, non moins nécessaires, mais celles-ci doivent les précéder et leur servir, pour ainsi dire, d’introduction,

» Si nous examinions à présent l’instabilité de certaines lois, nous nous étonnerions de les voir s’arrêter tout à coup comme frappées d’inertie, après avoir pris un essor rapide. Dans ce nombre, on distingue le code rural. Il est tombé, et sa chute a écrasé l’agriculture ; mais, il faut le dire, il a subi le sort de toutes les institutions qui ne sont pas dans l’esprit d’un siècle de perfectionnement ; sa chute ne saurait être le résultat des attaques partielles auxquelles il a été en butte. Privé de la sanction de l’opinion, l’intérêt même n’a pu le garantir d’une désuétude hâtive ; mais nous croyons pouvoir avancer, sans craindre d’être contredit, que ce code, modifié et approprié aux besoins de l’époque présente, produira les plus heureux effets.

» L’humanité sollicite, à grands cris, la mise en exécution de la loi sur les hospices : votre cœur entendra sa voix !

» Voilà, président, l’expression fidèle de la pensée nationale. Nous vous la rapportons avec cette confiance qu’inspire le sentiment du devoir ; car il est dans la nature du gouvernement représentatif de révéler, de consacrer toutes les vérités utiles, d’en faire le domaine public du pays.

» Puisse cette franchise être appréciée ! puisse-t-elle vous porter à rendre à la Chambre ce pouvoir d’opinion sans lequel une représentation nationale n’est qu’une fiction !

» La gloire du civilisateur vous est offerte ; accomplissez votre auguste mission parmi nous. Réveillez dans tous les cœurs la grande passion du bien public, et faites que, lorsque la loi commune vous aura ravi aux affections de ce peuple intéressant, vous viviez encore dans ses souvenirs. Que votre génie règne toujours dans ses conseils, et vous exercerez une nouvelle influence sur ses destinées !  ! »

Cette adresse fut portée à Boyer, le 28. avril, par une députation de neuf représentans y compris le président et les secrétaires de la Chambre. Deux jours après, elle rendit compte de sa mission en ces termes :

» Le Président d’Haïti a fait l’accueil le plus honorable à votre députation. Il s’est entretenu avec elle sur l’objet de l’adresse, et lui a dit enfin que cette adresse étant l’œuvre de la réflexion, il avait besoin du temps moralement nécessaire pour y répondre. »

Dans la séance du 27, la Chambre avait reçu du Président d’Haïti et du secrétaire d’État, deux dépêches lui transmettant les comptes généraux de la République pendant l’année 1837. D. Saint-Preux proposa d’ajourner tout examen de ces comptes, jusqu’à ce que le secrétaire d’Etat eût fourni un tableau explicatif des recettes et des dépenses, ce que d’ailleurs ce grand fonctionnaire promettait de faire incessamment, pour se soumettre aux désirs exprimés en 1837 par la Chambre. Et dans la séance du 30, celle-ci prit connaissance d’une pétition qui lui fut adressée de Paris, à la date du 15 avril 1837, par MM. Saint-Rémy, Durin Mège et Linstant fils, trois jeunes Haïtiens qui y suivaient un cours de droit. Cette pétition avait pour objet, d’ériger une statue pédestre à Pétion, sur la place où sont déposés ses restes et qui porte son nom ; elle indiquait les dimensions que pourrait avoir cette statue, le prix qu’elle coûterait, étant exécutée par un habile sculpteur français, le costume sous lequel Pétion pourrait être représenté (celui de général ou de sénateur), et la somme à payer devrait être le produit d’une souscription nationale, afin que tous les citoyens pussent y concourir et honorer davantage la mémoire du Père de la Patrie, fondateur de ses institutions civiles et politiques. Cette pétition, d’ailleurs bien rédigée, basait la proposition sur les sentimens les plus patriotiques et les considérations les plus morales.

Dans les circonstances où se trouvait la Chambre des communes à l’égard de Boyer, la pétition était une sorte de bonne fortune pour elle ; elle l’accueillit avec joie, et chargea son président H. Dumesle « d’en faire la communication particulière au premier magistrat de la République, en lui offrant son concours pour accomplir ce projet éminemment patriotique, et dont l’exécution honorera la nation. » Depuis vingt ans, une loi l’avait ainsi ordonné ; mais il était dit qu’elle serait une lettre morte, Boyer reculant toujours devant les dépenses qu’exigeait une telle œuvre. Cependant, dans la séance du 2 mai, H. Dumesle dit à la Chambre :

« Représentans, nos conférences avec le chef du pouvoir exécutif offrent toujours cet échange de procédés affectueux, qui est le gage de l’union constitutionnelle à laquelle vous avez consacré une offrande qui ne peut être méconnue. Il a témoigné le plus vif désir de voir la consécration monumentale de la plus grande célébrité de notre histoire ; il rappelle que dès 1818, la Chambre des représentans des communes a voté l’érection d’un monument à la gloire du grand Pétion, et que, si les circonstances l’avaient forcé d’ajourner jusqu’ici l’exécution de ce projet, il espérait que rien ne pourrait désormais arrêter l’effet de cette disposition législative. »

Cette réponse de Boyer, comme on le voit, était une vraie fin de non-recevoir opposée à la pétition ci-dessus. Au reste, il avait reçu des signataires une lettre dans le même but, et une autre lettre fut aussi écrite au Sénat à cet effet. Le Sénat considéra qu’une loi étant déjà rendue, c’était au Président à la faire exécuter ; mais il ne lui communiqua pas sa pensée[8].


Le lecteur pressent bien, sans doute, que Boyer ne fit aucune réponse à l’adresse de la Chambre des communes, non pas seulement parce qu’il la considéra « comme l’expression des vues d’une Opposition tracassière, le rêve des idéologues, des ambitieux de cette assemblée, qui l’entraînaient dans une voie pleine de périls pour la tranquillité publique[9] ; » mais parce que le vote de cet acte coïncida avec un événement inattendu dont nous parlerons bientôt, et qui justifia jusqu’à certain point le silence qu’il garda envers la Chambre[10]. Néanmoins, essayons d’examiner cette adresse et les vues qu’elle présenta dans le but que poursuivait l’Opposition, incarnée, pour ainsi dire en H. Dumesle.


Reconnaissons d’abord, que s’il fut un instant qui parût propice à une sorte de rajeunissement des institutions publiques, pour les mettre en rapport avec les idées nouvelles qui surgissaient de l’instruction répandue dans une grande portion de la société, c’était certainement celui où les traités conclus récemment avec la France avaient définitivement consacré l’indépendance et la souveraineté d’Haïti, en diminuant sa dette envers cette puissance d’une somme considérable. Désormais, il n’y avait plus à redouter de sa part une arrière-pensée, des prétentions sur le territoire de la République, et c’était à l’administration du pays à pourvoir à l’exécution des engagemens contractés, afin de ne lui donner aucun prétexte de récrimination ou de plainte. Aussi, ne doit-on pas s’étonner que le chef de l’Opposition saisit cet instant pour exposer toutes les vues de celle-ci. Il le fit avec un grand tact, une habileté remarquable, en observant envers Boyer toutes les convenances compatibles avec le régime parlementaire, et, il faut le dire, avec le caractère personnel du Président qui était sensible aux louanges ; il lui en prodigua pour mieux le disposer à accueillir les idées consignées dans l’adresse, ou pour le mettre en tort aux yeux de la nation, dans le cas où Boyer les repousserait.

Parmi ces idées, la plus importante, sans contredit, est celle qui était relative à la révision de la constitution, dont le Sénat seul devait avoir la proposition aux termes de cet acte, mais que la Chambre osa faire à la suggestion de H. Dumesle, pour se rendre plus populaire. Toutes les autres, toute cette énumération de lois réclamées comme des améliorations à introduire dans la législation du pays, étaient subordonnées à celle-là. Le but à atteindre, c’était la diminution du pouvoir accordé en 1816 au Président d’Haïti, surtout par cette initiative des lois qui était attribuée à lui seul, dont Boyer ne voulait pas faire usage au gré de l’Opposition. Dans la pensée de celle-ci, une assemblée de révision l’eût accordée aussi à la Chambre des représentans et au Sénat, et Dieu sait quelle modification fût sortie encore du nouveau pacte social, dans les autres attributions du pouvoir exécutif, dans la durée de cette magistrature, une fois que cette assemblée eût commencé son œuvre de rénovation ! Car, à cette époque, l’Opposition avait excité une foule d’esprits à une défiance irraisonnable à l’égard du, chef du pouvoir exécutif, par rapport à Boyer personnellement. Autant on avait eu confiance en Pétion, ou plutôt, autant il avait pu faire agréer ses vues pour nos institutions politiques, autant Boyer eût été impuissant à les maintenir dans la nouvelle constitution, parce qu’il n’inspirait pas la même confiance et qu’il n’exerçait pas la même influence que son prédécesseur.

La constitution de 1816 renfermait, il est vrai, bien des imperfections, et nous avons signalé ce que, selon nos appréciations personnelles, nous y avons considéré comme telles. Mais nous avons dit aussi que : « si les hommes appelés à fonctionner dans les hautes positions législatives et executives se pénétraient bien de l’état réel du pays, rien n’eût pu empêcher cet acte de lui procurer tous les avantages désirables ; » et pour cela « qu’il aurait fallu que tous les conservateurs, que tous les pouvoirs politiques sussent se garder de toute présomption et de toutes préventions les uns envers les autres, etc. » La chose était difficile, nous le savons, mais non pas impossible : car nous remarquons dans l’adresse de la Chambre cet aveu : « que, malgré ses imperfections, la constitution de 1816 eut la vertu de moraliser et de tranquilliser la République durant plus de vingt années. » Était-ce donc peu de chose qu’un tel résultat, et la constitution, telle quelle, ne pouvait-elle pas produire encore ces mêmes avantages ? De ce qu’il s’y trouvait des dispositions réglementaires qui auraient pu ne pas y figurer, s’ensuivait-il, comme le prétendait l’adresse, que ces dispositions « arrêtaient le jeu libre des ressorts du gouvernement dont les principes fondamentaux sont le mobile, et qu’elles amoindrissaient la somme de bien qui doit découler de son action ? »

Mais, toute la pensée de cet acte était renfermée dans l’invitation qu’il faisait à Boyer d’imiter Pétion, en « déposant la dictature, pour rendre à la Chambre son pouvoir d’opinion sans lequel une représentation nationale n’est qu’une fiction. » Cette dictature ne pouvait être que la concentration des attributions ministérielles dans les mains de Boyer, surtout l’initiative des lois que le Président d’Haïti exerçait seul ; car si la Chambre la partageait, on aurait vu pulluler les projets que chacun de ses membres eût pu produire, et alors elle aurait eu son « pouvoir d’opinion. » Il nous semble qu’on doit reconnaître en quoi consistait ce pouvoir si désiré : c’était, à l’imitation de la chambre des députés, en France, ou de celle des communes en Angleterre, la faculté de discourir à son aise, de discuter contre les orateurs du gouvernement, — les secrétaires d’État ou ministres, — pour obtenir des votes de l’assemblée qui auraient tellement contrarié les vues du gouvernement, qu’il eût été obligé, comme dans ces pays-là, de nommer de nouveaux ministres parmi les chefs de la majorité, en renvoyant les autres ; c’était enfin le régime parlementaire qu’on voulait avoir dans toute sa vérité.

Eh bien ! dans cette hypothèse même, la révision de la constitution n’était pas d’une nécessité indispensable. Elle avait prévu, art. 225, que « sur la proposition du Président d’Haïti, la Chambre des communes pourrait créer d’autres offices de secrétaire d’État, si les besoins du service l’exigeaient. » Déjà, nous avons émis notre opinion à cet égard, en disant que : dès la réunion de tout le territoire d’Haïti sous le gouvernement de la République, une telle création aurait dû avoir lieu, afin que le Président ne concentrât pas dans ses mains, toutes les attributions que lui donnait la loi de 1819 sur les grands fonctionnaires, et nous y avons ajouté les raisons politiques qui militaient en faveur de cette création[11]. En 1838, c’était possible encore, c’était même plus convenable qu’en 1822 ; car Boyer avait atteint sa 62e année, et il n’avait plus la même activité d’esprit et de corps que lorsqu’il prit les rênes du gouvernement et quelque temps après ; l’exercice du pouvoir depuis vingt ans, joint à des événemens et des circonstances si multipliés, l’avait fatigué. C’est alors surtout qu’il aurait dû appeler autour de lui, d’autres ministres moins âgés que lui et que ceux qui le secondaient, pour l’aider à administrer, à gouverner le pays, à maintenir son influence d’une manière profitable à la nation.

Mais, à ce sujet, nous devons franchement avouer que, si nous trouvons que H. Dumesle fit preuve de beaucoup de présomption dans l’énonciation de ses vues pour reconstituer, réorganiser l’État (abstraction faite de toute idée rétrospective sur sa conduite aux affaires, quand il y parvint en 1843), nous savons aussi que la regrettable vanité de Boyer était le plus sérieux obstacle à ce que nous venons de dire : de là sa persistance à laisser les choses dans l’état où elles étaient[12]. Personne n’aurait pu lui faire comprendre, n’aurait même osé lui dire : qu’il fallait un changement dans ses habitudes de gouverner, d’administrer, d’entrer dans les plus petits détails des affaires publiques, — en partageant les attributions qu’il s’était fait donner par la loi de 1819, indépendamment de celles qui résultaient de la constitution, — en déléguant ces attributions ministérielles sur lesquelles il eût conservé néanmoins toute son influence puisqu’elles auraient été exercées sous ses yeux et de concert avec lui.

Si le Président était un homme à admettre cette idée, une loi aurait pu créer ces offices de secrétaire d’État, de manière à distribuer les différentes branches du service public en six départemens ministériels, pour y faire représenter, autant que possible, les six départemens territoriaux de la République par des citoyens pris dans leur sein : mesure politique convenable, selon nous, pour rattacher davantage les populations au gouvernement central, pour satisfaire leur amour-propre et annuler l’esprit de division entre elles, résultant des anciennes luttes intestines. Cette loi aurait pu organiser ces ministères en un conseil que présiderait le Président d’Haïti. Une telle organisation avait son germe, sa raison d’être, dans l’art. 147 de la constitution, disant : « En cas de vacance par mort, démission ou déchéance du Président, le ou les secrétaires d’État exerceront en conseil l’autorité executive, jusqu’à l’élection d’un nouveau Président. » Et puis, ces différens ministères auraient pu avoir, chacun, une organisation qui eût admis des chefs de division et autres employés qui se formeraient à la pratique des affaires publiques dans l’administration générale de l’État ; on eût créé ainsi une pépinière de sujets jeunes, propres à remplacer, selon leurs talens, les hommes de la vieille génération qui étaient au pouvoir et dont la mort décimait les rangs à chaque instant. C’était là un des moyens à employer pour « assurer l’avenir, le saisir, » selon l’expression de l’adresse de la Chambre[13].

Elle réclamait en faveur « des lumières, de l’instruction publique, d’une éducation nationale, » et vraiment, il y avait beaucoup à faire sous ce rapport. Jusqu’alors, le Port-au-Prince seul avait un lycée, et les autres principales villes de simples écoles primaires. N’était-il pas temps de créer d’autres lycées dans chaque chef-lieu de département, des écoles secondaires dans chacune des autres villes principales et des écoles primaires dans chaque bourg, d’instituer une chaire de droit, au moins, dans les vues de former des magistrats éclairés, etc. Cette diffusion des lumières, cet enseignement des premières connaissances si utiles à l’homme, devenait un devoir spécial pour le gouvernement du pays ; il est inutile d’insister à ce sujet, de faire remarquer tous les avantages qu’il devait en retirer. Mais Boyer, dont l’esprit d’économie était toujours porté à réduire les dépenses publiques, ne se préoccupait guère de cette nécessité[14].

L’armée, seule, occasionnait une dépense annuelle de plus de 1,200,000 gourdes pour sa solde et son entretien ; les troupes n’étant pas casernées, faisant un simple service de postes, et étant composées de petits propriétaires, de cultivateurs dans les campagnes, ou d’ouvriers et d’industriels dans les villes et bourgs, n’était-il pas possible de trouver un moyen d’opérer une notable réduction sur leur solde, sans en diminuer le nombre, afin d’appliquer le chiffre de cette réduction à l’enseignement public[15] ?

Quant à cette série de lois réclamées dans l’adresse, il y en avait déjà sur les différentes matières indiquées ; mais évidemment, c’était là une tactique du chef de l’Opposition pour faire paraître Boyer, aux yeux du peuple, comme négligeant toutes les parties du service public. H. Dumesle proposait une nouvelle organisation des tribunaux civils, en tribunaux de première instance et d’appel, et cela ne doit pas étonner de la part d’un avocat ; mais nous avons dit quelle était l’opinion raisonnée d’un magistrat français à cet égard, approuvant la simple organisation de nos tribunaux civils, et l’opinion de ce jurisconsulte vaut bien au moins celle de ce représentant[16].

Que dire ensuite des deux lois demandées « pour favoriser la propagation des bêtes-à-cornes, et l’exportation de celles de la partie de l’Est ; en indiquant aussi en quels lieux devraient être abattues celles destinées à la consommation intérieure ? » L’esprit insinuant du chef de l’Opposition se décelait dans cette demande ; il voulait y gagner les représentans de l’Est qui formaient dans la Chambre une sorte de tiers-parti, et qui étaient toujours prêts à appuyer le gouvernement dont ils n’avaient point à se plaindre.

De toutes ces réflexions que nous venons d’émettre, nous concluons que le Président avait certainement bien des choses à faire, à cette époque, pour ranger l’opinion publique de son côté, pour ne pas la laisser égarer par l’Opposition de la Chambre ; et c’était facile, possible du moins, car après le vote de l’adresse du 27 avril, les conservateurs se rapprochèrent du pouvoir exécutif, à raison de l’événement que nous allons relater.


Le 1er mai, la fête de l’agriculture fut solennisée à la capitale. Le Président d’Haïti, le Sénat, la Chambre des communes, les magistrats et les fonctionnaires publics y assistèrent. Pendant que le cortége se rendait à l’église, Boyer avait à sa droite le président du Sénat, et à sa gauche H. Dumesle, président de la Chambre.

Durant la marche, quatre hommes armés suivaient le cortége dans l’intention de tuer Boyer : c’étaient les nommés Raymond, Augustin Gabriel, Desfontaines et Cazimir Etienne, dit Manga. Mais ne pouvant y pénétrer, ils ne réussirent point dans leur affreux dessein, et ils ne le tentèrent même pas ; l’un d’eux déclara ensuite qu’il avait voulu tirer, de loin, un coup de pistolet sur Boyer, mais qu’il craignait d’atteindre H. Dumesle qui marchait à son côté. La cérémonie étant achevée, les quatre assassins se réunirent et se concertèrent sur ce qu’il y aurait à faire néanmoins pour parvenir à leur but. Comme le général Inginac était indisposé, qu’il ne s’était point trouvé à la fête, et qu’il se tenait en ce moment sur son habitation appelée Monrepos, à une lieue de la ville, les assassins convinrent entre eux qu’il fallait y aller le tuer, présumant que Boyer se trouverait à ses funérailles et qu’alors ils pourraient effectuer leur projet contre lui. Ils convinrent en outre, qu’Etienne Manga se rendrait de suite sur sa propriété située dans les montagnes de Léogane, à la section du Beauséjour, pour soulever les cultivateurs de ce lieu ; qu’Augustin Gabriel, après la mort de Boyer, irait avec d’autres conjurés (ils étaient assez nombreux) s’emparer des sommes monnayées que le gouvernement avait fait déposer dans un magasin de la ville Pétion. Raymond et Desfontaines se chargèrent d’assassiner le général Inginac.

Les antécédens connus de ces quatre conspirateurs sont : que Raymond était un ancien sergent-major au 8e régiment ; Etienne Manga, ancien sergent, et Desfontaines, ancien soldat de la garde du Président ; et Augustin Gabriel, de la classe civile. Par suite de révélations faites, d’autres complices furent impliqués dans cette conspiration : c’étaient Cadet Corvel, Augustin Mercier, Michel Abraham, Romain et Chavanes, anciens chefs de bataillon au 11e régiment, le capitaine Bois, de la gendarmerie, le capitaine Hyppolite, de la garde, et d’autres encore dont les noms nous échappent. Deux femmes y figuraient aussi : Justine, concubine de Raymond, Sannite, concubine d’Augustin, et leur jeune fils nommé Numa.

Raymond, Desfontaines, Cadet Corvel et Michel Abraham se rendirent, dans la soirée du 1er mai, chez Justine qui demeurait tout près de l’habitation Monrepos. Là, ils imaginèrent d’écrire une lettre qui serait attribuée au colonel Lamarre, du 21e régiment de Léogane, par laquelle ce colonel informerait le général Inginac, commandant de cet arrondissement, que des troubles civils se manifestaient à Léogane. Cette lettre, écrite par Desfontaines, devait leur procurer l’accès de la maison d’Inginac, qu’ils réveilleraient dans la nuit sous prétexte de service public très-pressé et de la part du colonel Lamarre : ce qui porterait le général à ouvrir sa porte et ce qui faciliterait son assassinat.

En effet, le 2 mai, à 2 heures du matin, les quatre assassins se transportèrent à Monrepos. Raymond frappa à la porte en disant : qu’il était porteur d’une lettre du colonel Lamarre. Le général Inginac se leva et vint lui-même pour la recevoir. Raymond la lui remit. Pendant que Madame Inginac approchait une bougie allumée pour que son mari pût la lire, Raymond déchargea un pistolet à bout portant à la tête du général. La balle l’atteignit derrière l’oreille et sortit par la bouche ; il n’était heureusement que blessé gravement et fut renversé. Raymond et ses complices prirent la fuite, le croyant mort du coup. On peut juger de l’effroi, de la douleur que ressentit Madame Inginac en ce moment ; mais reprenant son courage dont elle donna tant de preuves, elle envoya appeler aussitôt le docteur Smith, son gendre, qui était en ville, pour panser la blessure ; et par les soins habiles du docteur, le général Inginac fut bientôt guéri. Elle fit aussi donner avis de ce crime au colonel Victor Poil, commandant la place, sans pouvoir désigner l’assassin. Cet officier se rendit immédiatement à Monrepos, accompagné, d’une garde. Le Président y alla dans la matinée, ainsi qu’une foule d’amis du général Inginac, tous sympathisant à son sort ; le 5, il fut porté en ville[17].

Il n’y avait guère de conjectures à faire sur la cause du crime commis sur lui ; car la combinaison imaginée par les assassins indiquait assez que c’était un crime politique, et des indices vinrent fortifier cette pensée.

Un lieutenant des chasseurs à pied de la garde, nommé Aupont, demeurant au Carrefour-Trutier, à peu de distance de Monrepos, fit savoir aux autorités : que le 1er mai, vers 11 heures du matin, Etienne Manga, étant chez lui, avait dit : « que dans deux ou trois jours, on entendrait tirer des coups de fusil ; que la Chambre des communes allait changer toutes les lois, qu’elle ferait donner 5 gourdes aux soldats pour leur solde, etc. » Dans la soirée du 2, un nommé Candiau alla au palais et demanda à parler au Président ; il lui déclara : qu’Augustin Gabriel lui avait fait proposer par Sannite, sa femme, de se joindre à lui pour piller l’argent qui était en dépôt à là ville Pétion. Dès-lors, le gouvernement fut sur la trace de ce complot de bas étage, — les paroles d’Etienne Manga, chez l’officier Aupont, ne pouvant raisonnablement être interprêtées autrement, que comme des espérances conçues par cette tourbe d’assassins et de pillards, d’après l’adresse de la Chambre des communes, du 27 avril, qui avait produit une grande émotion dans la capitale.

Après avoir entendu Candiau, Boyer donna l’ordre de l’arrêter, ainsi qu’Augustin Gabriel et Sannite, et d’envoyer des troupes à Pétion pour en augmenter la garnison. Le Président fit aussitôt commencer une information judiciaire par le ministère public, pour découvrir les ramifications de cette conspiration[18]. Candiau soutint ses révélations, pendant que les deux autres soutenaient un système de dénégation qui s’évanouit plus tard. Un pistolet, fraîchement déchargé avait été trouvé sur le terrain de Monrepos, dans la matinée du 2 ; c’était celui dont Raymond s’était servi pour perpétrer le crime : il fut reconnu pour avoir appartenu à Cadet Corvel, ancien gérant de cette habitation. Après l’audition de Candiau, il fut mis en liberté comme révélateur et devant être témoin. D’autres arrestations eurent lieu ensuite à la capitale, des individus reconnus complices de la conspiration.

Dans l’intervalle, Etienne Manga, rendu à la section du Beauséjour dont la compagnie de garde nationale était sous son commandement, réunit les hommes de cette compagnie en armes et se porta au fort Campan, en leur disant d’abord qu’il fallait le garder pour le gouvernement, attendu qu’il y avait un soulèvement au Port-au-Prince[19]. Mais une fois en possession de ce fort, il leur déclara qu’il y avait lieu de seconder le soulèvement pour renverser Boyer dont l’administration était contraire à la prospérité du peuple, ce que la Chambre des communes avait constaté, etc. Raymond, Desfontaines et Michel Abraham, qui, après l’assassinat du général Inginac, s’étaient promptement rendus auprès d’Etienne Manga, appuyèrent la proposition de ce dernier. Mais à ces mots, les gardes nationaux imitèrent la conduite des citoyens de Milot, l’année précédente, lors de la révolte du colonel Izidor Gabriel ; ils abandonnèrent successivement leur capitaine. Raymond et Michel Abraham en firent autant et se portèrent dans l’arrondissement de Jacmel pour s’y tenir cachés. Desfontaines, le jeune Numa Augustin que son père avait envoyé auprès d’Etienne Manga, et Augustin Mercier, rallié à lui aussi, restèrent avec lui ; tous les quatre quittèrent le fort Campan et se rendirent à l’habitation d’Etienne Manga, le 4 mai.

Déjà, le colonel Lamarre, informé de la tentative de révolte, marchait à la tête du 21e régiment et de la garde nationale de Léogane contre ces révoltés. En apprenant sa marche, ceux-ci se réfugièrent au milieu des bois d’une habitation voisine, où se trouvait un ajoupa qu’ils occupèrent. Lamarre apprit leur fuite et le lieu de leur retraite ; il envoya, durant une forte pluie, un détachement de sa troupe qui cerna l’ajoupa pour les faire prisonniers. Etienne Manga fit résistance et eut la tête tranchée ; Augustin Mercier trouva le moyen de s’évader (il fut arrêté ensuite, à quelques jours de là), et Desfontaines et le jeune Numa furent faits prisonniers et envoyés au Port-au-Prince. Ce jeune homme fit des révélations qui procurèrent l’arrestation de plusieurs des complices de son père, chez qui se réunissaient les conspirateurs, étant le chef apparent de la conspiration.

Le Président avait expédié le commandant Garat à Léogane, puis le citoyen C. Ardouin, substitut du commissaire du gouvernement au tribunal de cassation, qui rencontra Lamarre sur l’habitation d’Etienne Manga, après la mort de celui-ci ; et le citoyen Bance, substitut du commissaire du gouvernement au tribunal civil, à Jacmel. Tous trois étaient porteurs d’ordres relatifs à la recherche des coupables. Bientôt la bonne police du général Frédéric, commandant de l’arrondissement de Jacmel, opéra l’arrestation de Raymond et de Michel Abraham dans les mornes : ils furent envoyés à la capitale.

L’instruction commencée par le ministère, public et le juge d’instruction, fut bientôt dévolue à l’accusateur militaire qui l’acheva. Un conseil spécial fut formé et présidé par le colonel Viau, du 1er régiment d’artillerie : le lieutenant B. Carrié, du même corps, remplit les fonctions d’accusateur. Le 17 mai, le conseil se réunit à l’effet de juger les accusés au nombre de treize ; il y avait quatre autres, contumax.

Raymond et Desfontaines avaient fait les aveux les plus complets durant l’instruction du procès ; ils les renouvelèrent à l’audience publique, pendant qu’Augustin Gabriel et les autres persistaient à tout nier. Raymond déclara audacieusemenl : « qu’étant tous mécontens des deux traités que Boyer venait de conclure avec la France, ils avaient résolu sa mort afin de changer le gouvernement ; que n’ayant pu exécuter leur dessein pendant la cérémonie du 1er mai, ils avaient espéré en trouver l’occasion en tuant le secrétaire général, aux funérailles duquel le Président n’aurait pas manqué de se trouver, etc. » Desfontaines confirma ces déclarations, en désignant Augustin Gabriel comme le chef de cet horrible complot et chez qui ils se réunissaient tous. Ce dernier, pressé par les deux autres, leur dit enfin : « Vous dites que j’étais votre chef ? Eh bien ! taisez-vous, ne déclarez plus rien. » Ils se turent en effet. Cette apostrophe de sa part fit penser que d’autres révélations auraient pu surgir des déclarations de Raymond et de Desfontaines.

Il fallut suspendre l’audience du conseil spécial, à cause de plusieurs témoins qui, furent entendus le lendemain. Les accusés avaient tous des défenseurs publics, soit choisis par eux, soit nommés d’office, pour défendre leur cause ; ces officiers ministériels remplirent leur devoir, mais les faits étaient plus éloquens[20].

Lé 18 mai, le conseil spécial condamna à la peine dé mort Augustin Gabriel, Raymond, Desfontaines, Corvel, Michel Abraham et Augustin Mercier, et à trois années de réclusion tous les autres accusés. Le lendemain matin, les cinq premiers subirent leur condamnation au Port-au-Prince ; Augustin Mercier fut envoyé à Léogane où il fut exécuté.

En sortant de l’audience, après le prononcé du jugement, Raymond avait dit aux juges : « Je vous fais mes compliments, magistrats. » Et Augustin : « Quoi ! je vais mourir pour d’autres ! » Sur le lieu d’exécution, le premier dit au public, « que le peuple avait un bandeau sur les yeux qui l’empêchait de voir que le gouvernement le trahissait. » Tous s’accordèrent à espérer « qu’ils se raient vengés par la Chambre des communes[21]. »

On reconnaît, dans ces paroles, l’influence exercée sur l’esprit de ces conspirateurs, par les actes de l’Opposition dans la Chambre des communes et surtout, en dernier lieu, par son adresse du 27 avril. Si des hommes éclairés étaient satisfaits de son langage, de ses prépositions au pouvoir exécutif pour en obtenir tout ce qu’elle considérait comme des améliorations au système gouvernemental et administratif, les ignorans traduisirent ces vœux en accusations contre le Président d’Haïti, et ils se crurent autorisés a employer l’assassinat et le pillage des deniers publics pour améliorer leur situation personnelle. Le danger du régime parlementaire, pour un pays comme Haïti, ressortait de ces faits[22].

Dans ces circonstances, avons-nous dit, l’opinion publique se rapprocha du Président ; parce qu’elle voyait que la société était menacée d’une grande perturbation, sinon d’une subversion totale. Le jour de l’exécution à mort des condamnés, on vit toute la garde nationale à cheval se réunir spontanement aux troupes, pour prêter main-forte et manifester par là le concours des citoyens.

La Chambre des communes elle-même avait senti la nécessité de donner au pays et au gouvernement, un témoignage public de ses sentimens. H. Dumesle la convoqua dans une séance extraordinaire, qui eut lieu l’après-midi du 2 mai ; après la séance du matin où elle élût le sénateur Décossard. On est seulement étonné qu’il ne saisit pas l’instant de cette réunion ordinaire, peur prononcer les paroles que nous allons reproduire, puisque l’attentat contre la vie du secrétaire général avait eu lieu dans la nuit et avait mis toute la capitale en émoi : c’est une preuve qu’il subit la pression de l’opinion publique :

En ouvrant la séance, à 4 heures, il dit à ses collègues : « qu’un événement sinistre a frappé les esprits d’horreur et de surprise ; qu’une entreprise d’assassinat, suivie de l’effets avait eu lieu sur la personne du secrétaire général vers la fin de la nuit dernière ; que sans doute les membres en particulier en avaient connaissance ; mais qu’il importait au corps de faire éclater son indignation contre cet acte odieux ; qu’en conséquence il proposait à la Chambre dé députer son bureau vers le chef du pouvoir exécutif, pour lui exprimer ses regrets de cet affreux événement, et en même temps pour s’informer si la sécurité publique est menacée.[23] » La Chambre accepta la proposition, et le lendemain, son président et ses deux secrétaires virent Boyer. Dans la séance ordinaire du 4 mai, cette députation rendit compte de l’accueil qu’elle avait reçu. Le Président lui aura dit : « qu’il n’en attendait pas moins des hommes moraux et amis de l’ordre public qui composent la Chambre, et que la tranquillité ne sera nullement troublée. La vertueuse indignation que vous avez fait éclater, ajouta H. Dumesle, contre un crime si nouveau parmi nous, et qui prouve une si froide atrocité dans son auteur, a été appréciée. »

Trois jours après, on sut dans le public que certains accusés du complot dont s’agit avaient parlé de la Chambre des communes et de son adresse dans leurs déclarations. Cette particularité porta H. Dumesle à proposer à la Chambre, dans la séance du 7, d’envoyer une grande députation auprès du Président d’Haïti, « pour s’informer de l’état des choses et lui porter de nouveaux témoignages du dévouement de la Chambre au maintien des principes constitutionnels. » La proposition fut acceptée, et six membres furent choisis pour s’adjoindre au bureau, et un message adressé au Président pour lui demander le jour et l’heure où la députation pouvait se présenter au palais. Il y fut répondu que ce serait le lendemain : elle s’y rendit.

Le même jour, une députation envoyée par le Sénat se trouvait aussi auprès du Président : c’était à raison de la révolte d’Étienne Manga qui venait d’être comprimée. Les deux corps avaient ainsi pensé devoir faire une démarche auprès du chef du gouvernement, afin de prouver leur attachement, sinon à sa personne qui avait couru des dangers, du moins aux institutions publiques.

En présence de ces deux députations, le Président manifesta les sentimens qu’il éprouvait sur la situation présente et sur celle qui pouvait résulter dans l’avenir, des opinions exprimées inconsidérément par les hommes éclairés et surtout par les corps politiques. Il reprocha à la Chambre d’avoir fourni aux anarchistes, des prétextes pour commettre un assassinat sans exemple précédent, pour troubler l’ordre public et essayer de renverser le gouvernement afin de se livrer au pillage ; il dit que c’était l’adresse de la Chambre et les discours imprudens prononcés dans son sein qui étaient cause de ces mauvaises passions, parce que ces actes représentaient le gouvernement comme ne voulant rien faire pour le pays, etc.

Ces reproches s’adressant plus particulièrement à H. Dumesle, et comme président de la Chambre, il prit la parole pour se disculper et disculper ce corps, en prétendant que ses actes étaient dans la nature des choses et dans « le pouvoir d’opinion » qu’elle devait exercer dans l’État, etc.

À ces mots, des membres de la députation du Sénat prirent aussi la parole pour lui faire observer, que la Chambre semblait croire qu’elle seule devait avoir ce « pouvoir d’opinion, » et que c’était un tort de sa part, une prétention insolite, puisque le Sénat et le Président d’Haïti avaient des attributions bien supérieures à celles de la Chambre, d’après la constitution, et qu’ils devaient parconséquent exercer plus d’influence sur l’opinion publique et sur les affaires de l’État.

Il s’ensuivit dès lors une vive discussion entre les membres des deux députations. Boyer la fit cesser, en les invitant d’être modérés et de tenir le secret sur cette discussion, dont les malveillans pourraient vouloir tirer partie dans l’intérêt de leurs, vues coupables ; et il leva la séance.

Mais, recommander le secret à seize, membres réunis, du Sénat et de la Chambre, le recommander à H. Dumesle qui ne visait qu’à la popularité ; leur recommander la modération, c’était prêcher dans le désert. Les passions, au contraire, allaient animer les rapports entre les deux branches du corps législatif. Déjà le Sénat s’était en quelque sorte vu rappeler à l’ordre, par la juste exigence de la Chambre, pour ne s’être pas conformé à l’art. 118 de la constitution dans les pas de vacances dans son sein. Le 9 mai lendemain de la discussion entre les deux députations, H. Dumesle prononça les, paroles suivantes, à l’ouverture de la séance de la Chambre.

« Représentans, — Votre députation s’est rendre au palais national où était une réunion des menmbres du Sénat, et a été admise à la même audience. Le chef du pouvoir exécutif lui a donné de nouvelles assurances que le mouvement insurrectionnel des montagnes de Léogane, sera bientôt comprimé[24], et que la paix publique ne pessera pas de régner au milieu même du bruit des armes, Dans cette conférence, il s’est élevé des objections sur l’exercice du « pouvoir d’opinion » dont vous avez donné l’exemple dans votre adresse en réponse au discours d’ouverture du Président d’Haiti ; mais comme ces, objections ne sauraient se, soutenir en présence des vérités de droit public proclamées par le siècle, votre commission s’est abstenue de dérouler la théorie sur laquelle repose l’application des principes constitutionnels ; car cette théorie est devenue, en quelque sorte, une tradition de bon sens. Elle s’est donc bornée à prouver, avec concision, que par son essence la Chambre est l’expression de la volonté populaire, qu’il lui appartient d’exposer les vœux, les nécessités, et les sentimens de la nation, et a laissé au pays et au monde entier à apprécier votre adresse, et surtout à juger si elle est une anticipation sur les prérogatives des autres pouvoirs. Du reste, elle a laissé tomber un mot sur les perfides insinuations que des êtres, qui professent l’art de la délation, ont cherché à diriger contre le corps, toutefois en se pénétrant de la pensée que vous ne pouvez descendre jusqu’à vous justifier contre d’ignobles calomnies. »

La Chambre, satisfaite de ce rapport, en ordonna l’impression au Bulletin des lois. Mais avant que cela ne pût se faire, H. Dumesle fit publie ce rapport sur le journal l’Union[25]. Une certaine agitation en résulta dans le public ; les opposans approuvérent naturellement les représentans de prétendre au « pouvoir d’opinion, » et, en conséquence, ils blâmèrent les sénateurs de le dénier à la Chambre.

Boyer en prit de l’humeur. À l’audience, du dimanche 20 mai, il déclara hautement : « que la Chambre s’étant plue à agiter l’esprit public par son adresse qui réclamait une foule de choses, il ne lui présenterait aucun projet de loi ; et que si les agitateurs persévéraient, il mettrait de côté la constitution pour faire juger et fusiller n’importe qui serait dénoncé comme, ourdissant des trames, contre la tranquillité publique[26]. »

Ces paroles si graves ayant été prononcées le lendemain de l’exécution à mort des assassins du secrétaire général, quelques individus attachés au Président voulurent prouver leur zèle ; ils s’entendirent avec certains représentans, pour que ceux-ci proposassent à la séance de la Chambre, le lundi 21, l’expulsion de son sein de H. Dumesle, D. Saint-Preux, Valencia, E. Lartigue, Couret et Beaugé, tous six des plus ardens parmi les opposans. Mais ce projet étant parvenu à la connaissance de Boyer, dans la journée même du 20, il y mit empêchement. La Chambre en eut également connaissance. Dans sa séance du 16, elle avait élu Couret, président en remplacement de H. Dumesle ; en ouvrant celle du 21, Couret invita ses collègues à passer en comité général : sur sa_proposition, la Chambre résolut immédiatement de suspendre ses séances jusqu’au lundi 28, et elle se sépara.

Tandis qu’elle détournait ainsi l’orage qui avait été sur le point d’éclater dans son sein, le Sénat s’était réuni également. Se ravisant tardivement, la députation que ce corps avait envoyée, le 8 mai, auprès du Président d’Haïti, crut devoir imiter celle de la Chambre en rendant compte de ce qui s’était passé ce jour-là au palais national ; elle le fit en ces termes :

« Citoyens sénateurs, — La députation que vous avez envoyée auprès de S. E. le Président d’Haïti, s’est acquittée de sa mission. Son Excellence a été satisfaite des sentimens que les membres du Sénat lui ont fait exprimer dans cette déplorable circonstance, où l’indignation et l’horreur de tous les bons citoyens se sont manifestées d’une manière si remarquable. Une députation de la Chambre partageait avec nous l’audience de Son Excellence ; c’était l’occasion d’une effusion de sentimens et de pensées patriotiques. Nous en avons profité pour présenter quelques réflexions tendantes à démontrer combien il importait à l’ordre et à la tranquillité publique, que les différens pouvoirs de l’État fussent d’accord et marchassent en harmonie, afin d’atteindre plus sûrement le but désiré, — celui de la prospérité nationale. Nous avons ajouté : que l’on ne pouvait se dissimuler, qu’entraînée par des esprits turbulens, quelquefois la Chambre s’est occupée de questions en dehors dé ses attributions, et s’est écartée des limites tracées par le pacte constitutionnel ; que, par cette conduite imprudente, on pourrait lui reprocher d’avoir fourni des prétextes aux malveillans et aux anarchistes pour colorer leurs projets de subversion. Nous n’avons pas entendu sans étonnement le chef de la députation de la Chambre répondre avec amertume à nos observations, en quittant l’objet de la discussion pour se retrancher derrière une théorie du pouvoir d’opinion, qu’on ne pouvait pas de bonne foi invoquer ici, à moins qu’on ne prétende mettre en question la constitution elle-même et saper toutes nos existences politiques. Mais, citoyens sénateurs, s’il n’a fallu à votre députation que du bon sens et quelque peu devrai patriotisme pour relever ces folles imaginations, ne devez-vous pas, comme elle, être assurés que la nation fera justice de ces vaines théories qui ne tendent qu’à fasciner les esprits et à attirer sur le pays des maux infinis ? »

Le Sénat arrêta l’impression de ce rapport, qui ne produisit pas sur l’esprit public le même effet que les paroles prononcées le 9 mai par H. Dumesle à la Chambre, parce qu’il venait un peu trop tard pour rendre compté de la discussion qui avait eu lieu au palais entre les députations de ces deux corps. Le bureau du Sénat ayant voulu que ce rapport parût aussi dans l’Union, le général Inginac, avisé de son intention, fit tous ses efforts pour s’y opposer, prévoyant bien qu’une animosité en naîtrait entre la Chambre et le Sénat. Il essaya, au contraire, de rapprocher les deux corps ; et à cet effet, il convoqua chez lui H. Dumesle, D. Saint-Preux et d’autres représentans, afin de concerter avec eux une sorte de rétractation de la part de la Chambre. Pendant qu’il s’occupait de cette bonne œuvre, le Sénat lui envoya ce rapport pour être publié officiellement dans le Télégraphe. Apprenant cela, H. Dumesle et D. Saint-Preux engagèrent leurs collègues à ne pas céder au désir du secrétaire général, qui se vit lui-même forcé d’obéir à l’invitation du Sénat. Il s’ensuivit une rupture complète entre les deux branches du corps législatif.

Dans ces entrefaites, des malveillans, des pervers osèrent adresser au Consul français une lettre anonyme, dans laquelle ils lui disaient : « que la nation veut acquitter la dette contractée envers la France ; mais que le Président ayant volé l’Etat, il avait fait déposer dans les banques d’Europe 22 millions de francs que le gouvernement français, pourrait y faire saisir. » Cette lettre était signée : « L’Épée, successeur d’Etienne Manga. » M. Cerffber s’empressa de l’adresser au secrétaire général, en lui exprimant l’étonnement et l’indignation qu’il en éprouvait. Ces mêmes misérables firent parvenir en même temps à la Chambre des communes, une autre lettre anonyme, par laquelle ils l’invitaient « à persister dans la voie de son adresse du 27 avril, afin de renverser le Président ; et que si la Chambre n’y réussissait pas, mille poignards feraient justice du chef de l’État. » La Chambre imita la conduite du consul français : elle fit parvenir au Président cette lettre anonyme.

Il était évident que de lâches séditieux, complices, des assassins-conspirateurs qui venaient de subir une juste punition, essayaient encore de troubler la tranquillité publique par leurs infâmes calomnies contre le Président et par les excitations au crime adressées à la Chambre. Tout autre chef que Boyer s’en fût indigné, et avec raison. Mais lui, dont le caractère vif et le tempérament ardent te portaient trop souvent à un emportement toujours regrettable dans sa haute position, il ne put se contenir. Se rappelant que la même moenœuvre avait été insidieusement employée, l’année précédente, auprès du général Guerrier, il tira de son bureau le billet anonyme qui lui avait été adressé, pour le comparer aux lettres mentionnées ci-dessus. Il résulta de cet examen et, dit-on alors, d’un rapport qui lui fut-fait par le général Inginac, que Boyer soupçonna le sénateur Pierre André d’être l’auteur du billet adressé au général Guerrier, s’il n’était pas aussi celui des lettres anonymes.

À l’audience du dimanche 3 juin, en présence du grand nombre de sénateurs, de représentans et de fonctionnaires publics qui se trouvaient au palais, il communiqua ces anonymes à tous en leur tenant un langage qui prouvait sa profonde irritation, et il leur dit que l’auteur de ces machinations perverses était parmi eux. Il eût suffi d’un geste, d’un de ses regards perçans pour faire comprendre à cette assemblée, sur qui planaient ses soupçons, si, certaines personnes n’y avaient été peut-être initiées d’avance : aussitôt le vide se fit autour du sénateur Pierre André qui, naturellement, parut troublé. Pour la plupart des, auditeurs de cette dénonciation lancée avec tant de feu et si publiquement par le chef de l’État, le malheureux Pierre André était atteint dans sa considération, convaincu du crime reproché ; par tout examen préalable devenait inutile, du moment que le chef avait paru lui-même convaincu. La séance fut levée dans ce sentiment général.

En sortant du palais, le sénateur inculpé si gravement se rendit chez le général Inginac, probablement pour trouver quelque consolation, quelque appui auprès de lui ; mais là, où d’autres personnes s’étaient portées également, Pierre André se vit interpelé, apostrophé par le secrétaire général qui lui demanda avec vivacité, « s’il pouvait déclarer, en conscience, qu’il n’avait aucune connaissance des choses qui avaient motivé les soupçons du Président ? » Dans sa pénible situation, Pierre André ne put opposer que des larmes versées abondamment ; et ce qui résulte souvent de la conviction dé l’innocence qui se sent outragée injustement, fut interprété comme un indice, sinon une preuve de la culpabilité reconnue intimement.

Dans ces circonstances, il fallait un bouc émissaire : le Sénat, corps politique autant que législatif, se réserva de le trouver et de le charger de tous les péchés d’Israël pour le chasser dans le désert. À sa séance du lundi 4 juin, un de ses membres osa proposer à ses collègues d’expulser de leur sein celui qui avait, disait-il, compromis l’honneur du corps ; il fut appuyé dans sa motion si insolite. Pierre André, présent, protesta de son innocence et essaya de se justifier par les sentimens de gratitude qu’il devait au président Boyer, par sa position de chef d’une nombreuse famille : ses collègues le contraignirent à sortir de cette séance à huis-clos. La délibération continuant sur la proposition d’expulsion, pure et simple, un sénateur demanda l’exhibition des pièces qui motivaient l’accusation et qu’il n’avait pas vues ; un autre proposa d’en référer préalablement au Président d’Haïti ; enfin, un troisième, s’appuyant judicieusement sur la constitution, demanda l’observation des articles relatifs à la mise en accusation d’un sénateur, afin de procéder régulièrement comme le voulait le pacte social. Toutes ces représentations furent inutiles devant la majorité prévenue et passionnée : elle prononça l’expulsion de Pierre André. Elle aima mieux imiter la Chambre des communes, dans ses momens d’égarement, sans réfléchir aucunement aux funestes conséquences d’une décision dénuée de toutes les formes, de toutes les garanties établies dans la constitution, qui devait être toujours la seule boussole du Sénat qui en avait la garde.

C’était suicider ce corps essentiellement modérateur dans l’État ; c’était procurer une grande satisfaction à la Chambre des communes, un beau texte aux déclamations de l’Opposition établie dans son sein. Désormais, le Sénat ne pourrait plus exercer aucune influence sur l’opinion publique, pour la rallier au pouvoir exécutif dans sa lutte contre cette Opposition systématique, dont les conséquences pouvaient être fatales au pays, par le renversement de Boyer de ce pouvoir.

Supposons, au contraire, le Sénat résistant à l’emportement momentané de Boyer, examinant avec calme la dénonciation qu’il avait portée contre Pierre André, lui demandant officiellement les pièces anonymes pour les comparer avec l’écriture de ce sénateur, pour l’entendre dans ses moyens de justification ; il est probable qu’il en fût résulté une appréciation tout autre, une décision de non lieu à l’égard de l’inculpé ; mais peut-être seulement la censure ou les arrêts durant, quinze jours, conformément au règlement du Sénat qui avait adopté ces peines, prévues en l’art. 77 de la constitution, si Pierre André venait à être convaincu d’avoir tenu quelques propos légers qui donnèrent lieu de le soupçonner d’être l’auteur des écrits anonymes. Enfin, le Sénat, qui crut en cette circonstance fortifier l’autorité du Président, oublia entièrement cette sentence fameuse : « On ne s’appuie que sur ce qui résiste. »

Le même jour, 4 juin, le Sénat adressa un message à la Chambre pour l’informer que « la clameur publique ayant signalé le sénateur Pierre André Comme l’auteur des lettres anonymes, » il avait décrété « à l’unanimité » l’expulsion de ce sénateur de son sein. En conséquence, le Sénat prévint la Chambre qu’il y avait lieu de le remplacer ; il donna une pareille information au Président d’Haïti.

Après cette décision, Pierre André se présenta au palais pour voir le Président ; mais l’entrée lui en fut refusée. Le 9 juin ; le ministère public requit le jugé d’instruction de décerner contre lui un mandat d’amener qui, après son interrogatoire, fut converti en mandat de dépôt. Le lendemain ; ces deux magistrats firent une descente de lieux chez lui et en sa présence, afin de rechercher dans ses papiers des preuves de sa culpabilité ; ils n’y trouvèrent rien dans ce but, et ils réintégrèrent l’inculpé en prison. Mais le lundi 11, à 8 heures du soir, il fut remis en liberté, par ordre de Boyer qui arrêta ainsi toute poursuite ultérieure à son égard.

Il devenait évident que le Président regrettait déjà de l’avoir signalé comme auteur des lettres anonymes. Il en donna une preuve incontestable, en se refusant de proposer à la Chambre des Communes, des candidats pour qu’il fût procédé à son remplacement au Sénat ; et il fit encore plus, en lui payant ses appointemens mensuels comme sénateur, de sa cassette particuliere. Il est vrai que ce sénateur n’avait cessé de lui adresser des lettres, dans lesquelles il protestait de son innocence et lui rappelait ses bontés antérieures qui commandaient sa gratitude.

Revenons à la Chambre des communes. Le 28 mai, elle avait repris ses séances suspendues pendant huit jours.

Dans celle-ci, D. Saint-Preux fit une proposition qui, au terme du règlement, dut être communiquée à ses sections pour avoir leur opinion ; elles l’examinèrent immédiatement et l’approuvèrent. Dans la séance du 30, cette proposition fut lue publiquement, après que le président Couret eût prononcé un discours exprimant le regret que les représentans devaient éprouver, à l’occasion de la controverse qui avait eu lieu entre la députation de la Chambre et celle du Sénat, laquelle tendait à détruire toute harmonie entre les grands pouvoirs de l’État. Il invita ses collègues à ne conserver aucun ressentiment à ce sujet, et il témoigna l’espoir que le Président d’Haïti proposerait à la Chambre des projets de loi ; ces paroles étaient motivées sur la déclaration que le Président avait faite publiquement au palais, le 20 mai. Quant à la proposition de D. Saint-Preux, elle consistait « à donner au Président des gages du désir de la Chambre de marcher toujours d’accord avec lui ; » et il demanda à la développer dans la séance du 4 juin. Ce jour-là ; il pria ses collègues de ne l’entendre que le 6 ; la veille avait eu lieu la fameuse audience du palais relative aux lettres anonymes, et il voulait attendre le résultat prévu à l’égard du sénateur Pierre André.

Enfin, la séance du 6 arriva. Dix orateurs prirent la parole sur la proposition de D. Saint-Preux, dont le but essentiel était de réfuter le compte-rendu de la députation du Sénat dans sa séance du 21 mai. Parmi tous les discours prononcés en cette occasion, celui de l’auteur de la propossition fut sans contredit le plus important, comme il fut le plus long : par ce motif, nous croyons devoir en reproduire les principaux passages, et parce que ce représentant étant le second chef de l’Opposition, il nous semble juste d’exposer les principes sur lesquels il, s’appuyait, aujourd’hui qu’il comparaît devant l’histoire et la postérité.

Il commença par rappeler, qu’en apprenant le crime commis sur la personne du secrétaire général, crime précurseur d’une révolte à main armée, la Chambre s’était empressée d’envoyer une députation au Président d’Haïti, pour lui exprimer l’indignation et l’horreur qu’elle éprouvait de ces deux faits anarchiques, et sa ferme intention de concourir au maintien, à la défense de la constitution menacée par les révoltés ; que cette députation se trouva en même temps au palais avec celle du Sénat, et que celle-ci « osa déverser le blâme sur les intentions de la Chambre, à la face du pouvoir que nous affectionnons tous ; » il cita les, expressions outrageantes employées par ces membres du Sénat, tant à cette audience que dans leur compte-rendu : « esprits turbulens, yeux fascinés, prétextes à la malveillance et aux anarchistes, folles imaginations, vaine théorie de pouvoir d’opinion, maux infinis attirés sur le pays. » Il continua ainsi :

« Faut-il le dire ? des mots sont sans importance, quand les choses n’existent pas. Faut-il le dire encore ? quand la justification est désespérée, la calomnie est un refuge. Mais, non : l’horison vient de s’éclaircir, ayons foi dans les convictions du Sénat !… Il est désormais incontestable que le nuage qui recelait tes esprits turbulens, les folles imaginations, les malveillans, les anarchistes, tous les maux enfin, le nuage qui renfermait la tourmente révolutionnaire était dans l’atmosphère du Sénat. Honneur à la Chambre ! Elles se conçoivent, ces calomnieuses imputations dirigées contre notre incorruptible patriotisme ! Toutefois, la Chambre ne s’abaissera pas à relever de telles erreurs. S’il était dans l’État une autorité dont le Sénat fût justiciable, la Chambre l’aurait sommé d’y rapporter la preuve de ses outrageuses allégations…

» Ainsi, autre chose est un conseil législatif, soumis à des volontés supérieures ; autre chose, une représentation nationale, non souveraine, mais indépendante. Sous un gouvernement qu’on appelle constitutionnel, la puissance représentative est la pondération du pouvoir exécutif. Le but utile de l’institution de ces deux grands pouvoirs, c’est de lutter constamment d’opinion, jusqu’à ce qu’ils aient saisi le grand secret de combler les vœux publics. Le Sénat est revêtu d’un pouvoir essentiellement modérateur, chargé d’établir l’équilibre entre la nation et son chef : il prend part à l’administration ; il fixe les dépenses, il décrête le budget. Mais possédant une plus grande extension de puissance législative, la Chambre exerce le veto absolu, en ce sens qu’elle sanctionne ou improuve l’administration, en accordant ou refusant les impôts dont l’initiative lui appartient exclusivement.

» S’il m’est permis de me fier à mon intelligence, c’est bien là la théorie dés droits et des devoirs du gouvernement de la République, précisée par la constitution.

» Je soutiens donc, que toutes les fois qu’une assemblée législative est libre dé déduire les motifs qui ont déterminé ses résolutions, elle est indépendante ; et cette indépendance lui confère l’investiture du pouvoir d’opinion sur tout ne qui peut devenir l’objet des lois… De là le droit et le devoir de la Chambre de proclamer toutes les vérités de sa conviction. En effet, c’est par son organe que le pouvoir exécutif doit apprendre le bien à faire et le mal à corriger… Les représentans des communes sont appelés à placer sous les yeux du Président d’Haïti, la véritable situation intérieure de la République, sinon la mission de représentant est une dérision, une comédie où nul citoyen dévoué, nul homme de bien, nul homme éclairé n’acceptera désormais de rôle… Qu’on se le persuade ; la tranquillité sera inébranlable, lorsque l’inviolabilité sera une garantie réelle et non le privilège du mal, que les députés auront le courage d’émettre leurs opinions au milieu des dangers les plus imminens… Tout ce qui n’est pas principe est arbitraire : la théorie du pouvoir d’opinion découle de la constitution qui pose la stabilité civile et politique de la nation sur des bases solides. Il est donc démontré que cette théorie du pouvoir d’opinion n’est pas une chimère, non plus une création d’esprits turbulens et de folles imaginations…

» Vingt-cinq années forment l’âge requis pour être représentant. C’est donc implicitement entendu que la pétulance et la candeur de jeunesse, dont il ne faut point se corriger avant le temps, sont des conditions représentatives… Si donc les débats de la Chambre n’offrent pas ces tièdes méditations, ce calme injustement exigé, ne serait il pas raisonnable d’imputer au tempérament des députés l’émotion irritante de la parole et le bouillon du patriotisme avec lesquels ils expriment leurs opinions ?

» Le Sénat est modérateur par devoir et par cette prudence qui est inséparable d’un âge refroidi. Si ses actes cessent d’être l’image de cette modération qui est l’unique puissance qui ne trahit pas, de cette impassibilité qui n’aliène jamais la prééminence du sage ; si ses actes, dis-je, sont la triste peinture des mécomptes d’une rivalité illusoire, très-poliment le Sénat nous permettra de renvoyer tout entier le compte-rendu de sa députation à ses auteurs… Le Sénat n’a pas le droit de censurer la conduite de la Chambre…

» En vain l’on conteste à la représentation nationale le pouvoir d’opinion. Il y a pourtant vingt ans que, dans cette même enceinte, sur la table de la loi, au milieu des agitations convulsives ; en présence du tyran du Nord, qui secouait la torche des discordes civiles au sein de la République, le Président d’Haïti, de cœur excellent, a proclamé ce pouvoir :

« Citoyens législateurs, dit-il, j’aurai souvent besoin de l’assistance de vos lumières ; et puissé-je toujours vous trouver disposés à me communiquer tout ce qui pourra tendre à consolider l’œuvre de la félicité publique. »

… « Ne nous arrêtons donc pas aux futile résultats d’un choc inattendu et d’une lutte involontaire entre la députation de la Chambre et celle du Sénat. D’un pas ferme, que la représentation nationale marche à l’accomplissement de sa mission d’amélioration, d’ordre et de progrès ; qu’elle jette un voile d’oubli sur tout ce qu’elle peut avoir de griefs à venger, maintenant surtout que le Sénat a lieu de se repentir, puisqu’il dit avoir trouvé dans ses membres le machinateur de toutes ces mésintelligences… »

L’orateur conclut à l’envoi d’une députation auprès du Président d’Haïti, dans le but qui a été dit plus avant. Il est inutile de citer aucun des autres discours qui furent ensuite prononcés, même une simple allocution de H. Dumesle qui parla le dernier ; tous conclurent de la même manière. La députation fut aussitôt formée de neuf membres, parmi lesquels se trouvaient les deux chefs de l’Opposition, et le président de la Chambre adressa un message au Président d’Haïti pour l’annoncer et lui demander le jour où il lui conviendrait de la recevoir. Boyer y répondit le 6 même, qu’une indisposition (il avait la fièvre) s’opposait à sa réception, mais que la Chambre pouvait lui écrire ce qu’elle avait à lui communiquer.

Dans la séance du 8, où sa réponse fut lue, la Chambre se décida à lui adresser un message qui fut exactement le discours que son président Couret avait préparé pour cette occasion. C’était une assurance à lui donner du désir de la représentation nationale de marcher en harmonie avec le pouvoir exécutif, etc. Le lendemain, Boyer répondit à ce message :… « Je m’attendais à une communication de la Chambre sur des objets spéciaux ; mais je n’ai trouvé dans ses paroles que des idées générales sur la bonne harmonie qui doit régner entre les corps constitués et sur les dispositions que témoigne la Chambre de concourir au bonheur du pays. Sans doute, la patrie a dû compter sur tous les fonctionnaires publics… Toujours invariable dans mes principes, les complots de quelques pervers ne sauraient me faire dévier de la ligne que je me suis tracée. »

Cette réponse mit fin à toutes ces communications que la Chambre voulait avoir avec le Président par ses députations, afin de discuter verbalement sur les objets d’intérêt public. Si les opposans en recherchaient incessamment l’occasion, de son côté, Boyer resta convaincu qu’elles étaient parfaitement inutiles.

Malgré sa déclaration, faite publiquement le 20 mai, il proposa à la Chambre un projet de loi sur l’administration des douanes. Il avait été reconnu que celle de 1835 avait tarifé les droits à l’importation des marchandises exotiques à un taux trop élevé, à raison de la loi de la même année qui faisait payer ces droits en monnaies étrangères. Une commission spéciale de fonctionnaires publics fut chargée de remanier le tarif, en appelant même des négocians nationaux et étrangers pour les entendre dans leurs observations à ce sujet ; il en résulta un travail plus en harmonie avec le cours des marchandises sur les places de commerce du pays. Le projet de loi avait donc d’avance l’assentiment public, La Chambre ne put qu’accueillir la loi ; mais l’Opposition qui la dominait, qui la dirigeait, prétendit que te tarif y annexé, établissant un impôt sur le peuple, était entièrement dans les attributions de la Chambre. En conséquence, celle-ci vota ce tarif, le 9 juillet, comme s’il émanait uniquement de son initiative ; et les dispositions réglementaires de l’administration des douanes, d’après la proposition du pouvoir exécutif. Le 10, elle adressa les deux lois au Sénat avec un message longuement motivé pour justifier cette prétention.

C’était placer le Sénat dans la fausse position, ou de sanctionner cette prétention en votant ces lois telles quelles, ou de les rejeter. Mais le Sénat, considérant que le projet primitif améliorait le système douanier, qu’il était une nécessité actuelle, et argumentant de l’art. 158 de la constitution qui attribuait au Président d’Haïti « les relations extérieures et tout ce qui les concernait ; » le Sénat vota une loi unique, en y substituant la formule usitée dans les cas de proposition faite à la Chambre par le Président d’Haïti : celui-ci la promulgua le 23 juillet.

Le 10 même, la Chambre avait clos sa session de trois mois. La discussion avec le Sénat sur ce point n’était pas possible, du moins pour la présente année. Il est à remarquer que la Chambre ne voulut voter, ni la loi sur les patentes, ni la loi sur l’impôt foncier, parce que celles qu’elle avait décrétées en 1837 furent rejetées par le Sénat, par les motifs qui ont été déduits. L’administration se trouva ainsi forcée de faire percevoir encore ces impôts, en 1839, d’après les lois précédentes déjà interprêtées par le secrétaire d’État Imbert, sur l’ordre du Président ; et cette mesure allait faire éclater une opposition à Jérémie, de la part de certains contribuables.

Pendant la session législative et après, diverses circulaires du Président d’Haïti, du secrétaire d’État et du grand-juge, sur des objets du service public, et adressées aux commandans d’arrondissement et aux fonctionnaires relevant des deux ministres, furent publiées. La commission d’instruction publique fit un règlement pour l’école nationale de médecine et une autre pour l’école nationale de navigation, établies à la capitale. Enfin, cette année 1838 se termina par un arrêté du Président qui interdit l’établissement des spéculateurs en denrées dans les lieux où il n’y avait ni juge de paix, ni préposé d’administration des finances, à partir du 1er janvier 1839.

  1. Nous avons déjà dit que ce singulier usage s’était introduit dans la Chambre, par imitation de ce qui se passe dans les loges maçonniques. On finit par ne plus le pratiquer, parce qu’il était réellement inconvenant.
  2. Les autres candidats étaient MM. Rouanez et Calice Bonneaux. La candidature de M. Michel fut peut-être de quelque influence sur la décision de la Chambre ; il avait été an Môle en même temps que H. Dumesle, et ils étaient liés d’amitié.
  3. Jusqu’à cette session, la Chambre avait adopté la même devise que le Sénat au Bulletin des lois : « Le salut du peuple est la loi suprême. » H. Dumesle lui proposa et elle adopta celle-ci : « Liberté, Ordre public, Civilisation, Progrès, comme plus analogue à l’esprit du siècle et au besoin des améliorations exprimé par la Chambre. »
  4. Le 30 avril, en effet, le Sénat adressa un message à la Chambre, qui en prit lecture le 2 mai et procéda immédiatement à l’élection du citoyen Décossard (de Jérémie). Les deux autres candidats étaient encore MM. Rouanez et Calice Bonneaux.
  5. Ce paragraphe et le précédent répondaient an discours de Boyer, sur le danger de « l’esprit d’innovation si funeste aux Etats. »
  6. On reconnaît que H. Dumesle s’était pénétré de l’observation faite, avec justesse, par Machiavel, sur la nécessité où se trouvent les religions et les républiques, pour durer longtemps, d’être ramenées souvent à leur principe. — Voyez le chapitre 1er de la 3e partie des Discours sur la première Décade de Tite-Live.
  7. À cette époque, Boyer obligeait les commandans d’arrondissement à lui faire un rapport, à la fin de chaque année, sur l’état des cultures, du commerce, sur la police, etc., et il faisait publier tous ces rapports. Au dire de presque tous ces officiers supérieurs, tout prospérait ; mais l’Opposition pensait le contraire.
  8. Par une lettre du 22 mai 1837, que j’ai sous les yeux, M. Linstant m’envoya les trois documens en me chargeant de les remettre à leur adresse ; ce que je fis. La Chambre et le Sénat étaient alors en ajournement, et n’en prirent connaissance qu’en 1838.
  9. Expressions de Boyer en parlant des opposans.
  10. À vrai dire, l’adresse n’étant que la réponse au discours du Président à l’ouverture de la Chambre, il n’avait pas à y répondre.
  11. Voyez tome 8 de cet ouvrage, page 406.
  12. Plus d’une fois, en ma présence et en celle de bien d’autres personnes, faisant allusion au mot progrès dont se servaient les opposans pour exprimer leurs désirs, le Président a dit : « Je ne suis pas un homme de ce siècle, un homme de progrès comme certains faiseurs de discours ; » et il appuyait fortement sur l’accent grave de ce mot, toujours en riant de ses adversaires.
  13. C’est, sans contredit, le meilleur résultat obtenu de la révolution de 1843.
  14. Je présidais la commission d’instruction publique, quand j’allai remplir ma mission en France. D’après l’ordre de Boyer, j’achetai à Paris des livres, des cartes géographiques, etc. pour le lycée et l’école de marine récemment établie au Port-au-Prince, et deux pièces d’anatomie plastique pour l’école de médecine. À mon retour, causant avec le Président d’enseignement public pour avoir visité plusieurs établissemens, je lui dis qu’il me semblait utile, alors, de fonder des lycées dans les chefs-lieux de département. Il me répondit qu’il n’était pas possible de faire de telles dépenses, à raison de la dette nationale.
  15. En octobre 1837, lorsque les plénipotentiaires français étaient annoncés, je m’entendis avec mon frere, C. Ardouin, pour présenter au Président quelques idées sur les finances du pays, en vue des engagemens définitifs qu’on allait contracter envers la France ; mon frère rédigea ce projet. Il consistait surtout à réduire les dépenses relatives à l’armée, à ne solder régulièrement, chaque mois, à ne donner des rations en argent, chaque semaine, qu’aux militaires faisant le service des postes (environ 5,000 hommes dans toute la République), à payer néanmoins les officiers non employés dans les postes, de la moitié de leur solde. Quelques jours après avoir remis ce projet à Boyer, il nous dit qu’il l’avait examiné avec attention, et que c’était le plan qui entrait le plus dans ses idées, parmi tant d’autres qui lui furent soumis ; mais il ne le mit à exécution, en partie, que dans la session de 1841, où une loi fut rendue pour mettre la moitié de l’armée en congé, etc.

    À ceux de mes concitoyens qui croiraient que je me vante incessamment des vues ou des conseils que je soumis à Boyer, j’offre de leur exhiber ce projet dont j’ai garde copie. On ne doit pas oublier, d’ailleurs, que j’ai besoin de me défendre contre toutes les imputations dont je fus l’objet de la part de l’Opposition, pour avoir soutenu le gouvernement, par des considérations politiques qu’il est inutile de dire ici.

  16. Voyez tome 8 de cet ouvrage, dans une note de la page 411, où j’ai rapporté l’opinion de M. Isambert sur notre organisation judiciaire
  17. En juillet suivant, le Président promut Inginac au grade de général de division.
  18. M. Saladin Lamour occupait cette charge près le tribunal civil.
  19. Dans ses Mémoires de 1843, pages 94 et 95, Inginac dit que dès le mois de mars, il avait été informé qu’un complot s’ourdissait ; qu’à une revue de la garde nationale de la commune de Léogane, passée le 1er avril, il avait parlé aux citoyens pour les prémunir contre cette tentative de troubles, et qu’Etienne Manga lui-même le félicita des paroles qu’il avait prononcées, etc.

    Etienne Manga se voyait sur le point de perdre sa petite propriété, pour avoir emprunté une somme et passé une vente à réméré de ce bien, en garantie du payement. Les conspirations ont souvent pour cause le mauvais état des affaires d’un homme.

  20. C’étaient MM. Laborde, D. Lespinasse, Sanders, Mullery, Daphné, Zamore et Nathan.
  21. Tous les condamnés à la réclusion furent internés dans plusieurs communes de l’Est, ou ils restèrent jusqu’en 1843. Alors, on proclama qu’ils étaient dès victimes innocentes de la tyrannie de Boyer.
  22. Il y a bien d’autres pays où ce régime présente des dangers réels ! Et pourquoi donc le chef de l’Opposition, devenu ministre en 1844, fit-il cesser les séances de l’assemblée législative et emprisonner son président Dumai Lespinasse ? Un certain boyériste a eu l’honneur de concourir a sa mise en liberté.
  23. Bulletin des lois, n° 2,
  24. À la date du 8, la révolte d’Etienne Manga était déjà comprimée. Une proclamation du Président parut ce jour-là et l’annonça au peuple, de même que l’attentat commis sur le général Inginac,
  25. Ce journal était rédigé par M. Emile Nau et d’autres jeunes hommes de son âge.
  26. Dans sa séance du 18, la Chambre avait adopté sa nouvelle devise sur la proposition de H. Dumesle.