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Œuvres politiques (Constant)/Des élections et du suffrage populaire

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Texte établi par Charles Louandre, Charpentiers et Cie, Libraires-éditeurs (p. 145-162).



II


DES ÉLECTIONS ET DU SUFFRAGE POPULAIRE.

Les deux plus grands publicistes des temps modernes, Machiavel et Montesquieu, attestent l’un et l’autre l’admirable instinct du peuple pour choisir ses organes et ses défenseurs[1]. Mais, dans l’histoire des dix années qui viennent de s’écouler, quelques faits paraissent flétrir l’élection populaire ; et, trompés par ces apparences, des écrivains qui se disent amis d’une sage liberté prétendent que le peuple est incapable de faire de bons choix, et que ses mandataires, pour première condition, doivent n’être pas nommés par lui.

Deux causes ont contribué en France à cette déviation de la pratique de toutes les nations libres et des principes de tous les temps. La première, c’est que l’élection populaire, proprement dite, n’a jamais existé parmi nous.

Dès l’introduction de la représentation dans nos institutions politiques, l’on a redouté l’intervention du peuple, l’on a créé des assemblées électorales, et ces assemblées électorales ont dénaturé les effets de l’élection. Les gouvernements dans lesquels le peuple est de quelque chose seraient le triomphe de la médiocrité sans une sorte d’électricité morale, dont la nature a doué les hommes comme pour assurer la domination du génie. Plus les assemblées sont nombreuses, plus cette électricité est puissante ; et comme, lorsqu’il est question d’élire, il est utile qu’elle dirige les choix, les assemblées chargées de la nomination des représentants du peuple doivent être aussi nombreuses que cela est compatible avec le bon ordre. En Angleterre, les candidats, du haut d’une tribune, au milieu d’une place publique, ou d’une plaine couverte de peuple, haranguent les électeurs qui les environnent. Dans nos assemblées électorales, le nombre était restreint, les formes sévères, un silence rigoureux était prescrit. Aucune question ne se présentait qui pût remuer les âmes et subjuguer momentanément les prétentions individuelles et l’égoïsme de localité. Nul entraînement n’était possible. Or, les hommes vulgaires ne sont justes que lorsqu’ils sont entraînés ; ils ne sont entraînés que lorsque, réunis en foule, ils agissent et réagissent les uns sur les autres. Les assemblées électorales favorisaient, par leur organisation, l’envie et la nullité[2]. Sans doute on a toujours vu siéger, dans nos législatures, des individus éclairés ; mais il faut convenir néanmoins qu’il s’y est introduit beaucoup d’hommes qui, n’ayant ni propriétés, ni facultés éminentes, n’auraient jamais obtenu, par un mode d’élection vraiment populaire, les suffrages de la nation. On n’attire les regards de plusieurs milliers de citoyens que par une grande opulence ou par une réputation étendue. Quelques relations domestiques accaparent une majorité dans une réunion de deux à trois cents. Pour être nommé par le peuple, il faut avoir des partisans placés au-delà des alentours ordinaires, et par conséquent un mérite positif. Pour être choisi par quelques électeurs, il suffit de n’avoir point d’ennemis. L’avantage est tout entier pour les qualités négatives, et la chance est même contre le talent. Aussi la représentation nationale, parmi nous, a-t-elle été souvent moins avancée que l’opinion sur beaucoup d’objets.

Il faut d’ailleurs, pour que l’élection soit populaire, qu’elle soit essentiellement libre. Or, à quelle époque l’a-t-elle été durant la révolution ? Est-ce à la fin de 1791, lorsque la France était agitée par des passions de tous genres ? Est-ce à la fin de 1792, après les massacres de septembre ? Est-ce en 1795, après la journée du 13 vendémiaire ? Est-ce en 1799, après le 18 fructidor ? Est-ce en l’an VII, lorsqu’un acte arbitraire avait frappé de nullité l’exercice des droits du peuple, et que les citoyens de tous les partis refusaient de concourir à des élections menacées du même sort[3] ? Qui ne sent que les premiers essais d’une institution peuvent être accompagnés de troubles étrangers à l’institution même ? Le renversement de ce qui a existé, l’incertitude sur ce qui existe, les passions qui s’agitent en sens opposés, toutes ces choses sont d’ordinaire contemporaines des grands changements politiques chez les peuples avancés dans la civilisation, mais ne tiennent en rien aux principes ou à la nature de ce qu’on veut établir.

La seconde cause de nos défiances actuelles contre l’élection directe, c’est qu’aucune de nos constitutions n’avait assigné de bornes au pouvoir législatif. La souveraineté du peuple, absolue, illimitée, avait été transmise par la nation, ou du moins en son nom, comme c’est l’ordinaire, par ceux qui la dominaient, à des assemblées représentatives ; il dut en résulter l’arbitraire le plus inouï. La constitution[4], qui, la première, mit un terme à ce despotisme, ne restreignait pas encore suffisamment le pouvoir législatif. Elle ne consacrait ni l’indispensable veto du pouvoir royal, ni la possibilité non moins indispensable de la dissolution des assemblées représentatives ; elle ne garantissait pas même, comme certaines constitutions américaines[5], les droits les plus sacrés des individus, contre les empiétements des législateurs. Doit-on s’étonner que le pouvoir législatif ait continué de faire du mal ? L’on s’en est pris à l’élection directe ; c’était une méprise profonde. Il n’en fallait point accuser le mode de nomination des législateurs, mais la nature de leur autorité. La faute n’en était pas aux choix faits par les représentés, mais aux pouvoirs sans frein des représentants. Le mal n’aurait pas été moins grand, quand les mandataires de la nation se seraient nommés eux-mêmes, ou quand ils auraient été nommés par une corporation constituée quelconque. Ce mal tenait à ce que leur volonté, décorée du nom de loi, n’était contrebalancée, réprimée, arrêtée par rien. Quand l’autorité législative s’étend à tout, elle ne peut faire que du mal, de quelque manière qu’elle soit nommée.

Les faits ne prouvent donc rien contre l’élection directe. Comparons-lui maintenant les modes d’élection qu’on a prétendu lui substituer ; et nous reviendrons aux raisonnements allégués contre elle pour justifier ces modes.

La constitution consulaire en a établi deux successivement.

Je ne parlerai qu’en passant du premier, je veux dire de l’institution des listes d’éligibles. Cette institution, repoussée par l’opinion dès son origine, n’a pas résisté longtemps à cette puissance, qui cède quelquefois momentanément aux baïonnettes, mais qui finit toujours par avoir les baïonnettes de son côté. L’on ne voit plus aujourd’hui une nation de trente millions d’hommes, livrée à cinq mille privilégiés de création soudaine, autorisés seuls à remplir toutes les fonctions éminentes de leur pays. Il faut en convenir, c’était une idée bizarre que d’ordonner au peuple, incapable, assurait-on, de faire des choix éclairés, même en consacrant à ces choix son attention la plus réfléchie ; c’était, dis-je, une idée bizarre que d’ordonner à un peuple de tracer d’une main rapide une foule de noms, dont il ignorait le plus grand nombre, et de vouloir que, par cette nomenclature mécanique, sans rien accorder à ceux qu’il désignait, il déshéritât ceux qu’il oubliait ou qu’il ne connaissait pas[6].

Enfin, elle fut détruite, cette oligarchie, plus resserrée en nombre, plus dénuée d’éclat, que les aristocraties les plus abusives ; cette oligarchie, dont les membres n’avaient pour eux ni les grands souvenirs des nobles de la France ou de l’Espagne, ni les fonctions positives des pairs d’Angleterre, ni la considération des patriciens de Venise ou de la Suisse.

Le principe de la notabilité, qui, comme on le verra, n’a pas été abandonné jusqu’ici, reposait sur une erreur spécieuse. Il importe à la liberté, disait-on, que les hommes impopulaires n’arrivent pas aux places, et il importe à l’ordre que les factieux ne s’en emparent pas ; on avait, en conséquence, exposé les amis du gouvernement à se voir exclus par le peuple, et les amis du peuple à se voir écartés par le gouvernement. Mais ce n’est point un mal que le gouvernement donne sa confiance à des hommes impopulaires, quand ils sont intègres et scrupuleux, pourvu que la liberté soit d’ailleurs entourée de sauvegardes ; et ce n’est pas un mal non plus que le peuple puisse remettre ses intérêts aux caractères indépendants, lorsque la constitution est du reste solidement organisée. Ce ne sont pas les talents qu’il faut exclure, même quand on les croit dangereux ; ce sont les intérêts qu’il faut concilier, et les garanties qu’il faut rendre inviolables. Par la notabilité, sans doute, les Scipions, à Rome, n’auraient pas été du nombre des éligibles, ni les Gracques, de celui des élus ; mais qu’on ne pense pas que la paix y eût gagné ; les dissensions civiles n’avaient, pour première cause, ni la fierté des Scipions, ni la turbulence des Gracques, mais les intérêts opposés de deux classes ennemies, en l’absence de tout pouvoir intermédiaire qui pût les calmer. Avec moins de talents ou d’éloquence, les champions des deux castes n’en auraient pas eu moins d’acharnement.

Les partisans de la notabilité croyaient jeter une grande défaveur sur leurs adversaires, en les accusant de ne s’élever contre cette féodalité nouvelle que parce qu’ils craignaient de n’en pas être membres. Mais, quand nous admettrions pour un instant qu’un intérêt ignoble préside toujours aux réclamations des hommes, en faudrait-il moins respecter les réclamations fondées ? Les plébéiens, peut-être, ne luttaient contre les patriciens, qui traitaient leurs débiteurs comme des esclaves, que parce qu’ils n’étaient pas patriciens eux-mêmes. Les Ilotes se plaignaient probablement des Spartiates, parce qu’ils ne faisaient point partie de cette caste favorisée. Mais leurs plaintes en étaient-elles moins justes ? Et qui donc osera prétendre que les opprimés ne réclament que faute d’être au nombre des oppresseurs ! C’est calomnier la nature humaine, dont une partie nombreuse, et la plus excellente, s’indigne des abus, lors même qu’ils tournent à son avantage, et ne veut ni souffrir l’injustice, ni la partager.

Le mode substitué aux listes d’éligibles, et qui a subsisté jusqu’à présent, n’a en rien changé la base de l’élection[7]. C’est toujours un sénat qui nomme et une nation qui ne nomme pas.

Les colléges électoraux présentent des listes ; mais comment sont-ils organisés, ces colléges, et quelle liberté leur est laissée ?

Ils sont présidés par un homme dont la nomination ne leur appartient pas[8], et qui a la police de leurs assemblées ; ils sont dirigés dans tous leurs actes par des règlements émanés d’une volonté étrangère ; ils sont choisis pour la vie, et néanmoins exposés à être dissous ; ils sont obligés de recevoir un dixième environ d’intrus, envoyés comme une garnison dans une place qu’on veut contenir. Ces colléges offrent-ils la moindre trace d’une origine nationale ? Permettent-ils la moindre espérance de liberté dans leur action ? Quand on contemplait ces deux cents hommes rassemblés dans une salle, et surveillés par vingt délégués du maître, on croyait voir des prisonniers gardés par des gendarmes, plutôt que des électeurs procédant à la fonction la plus imposante et la plus auguste.

Venons à la seconde partie de l’élection, ou plutôt à l’élection même qui se fait par le sénat.

Pour en juger impartialement, je citerai les propres paroles du défenseur le plus estimable de cette institution[9].

« Le peuple, dit-il, est absolument incapable d’approprier aux diverses parties de l’établissement public les hommes dont le caractère et les talents conviennent le mieux ; il ne doit faire directement aucun choix : les corps électoraux doivent être institués, non point à la base, mais au sommet de l’établissement ; les choix doivent partir, non d’en bas, où ils se font i toujours nécessairement mal, mais d’en haut, où ils se feront nécessairement bien ; car les électeurs[10] auront toujours le plus grand intérêt au maintien de l’ordre et à celui de la liberté publique, à la stabilité des institutions et au progrès des idées, à la fixité des bons principes et à l’amélioration graduelle des lois de l’administration. Quand les nominations des fonctionnaires, pour désignation spéciale de fonctions, se font par le peuple, les choix sont en général essentiellement mauvais[11]. S’il s’agit de magistratures éminentes, les corps électoraux inférieurs choisissent eux-mêmes assez mal. Ce n’est plus alors que par une espèce de hasard que quelques hommes de mérite s’y trouvent de temps en temps appelés. Les nominations au corps législatif, par exemple, ne peuvent être convenablement faites que par des hommes qui connaissent bien l’objet ou le but général de toute législation, qui soient très au fait de l’état présent des affaires et des esprits, qui puissent, en parcourant de l’œil toutes les divisions de territoire, y désigner d’une main sûre l’élite des talents, des vertus et des lumières. Quand un peuple nomme ses mandataires principaux sans intermédiaire, et qu’il est nombreux et disséminé sur un vaste territoire, cette opération l’oblige inévitablement à se diviser en sections : ces sections sont placées à des distances qui ne leur permettent ni communication, ni accord réciproque. Il en résulte des choix sectionnaires. Il faut chercher l’unité des élections dans l’unité du pouvoir électoral. »

Ces raisonnements reposent sur une idée très-exagérée de l’intérêt général, du but général, de la législation générale, de toutes les choses auxquelles cette épithète s’applique. Qu’est-ce que l’intérêt général, sinon la transaction qui s’opère entre les intérêts particuliers ? Qu’est-ce que la représentation générale, sinon la représentation de tous les intérêts partiels qui doivent transiger sur les objets qui leur sont communs ? L’intérêt général est distinct sans doute des intérêts particuliers, mais il ne leur est point contraire. On parle toujours comme si l’un gagnait à ce que les autres perdent ; il n’est que le résultat de ces intérêts combinés ; il ne diffère d’eux que comme un corps diffère de ses parties. Les intérêts individuels sont ce qui intéresse le plus les individus ; les intérêts sectionnaires ce qui intéresse le plus les sections : or, ce sont les individus, ce sont les sections qui composent le corps politique ; ce sont par conséquent les intérêts de ces individus et de ces sections qui doivent être protégés : si on les protège tous, l’on retranchera, par cela même, de chacun ce qu’il contiendra de nuisible aux autres ; et de là seulement peut résulter le véritable intérêt public. Cet intérêt public n’est autre chose que les intérêts individuels, mis réciproquement hors d’état de se nuire[12]. Cent députés, nommés par cent sections d’un État, apportent dans le sein de l’assemblée les intérêts particuliers, les préventions locales de leurs commettants ; cette base leur est utile : forcés de délibérer ensemble, ils s’aperçoivent bientôt des sacrifices respectifs qui sont indispensables ; ils s’efforcent de diminuer l’étendue de ces sacrifices, et c’est l’un des grands avantages de leur mode de nomination. La nécessité finit toujours par les réunir dans une transaction commune ; et plus les choix ont été sectionnaires, plus la représentation atteint son but général. Si vous renversez la gradation naturelle, si vous placez le corps électoral au sommet de l’édifice, ceux qu’il nomme se trouvent appelés à prononcer sur un intérêt public dont ils ne connaissent pas les éléments ; vous les chargez de transiger pour des parties dont ils ignorent ou dont ils dédaignent les besoins. Il est bon que le représentant d’une section soit l’organe de cette section ; qu’il n’abandonne aucun de ses droits réels ou imaginaires qu’après les avoir défendus ; qu’il soit partial pour la section dont il est le mandataire, parce que, si chacun est partial pour ses commettants, la partialité de chacun, réunie et conciliée, aura les avantages de l’impartialité de tous.

Les assemblées, quelque sectionnaire que puisse être leur composition, n’ont que trop de penchant à contracter un esprit de corps qui les isole de la nation. Placés dans la capitale, loin de la portion du peuple qui les a nommés, les représentants perdent de vue les usages, les besoins, la manière d’être du département qu’ils représentent ; ils deviennent dédaigneux et prodigues de ces choses : que sera-ce si ces organes des besoins publics sont affranchis de toute responsabilité locale[13], mis pour jamais au-dessus des suffrages de leurs concitoyens, et choisis par un corps placé, comme on le veut, au sommet de l’édifice constitutionnel ?

Plus un État est grand, et l’autorité centrale forte, plus un corps électoral unique est inadmissible, et l’élection directe indispensable. Une peuplade de cent mille hommes pourrait investir un sénat du droit de nommer ses députés ; des républiques fédératives le pourraient encore : leur administration intérieure ne courrait au moins pas de risques. Mais dans tout gouvernement qui tend à l’unité, priver les fractions de l’État d’interprètes nommés par elle, c’est créer des corporations délibérant dans le vague, et concluant de leur indifférence pour les intérêts particuliers à leur dévouement pour l’intérêt général.

Ce n’est pas le seul inconvénient de la nomination des mandataires du peuple par un sénat.

Ce mode détruit d’abord un des plus grands avantages du gouvernement représentatif, qui est d’établir des relations fréquentes entre les diverses classes de la société. Cet avantage ne peut résulter que de l’élection directe[14]. C’est cette élection qui nécessite, de la part des classes puissantes, des ménagements soutenus envers les classes inférieures. Elle force la richesse à dissimuler son arrogance, le pouvoir à modérer son action, en plaçant dans le suffrage de la partie la moins opulente des propriétaires une récompense pour la justice et pour la bonté, un châtiment contre l’oppression. Il ne faut pas renoncer légèrement à ce moyen journalier de bonheur et d’harmonie, ni dédaigner ce motif de bienfaisance qui peut d’abord n’être qu’un calcul, mais qui bientôt devient une vertu d’habitude[15].

L’on se plaint de ce que les richesses se concentrent dans la capitale, et de ce que les campagnes sont épuisées par le tribut continuel qu’elles y portent et qui ne leur revient jamais. L’élection directe repousse les propriétaires vers les propriétés, dont sans elle ils s’éloignent. Lorsqu’ils n’ont que faire des suffrages du peuple, leur calcul se borne à retirer de leurs terres le produit le plus élevé. L’élection directe leur suggère un calcul plus noble, et bien plus utile à ceux qui vivent sous leur dépendance. Sans l’élection populaire, ils n’ont besoin que de crédit, et ce besoin les rassemble autour de l’autorité centrale. L’élection populaire leur donne le besoin de la popularité, et les reporte vers sa source, en fixant les racines de leur existence politique dans leurs possessions[16].

L’on a vanté quelquefois les bienfaits de la féodalité, qui retenait le seigneur au milieu de ses vassaux, et répartissait également l’opulence entre toutes les parties du territoire. L’élection populaire a le même effet désirable, sans entraîner les mêmes abus.

On parle sans cesse d’encourager, d’honorer l’agriculture et le travail. L’on essaye des primes que distribue le caprice, des décorations que l’opinion conteste. Il serait plus simple de donner de l’importance aux classes agricoles ; mais cette importance ne se crée point par des décrets. La base en doit être placée dans l’intérêt de toutes les espérances à la reconnaître, de toutes les ambitions à la ménager.

En second lieu, la nomination par le sénat aux fonctions représentatives tend à corrompre ou du moins à affaiblir le caractère des aspirants à ces fonctions éminentes.

Quelque défaveur que l’on jette sur la brigue, sur les efforts dont on a besoin pour captiver une multitude, ces choses ont des effets moins fâcheux que les tentatives détournées qui sont nécessaires pour se concilier un petit nombre d’hommes en pouvoir.

« La brigue, dit Montesquieu, est dangereuse dans un sénat, elle est dangereuse dans un corps de nobles ; elle ne l’est pas dans le peuple, dont la nature est d’agir par passion[17]. »

Ce que l’on fait pour entraîner une réunion nombreuse doit paraître au grand jour, et la pudeur modère les actions publiques ; mais, lorsqu’on s’incline devant quelques hommes que l’on implore isolément, on se prosterne à l’ombre, et les individus puissants ne sont que trop portés à jouir de l’humilité des prières et supplications obséquieuses.

Il y a des époques où l’on redoute tout ce qui ressemble à de l’énergie : c’est quand, les constitutions étant mal assises, la tyrannie veut s’établir, et que la servitude croit encore en profiter. Alors on vante la douceur, la souplesse, les talents occultes, les qualités privées ; mais ce sont des époques d’affaiblissement moral. Que les talents occultes se fassent connaître ; que les qualités privées trouvent leur récompense dans le bonheur domestique ; que la souplesse et la douceur obtiennent les faveurs des grands : aux hommes qui commandent l’attention, qui attirent le respect, qui ont acquis des droits à l’estime, à la confiance, à la reconnaissance du peuple, appartiennent les choix de ce peuple ; et ces hommes plus énergiques seront aussi plus modérés.

On se figure toujours la médiocrité comme paisible ; elle n’est paisible que lorsqu’elle est impuissante. Quand le hasard réunit beaucoup d’hommes médiocres et les investit de quelque force, leur médiocrité est plus agitée, plus envieuse, plus convulsive dans sa marche que le talent, même lorsque les passions l’égarent. Les lumières calment les passions, elles adoucissent l’égoïsme en rassurant la vanité.

Revenons-en donc à l’élection directe.

Témoin des désordres apparents qui agitent en Angleterre les élections contestées, j’ai vu combien le tableau de ces désordres est exagéré. J’ai vu sans doute des élections accompagnées de rixes, de clameurs, de disputes violentes ; mais le choix n’en portait pas moins sur des hommes distingués ou par leurs talents, ou par leur fortune : et, l’élection finie, tout rentrait dans la règle accoutumée. Les électeurs de la classe inférieure, naguère obstinés et turbulents, redevenaient laborieux, dociles, respectueux même. Satisfaits d’avoir exercé leurs droits, ils se pliaient d’autant plus facilement aux supériorités et aux conventions sociales, qu’ils avaient, en agissant de la sorte, la conscience de n’obéir qu’au calcul raisonnable de leur intérêt éclairé. Le lendemain d’une élection, il ne restait plus la moindre trace de l’agitation de la veille. Le peuple avait repris ses travaux, mais l’esprit public avait reçu l’ébranlement salutaire nécessaire pour le ranimer.

Que si l’on redoute le caractère français, plus impétueux, plus impatient du joug de la loi, je dirai que nous ne sommes tels que parce que nous n’avons pas contracté l’habitude de nous réprimer nous-mêmes. Il en est des élections comme de tout ce qui tient au bon ordre. Par des précautions inutiles, on cause le désordre, ou bien on l’accroît. En France, nos spectacles, nos fêtes sont hérissés de gardes et de baïonnettes ; on croirait que trois citoyens ne peuvent se rencontrer sans avoir besoin de deux soldats pour les séparer. En Angleterre, vingt mille hommes se rassemblent, pas un soldat ne paraît au milieu d’eux ; la sûreté de chacun est confiée à la raison et à l’intérêt de chacun ; et cette multitude, se sentant dépositaire de la tranquillité publique et particulière, veille avec scrupule sur ce dépôt.

L’élection populaire peut seule investir la représentation nationale d’une force véritable, et lui donner dans l’opinion des racines profondes. Le représentant nommé par tout autre mode ne trouve nulle part une voix qui reconnaisse la sienne ; aucune fraction du peuple ne lui tient compte de son courage, parce que toutes sont découragées par la longue filière, dans les détours de laquelle leur suffrage s’est dénaturé ou a disparu. La tyrannie invoque tour à tour les votes d’une prétendue représentation contre ce peuple, et le nom de ce peuple contre cette prétendue représentation. Ce vain simulacre ne sert jamais de barrière, mais sert d’apologie à tous les excès[18].


  1. Bien que les pages ci-dessous se rapportent à des régimes entièrement différents de celui auquel nous sommes soumis, nous avons cependant pensé qu’il était utile et intéressant de les reproduire, d’abord parce qu’elles font connaître les institutions de la république, de l’empire et des premières années de la restauration, ensuite parce qu’elles renferment des idées très-justes que les gouvernements et les électeurs du suffrage universel peuvent étudier avec grand profit.
    (Note de l’éditeur.)
  2. Les colléges électoraux établis par Bonaparte avaient tous les inconvénients des anciennes assemblées électorales, et n’avaient pas même le faible avantage d’être émanés comme elles d’une source populaire. Ces assemblées, créées à l’instant où les nominations devaient avoir lieu, pouvaient être considérées comme représentant d’une manière plus ou moins exacte l’opinion de leurs commettants. Cette opinion, au contraire, ne pouvait pénétrer dans les colléges électoraux que lentement et partiellement. Elle n’y était jamais en majorité ; et, quand elle devenait celle du collége, elle avait cessé le plus souvent d’être celle du peuple. Je ne puis m’empêcher de remarquer que je publiais ce blâme des colléges électoraux au moment où Bonaparte venait, de les rétablir dans son acte additionnel, dont on a voulu rejeter sur moi la responsabilité tout entière.
  3. On peut se demander aussi à quel moment, depuis l’an VII, les élections ont été libres ? à quel moment on est resté dans la vérité du gouvernement représentant ? On ne connaît que trop à quels abus a donné lieu, sous la restauration et le gouvernement de juillet, le régime censitaire ; ces abus disparaissent-ils avec le suffrage universel ? L’expérience que nous avons faite depuis vingt ans de ce système nous permet à peine de l’espérer. Le gouvernement issu du peuple a eu ses candidats comme le gouvernement monarchique ; l’opposition a eu les siens, et des deux côtés, il faut bien en convenir, au lieu d’éclairer le peuple, de lui rappeler ses devoirs tout en lui parlant de ses droits, de le ramener au sentiment de sa dignité et de son indépendance, on s’est attaché à faire triompher, par des moyens plus ou moins réguliers, des hommes de parti, des ambitions personnelles, des dévouements serviles, et ce n’est pas sans raison qu’on a pu écrire à propos des candidatures officielles :

    « L’Empereur dit : Je n’ai à vous dire que ce que vous dit la nation.

    « Le ministre de l’intérieur dit : Je n’ai à vous dire que ce que dit l’Empereur.

    « Le préfet dit : Je n’ai à vous dire que ce que dit le ministre.

    « Le candidat dit : Je n’ai à vous dire que ce que dit le préfet. »

    Et ce n’est pas non plus sans raison qu’on a pu écrire à propos des candidats qui n’étaient point ceux du gouvernement :

    « L’opposition avait la main belle dans les grandes villes ; elle exploitait l’ignorance et les passions tumultueuses de la multitude ouvrière, bien entendu au profit seul des meneurs bourgeois, lettrés et bacheliers, et, si adroitement fit-elle que depuis que la souveraineté du peuple est l’objet de tant et de si profonds hommages, pas un membre de cette souveraineté, pas un homme du peuple n’a pu venir se clouer et s’adapter sur le siége le plus modeste du parlement où se débattent et se règlent ses droits politiques et ses plus chers intérêts. » Nul ne peut prévoir ce que le suffrage universel produira dans l’avenir, mais quand on voit combien il est facile aux gouvernements comme aux gouvernés, à l’administration comme à l’opposition la plus radicale, de s’emparer de l’esprit des masses et de les faire tourner à leur gré, on peut s’attendre à toutes les surprises.

    (Note de l’éditeur.)
  4. La constitution dite de l’an III.
  5. Les membres de la législature de New-Jersey font serment de ne pas voter contre les élections périodiques, le jugement par jurés, la liberté de conscience, et celle de la presse.
  6. D’après la constitution à laquelle l’auteur fait ici allusion, tout Français âgé de 21 ans concourait à la formation d’une liste communale de citoyens parmi lesquels le premier consul choisissait les fonctionnaires de l’arrondissement. Il désignait ensuite un électeur sur dix pour dresser une liste départementale sur laquelle étaient choisis les fonctionnaires du département ; ces fonctionnaires désignaient à leur tour un dixième d’entre eux, et ceux qui faisaient partie de ce dixième formaient une liste nationale, où le Sénat choisissait les députés.
    (Note de l’éditeur.)
  7. Au moment où j’écrivais (en 1814), la Chambre des députés, ou, pour mieux dire, l’Assemblée qui devint la Chambre des députés après la promulgation de la Charte, était composée d’hommes élus, sous Bonaparte, par le Sénat.
  8. Je suis fâché de dire que cet inconvénient a encore lieu dans notre loi sur les élections.

    [Cet abus ne fut détruit qu’après 1830.] (Note de M. Laboulaye.)

  9. Considérations sur la Constitution de l’an VIII, par M. le sénateur Cabanis.
  10. C’est-à-dire le Sénat, nommé par l’empereur.
    (Note de M. Laboulaye.)
  11. Je ne puis m’empêcher de rapprocher de cette assertion le sentiment de Machiavel et de Montesquieu, bien que je l’aie déjà indiqué précédemment. Les hommes, dit le premier, quoique sujets à se tromper sur le général, ne se trompent pas sur le particulier. Le peuple est admirable, dit le second, pour choisir ceux, à qui il doit confier une partie de son autorité ; et tout le reste du paragraphe démontre que Montesquieu a en vue une désignation spéciale, une fonction déterminée.
  12. Cette idée si juste est une de celles que l’on comprend le moins en France. On fait un intérêt général qui n’est que la mutilation ou la destruction de tous les intérêts particuliers, et c’est à cette abstraction qu’on sacrifie toutes les forces vives du pays.
    (Note de M. Laboulaye.)
  13. L’on sent bien qu’ici, par le mot de responsabilité, je n’entends point une responsabilité légale, mais une responsabilité d’opinion.
  14. Je dois observer que cette considération milite également avec force contre l’idée de confier l’élection aux plus imposés de chaque département.
  15. On objectera, peut-être, qu’en accordant, comme je le fais plus loin, les droits politiques aux propriétaires seuls, je diminue cet avantage du système représentatif. Mais, 1o j’accorde ces droits politiques aux possesseurs de propriétés tellement modiques, qu’ils seront toujours, malgré leurs propriétés, dans une dépendance sinon absolue, du moins relative, des classes opulentes. 2o Il n’y a pas entre les petits propriétaires et les non-propriétaires une ligne de démarcation telle, que le riche puisse se concilier les premiers en opprimant les seconds. Les non-propriétaires, les artisans dans les bourgs et les villages, les journaliers dans les hameaux, sont tous parents des propriétaires. Ils feraient cause commune contre l’oppresseur. Il est donc nécessaire de les ménager tous, pour obtenir les suffrages de ceux qui auront le droit de voter ; et de la sorte, la propriété se trouvera respectée, et les égards dus à l’indigence acquerront une garantie.
  16. Ce raisonnement n’aurait pas moins de force, si, dans une monarchie constitutionnelle, on confiait au roi le choix définitif entre les candidats présentés ; et il y aurait un autre danger dans ce mode qui avait été proposé au comité de constitution en 1814. Si le candidat choisi par le roi désapprouvait quelque mesure du gouvernement, il se trouverait placé entre un devoir moral et un devoir politique, entre la reconnaissance et l’intérêt public.
  17. Esprit des Lois, II, 2, 3.
  18. Je dois observer qu’on a objecté que l’élection populaire n’existait pas pleinement en Angleterre, parce qu’il y a des bourgs où les électeurs sont très-peu nombreux ; dans quelques-uns même il n’y a qu’un seul électeur : mais à côté de ces bourgs il y a des comtés et des villes où le nombre des électeurs est immense : c’est de là que proviennent la vie et le mouvement qu’imprime à l’esprit public l’élection directe. Dira-t-on que les bourgs où les électeurs sont peu nombreux servent de contre-poids nécessaire ? mais ce contre-poids se trouverait dans les conditions de propriété que j’ai proposées, et qui sont plus fortes qu’en Angleterre pour les électeurs. Le reste se fera de lui-même. Qu’une constitution sage s’établisse : vous aurez bientôt de grands propriétaires que l’élection par le peuple fixera chez eux. Beaucoup d’élections dépendront de ces grands propriétaires, sinon par le droit, du moins par le fait. C’est la tendance naturelle : mais il faut attendre ; il faut consacrer de bons principes, et laisser les institutions se modifier. Ce qui se fait par le temps n’est pas un abus ; mais créer des abus pour imiter le temps n’est ni raisonnable ni possible.

    [À propos de la note ci-dessus, M. Laboulaye fait remarquer que les abus signalés par Benjamin Constant ont été corrigés en Angleterre par l’acte de Réforme de 1832.]